Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Le président de la République accomplit la prière de l'Aïd El-Fitr à Djamaâ El-Djazaïr    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



“Les prérogatives du Parlement ne sont que théoriques”
Messaoud Chihoub, vice-président de l'APN, l'a reconnu
Publié dans Liberté le 16 - 09 - 2008

Ce que serinait depuis longtemps la vox populi trouve aujourd'hui écho au sein de l'Assemblée populaire nationale (APN) : M. Messaoud Chihoub, vice-président FLN de l'institution présidée par Ziari, a convenu hier, à l'occasion de la Journée internationale de la démocratie, de l'inefficacité du Parlement algérien.
Lors d'une conférence-débat animée hier au siège de l'APN, et portant sur “le rôle des parlementaires dans l'approfondissement de la démocratie : l'expérience algérienne”, M. Chihoub a soutenu que “théoriquement, la Constitution algérienne accorde de larges prérogatives aux députés comme c'est le cas dans beaucoup de pays développés. Mais théoriquement seulement car dans la pratique, la réalité est tout autre”.
Enumérant les prérogatives dont jouit le député pour exercer un contrôle sur l'action du gouvernement, M. Chihoub a cité, entre autres, le dépôt d'une question orale, le constitution de commissions d'enquête sur une question donnée, l'ouverture d'un débat sur la résolution de politique générale, etc. “Les prérogatives accordées aux députés visent à assurer la séparation des pouvoirs. L'inconvénient est qu'elles ne sont pas suivies de sanctions. Sous d'autres cieux, si par exemple un député n'est pas convaincu par la réponse d'un ministre, il peut demander un débat général et même exiger le retrait de confiance au dit ministre. Chez nous, les prérogatives du député n'ont pas de valeur juridique. Il y a des lacunes dans les textes de loi qui ne sont pas suivis de mesures à même de permettre aux députés d'exercer un contrôle sur le gouvernement.” L'autre critique formulée par M. Chihoub à l'encontre du Parlement est le nombre minime de projets de loi initiés par les députés. “En théorie, le Parlement légifère et le gouvernement exécute. Mais dans les faits, l'Exécutif jouit, lui aussi, du pouvoir législatif”, remarque-t-il. Pourquoi ? “Contrairement aux députés, le gouvernement a les moyens et des informations à même de confectionner des projets de loi”, explique-t-il. Il a aussi évoqué des garde-fous constitutionnels qui empêchent le député de mieux s'acquitter de sa mission législative. Aussi, il a appelé à la reforme du Conseil constitutionnel.
En outre, M. Chihoub a mis le doigt sur la confusion qui frappe le mandat de député. “Si le statut reconnaît au député un rôle régional, ce n'est pas le cas du Conseil constitutionnel qui l'investit d'un mandat national. Ce déficit juridique doit être pris en charge”, assure-t-il avant de déplorer le fait que peu de députés disposent de permanences au niveau de leurs circonscriptions.
Sur un autre registre, M. Chihoub estime qu'“on ne peut pas parler de démocratie sans le multipartisme, des élections libres et transparentes, une presse libre et une justice indépendante. C'est là les caractéristiques du système démocratique telles qu'arrêtées par les Nations unies”. Et de souligner : “Le député a une responsabilité immense dans l'approfondissement de la démocratie. Il peut élargir l'espace des libertés comme les rétrécir. Il lui appartient de protéger la société et les libertés fondamentales.”
Arab Chih


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.