À partir du 1er janvier 2009, le capital du Fonds de garantie chargé des microcrédits sera porté à 20 milliards de DA, celui du Trésor public à 10 milliards de DA et celui des cinq banques publiques à 10 milliards de DA également. Un Conseil interministériel se tiendra, dans quelques semaines, pour faire le bilan de l'application et du suivi des nouvelles dispositions. Désormais, les banques publiques doivent immédiatement débloquer l'argent aux jeunes investisseurs et aux pourvoyeurs de projets créateurs de richesses et d'emplois une fois que les organismes, chargés par le gouvernement de canaliser ces potentialités, délivrent l'attestation d'éligibilité du projet. Fini la bureaucratie et fini les passe-droits, la récente circulaire, adressée par le Chef du gouvernement Ahmed Ouyahia, aux ministères des Finances, du Travail, de la Solidarité nationale, à la BNA, à la BEA, à la BDL, à la Badr et au CPA, mais également à l'Ansej, à l'Angem et à la Cnac, est claire : la banque n'a aucune raison de rejeter un dossier d'investissement, étudié et approuvé par une quelconque institution étatique au grand dam de son pourvoyeur, donc du chômeur. Du coup, tous les instruments de l'Etat seront mis en branle pour renforcer les dispositifs de création de microentreprises, pour encourager la création des PME et donner un coup d'accélérateur au programme présidentiel de lutte contre le chômage. Les subterfuges que le Trésor public, les banques publiques et le Fonds de garantie, chargés des microcrédits, avançaient, il y a quelques années seulement, n'auront plus droit de cité. Mieux, cette circulaire vient mettre fin à la volonté de blocage, voire de chantage de certains Comités locaux d'études et de financement (Clef) quant à l'acceptation des dossiers d'investissement ou de création de microentreprises. Ces comités institués par l'Etat, il y a sept mois déjà, sont supervisés par les walis, ceux-ci étant signataires des décrets d'installation de ces mêmes comités. Ces derniers siègent en présence des représentants de banques et d'agences et décident d'accorder ou pas un crédit bancaire aux jeunes promoteurs. Mais, le hic est que ces comités faisaient la pluie et le beau temps ! Et dans la majorité des cas, le verdict prononcé sur des projets promoteurs est “non”. Parfois sans explication palpable. Sans parler des hésitations de certains banquiers qui prononcent souvent le même verdict. Et le constat est là : beaucoup de jeunes se demandent alors à quoi servent les agences, sinon à consommer des budgets pour rien, mais également les banques qui préfèrent étouffer sous le poids de surliquidités. Et si le Chef du gouvernement a instruit tous les acteurs intervenant dans ce circuit, il est clair qu'il dispose de tous les outils de contrôle quant à l'application à la lettre des dispositions contenues dans ladite circulaire, dont Liberté a obtenu copie. Avec trois ministères, trois agences, deux fonds de soutien et de garantie et cinq banques pour les besoins de financement, M. Ouyahia voudrait également situer les responsabilités de chacun dans le dossier de l'emploi des jeunes. C'est ainsi que M. Ouyahia a exhorté, en premier lieu, l'Ansej, l'Angem et la Cnac, mais aussi les cinq banques concernées, de renforcer leurs réseaux d'agences et de succursales à travers tout le territoire national et de l'adapter au nouveau découpage électoral qui interviendra bientôt, notamment dans les daïras qui seront élevées au rang de wilayas déléguées. Cela va sans dire que ces institutions administratives et financières sont également appelées à renforcer leurs effectifs “dédiés au traitement du financement de projets de microentreprises”, lit-on dans ce document. Point de négligence, de concussion et de corruption ! Les trois agences d'emploi, au même titre que les cinq banques publiques, sont bousculées et doivent faire preuve de dynamisme. Autrement dit, elles ne seront plus des organes ou des institutions réceptrices de dossiers, mais des institutions accompagnatrices des dossiers depuis la réception jusqu'au financement et au suivi des projets, en passant par le traitement. Du coup, le jeune promoteur sera dispensé de l'ensemble des démarches à effectuer une fois l'attestation d'éligibilité délivrée. En effet, à la faveur de cette instruction, Ahmed Ouyahia vient de responsabiliser les trois agences d'emploi dans l'introduction auprès des banques de tous les projets ayant obtenu l'aval au financement bancaire. Sauf en cas de refus catégorique ou de litiges inhérents à la nature du projet, les trois agences, notamment l'Ansej car très sollicitée, doivent étudier attentivement toute proposition émanant des jeunes pourvoyeurs d'idées de projets. Et sur ce point précis, Ouyahia écrit : “Tout manquement dans ce domaine, par négligence, concussion ou encore corruption, engagera la responsabilité des concernés (…) À défaut, et dans le cas où l'agence décide que ce projet est éligible au financement bancaire, la banque concernée est alors tenue d'accorder le crédit y afférent.” Et ce n'est point une mise en garde, mais une décision politique émanant des recommandations du Conseil interministériel du 6 juillet dernier et relative aux dispositions d'aide à la création de microentreprises. Une décision politique qui sanctionnerait tout contrevenant à la stratégie de lutte contre le chômage, mais aussi qui a mis en branle la puissance publique en matière de crédits et les banques en qualité de propriété de l'Etat. Cette première se veut une manière pour Ouyahia de révéler que le gouvernement a identifié et authentifié les points noirs du circuit de traitement et de financement de projets de microentreprises. Quant aux dossiers en litige et dont les financements sont en cours de traitement, M. Ouyahia a accordé aux banques un délai de grâce, à savoir jusqu'au 31 décembre 2008, pour objecter, donc de refuser ou de contester l'octroi d'un crédit, et ce, dans le souci de rendre efficaces les nouvelles dispositions. Cela va sans dire que si, au-delà de cette échéance, l'une des trois agences insiste sur l'éligibilité au financement bancaire du projet, les banques doivent alors immédiatement accorder le crédit. Pas d'actions en justice avant la 3e échéance de paiement du crédit M. Ouyahia remet totalement en cause les prérogatives du Fonds de garantie chargé des microcrédits qui, pour un oui ou pour un non, engage des actions en justice à l'encontre des jeunes investisseurs en difficulté dès les premières échéances de remboursement. Ainsi, afin de remédier à cette situation parfois kafkaïenne à bien des égards, le chef de l'Exécutif a exhorté le Fonds de garantie, désormais établi en qualité de pourvoyeur de fonds, donc de financement bancaire des microentreprises, de mettre un terme à certaines exigences, notamment au dépôt de plaintes. Une action “déclarée nulle et non avenue”, lit-on dans la circulaire. Ceci dit, le Fonds de garantie peut se constituer partie civile “de manière diligente”, précise la circulaire, une fois le constat de non-paiement établi et certifié à la troisième échéance relative aux crédits. Et c'est le président de cet organisme qui est tenu de l'examen d'une quelconque situation litigieuse. Financement des projets : une rallonge de 40 milliards de dinars Si en 2004, le chef de l'Etat avait décidé de porter le microcrédit maximal au financement d'une microentreprise de 4 millions à 10 milliards de dinars (Ansej), et de 30 à 55 millions de centimes (Cnac), c'est parce que les institutions financières avaient carte blanche pour financer tout projet dont la valeur ajoutée est établie. Mais le constat est là : il y a de moins en moins de microentreprises naissantes, donc d'emplois créés, sachant que le président de la République a fait de “la création de un million d'emplois à l'horizon 2009” son credo durant la campagne électorale de 2004. Et c'est la raison pour laquelle le Chef du gouvernement a décidé, après consultation et approbation du Conseil interministériel de juillet dernier, d'accorder, à partir du 1er janvier 2009, une rallonge financière à ces institutions afin de jouir d'une marge de sécurité dans l'octroi du crédit et la gestion du fonds de garantie. C'est ainsi qu'une rallonge financière de 40 milliards de DA a été accordée au Fonds de garantie des microcrédits (20 milliards), aux banques publiques (10 milliards) et au Trésor public (10 milliards). Ces rallonges serviront également à la gestion, la participation et la contribution de ces institutions dans le traitement, le financement et le suivi des projets validés. Autant de facilités et autant de fluidités introduites par le gouvernement d'Ahmed Ouyahia qui semble décidé à mettre fin à la léthargie dans laquelle se trouvent les agences d'emploi et les institutions financières. Mais surtout les jeunes promoteurs à qui on ferme la porte au nom de décisions aléatoires. Farid Belgacem
