63e anniversaire de la Fête de la Victoire : l'APN organise une Journée d'étude mardi    Justice: possibilité d'obtenir le certificat de nationalité sur simple présentation de la CIN ou du passeport biométrique    Alger: lancement jeudi prochain de 14e édition du Festival culturel national de la chanson chaâbie    Ramadhan: "abondance" des produits alimentaires    Magramane reçoit le Chargé d'Affaires de l'Ambassade de France en Algérie    L'amélioration de l'attractivité des structures destinées aux jeunes au cœur de la stratégie du secteur    Hadj 2025: début de la réservation des billets via le portail "Bawabet El Hadj Dz" et l'application "Rakb Alhajij"    La superficie totale des périmètres irrigués à travers le pays sera portée à 3 millions d'hectares    Le président du HCI met en avant le rôle des institutions religieuses dans la protection de l'identité de la nation    Des associations latino-américaines condamnent "fermement" l'expulsion de juristes espagnols du Sahara occidental par les autorités d'occupation marocaines    Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Le temps de déposer les armes près de Koursk presse pour Kiev    L'Italie ne participera pas à une mission militaire    Mustapha Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Portugal : Ruben Dias signe son retour, Ronaldo toujours présent    Kimmich prolonge jusqu'en 2029    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Changer la vie des artisanes rwandaises    Ooredoo et ''Ness El Khir'' organisent une opération de distribution de repas aux jeûneurs    Les promesses du wali    Un trafiquant interpellé avec près de 2,5 kg de drogue    Un apport de plus de 6 millions m3 d'eau pour le barrage de Kramis    Le système de management d'AT obtient la certification «ISO 9001 version 2015»    Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    La mosquée Abou Al-Mouhadjir Dinar en cours de restauration    Quand des intellectuels français honnêtes dénoncent    Mondial 2026 (Qualifis): 1ère convocation pour Sohaib Nair en sélection    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Unicef: un million d'enfants luttent pour survivre à Ghaza    Ligue 1 Mobilis: un ''draw'' CRB-USMA qui arrange le MCA, Biskra lanterne rouge    Eliminatoires mondial féminin: l'Algérie bat le Botswana (4-0) et se qualifie au dernier tour    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



“Les prérogatives du Parlement ne sont que théoriques”
Messaoud Chihoub, vice-président de l'APN, l'a reconnu
Publié dans Liberté le 16 - 09 - 2008

Ce que serinait depuis longtemps la vox populi trouve aujourd'hui écho au sein de l'Assemblée populaire nationale (APN) : M. Messaoud Chihoub, vice-président FLN de l'institution présidée par Ziari, a convenu hier, à l'occasion de la Journée internationale de la démocratie, de l'inefficacité du Parlement algérien.
Lors d'une conférence-débat animée hier au siège de l'APN, et portant sur “le rôle des parlementaires dans l'approfondissement de la démocratie : l'expérience algérienne”, M. Chihoub a soutenu que “théoriquement, la Constitution algérienne accorde de larges prérogatives aux députés comme c'est le cas dans beaucoup de pays développés. Mais théoriquement seulement car dans la pratique, la réalité est tout autre”.
Enumérant les prérogatives dont jouit le député pour exercer un contrôle sur l'action du gouvernement, M. Chihoub a cité, entre autres, le dépôt d'une question orale, le constitution de commissions d'enquête sur une question donnée, l'ouverture d'un débat sur la résolution de politique générale, etc. “Les prérogatives accordées aux députés visent à assurer la séparation des pouvoirs. L'inconvénient est qu'elles ne sont pas suivies de sanctions. Sous d'autres cieux, si par exemple un député n'est pas convaincu par la réponse d'un ministre, il peut demander un débat général et même exiger le retrait de confiance au dit ministre. Chez nous, les prérogatives du député n'ont pas de valeur juridique. Il y a des lacunes dans les textes de loi qui ne sont pas suivis de mesures à même de permettre aux députés d'exercer un contrôle sur le gouvernement.” L'autre critique formulée par M. Chihoub à l'encontre du Parlement est le nombre minime de projets de loi initiés par les députés. “En théorie, le Parlement légifère et le gouvernement exécute. Mais dans les faits, l'Exécutif jouit, lui aussi, du pouvoir législatif”, remarque-t-il. Pourquoi ? “Contrairement aux députés, le gouvernement a les moyens et des informations à même de confectionner des projets de loi”, explique-t-il. Il a aussi évoqué des garde-fous constitutionnels qui empêchent le député de mieux s'acquitter de sa mission législative. Aussi, il a appelé à la reforme du Conseil constitutionnel.
En outre, M. Chihoub a mis le doigt sur la confusion qui frappe le mandat de député. “Si le statut reconnaît au député un rôle régional, ce n'est pas le cas du Conseil constitutionnel qui l'investit d'un mandat national. Ce déficit juridique doit être pris en charge”, assure-t-il avant de déplorer le fait que peu de députés disposent de permanences au niveau de leurs circonscriptions.
Sur un autre registre, M. Chihoub estime qu'“on ne peut pas parler de démocratie sans le multipartisme, des élections libres et transparentes, une presse libre et une justice indépendante. C'est là les caractéristiques du système démocratique telles qu'arrêtées par les Nations unies”. Et de souligner : “Le député a une responsabilité immense dans l'approfondissement de la démocratie. Il peut élargir l'espace des libertés comme les rétrécir. Il lui appartient de protéger la société et les libertés fondamentales.”
Arab Chih


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.