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650 locaux fermés en douze jours
Publié dans La Nouvelle République le 27 - 09 - 2011

Au moins 656 locaux commerciaux ont subi, du 20 au 31 juillet écoulé, des décisions de fermeture parvenues des directions de contrôle économique et de la répression de la fraude relevant du ministère du Commerce.
Il s'agit de quelques opérations de routine effectuées par les services de contrôle, renforcés à l'occasion de la saison estivale et surtout à la veille du mois de ramadhan, où tout semble permis pour le maximum de gain. En effet, 14 260 interventions ont été effectuées par les services de contrôle relevant 3 274 infractions conclues par l'établissement de 3 195 procès-verbaux et la fermeture de 328 locaux. Concernant la qualité et la répression de la fraude, 8 928 interventions ont été enregistrées permettant de constater 1 717 infractions, l'établissement de 1 673 procès-verbaux et la fermeture de 117 autres locaux commerciaux. Ces opérations ont, également, engendré selon le ministère du Commerce, la saisie de 12,21 tonnes de marchandises impropres à la consommation ou non conformes à la réglementation. La valeur des saisies a été de plus de 2,6 millions de dinars. «Sur le nombre total des infractions relatives à la qualité des produits, 57% étaient liées à l'absence d'hygiène, soit 976 infractions, suivies par la vente de produits impropres à la consommation avec 173 infractions (10%), défaut d'étiquetage avec 129 infractions (7%), absence d'autocontrôle avec 84 infractions (5%) et produits non conformes avec 57 infractions (3%)», indique un communiqué de la direction générale de contrôle économique et de la répression de la fraude. Pour ce qui est du contrôle des pratiques commerciales, 5 332 interventions ont été effectuées menant au constat de 1 557 infractions, 1 522 procès-verbaux et la fermeture de 211 locaux commerciaux, ainsi que la saisie d'une quantité de marchandise d'une valeur de 2,18 millions de dinars. «Les contraventions enregistrées sont essentiellement liées au défaut d'affichage des prix avec 609 infractions, soit 39% du total des contraventions, l'exercice d'activité commerciale sans registre de commerce avec 160 infractions (10%), les ventes sans facturation avec 143 infractions soit (9%) et l'application de prix illégaux avec 38 infractions», précise la même source. Et de conclure que les ventes sans facturation ont dépassé 558 millions de dinars durant les dix derniers jours du mois de juillet, tandis que la marchandise saisie est d'une valeur de plus de 4,78 millions de dinars.

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