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Les questions sociales passées en revue
Publié dans La Nouvelle République le 02 - 01 - 2012

Dans un entretien accordé à la Chaîne III de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, a rappelé l'évolution qu'a connue le SNMG (salaire national minimum garanti) ces dix dernières années : 6000 DA (en 1999), 10 000 DA (2004), 12 000 DA (2007), 15 000 DA (2010) et 18 000 DA à partir du 1er janvier 2012.
Cette augmentation, ajoute-t-il, concerne tous les travailleurs exerçant au sein des entreprises économiques, publiques et privées, et les personnels de la Fonction publique ayant des salaires bruts mensuels inférieurs au montant du nouveau SNMG. En vertu de la législation en vigueur, précise le ministre, tous les employeurs sont tenus d'appliquer le nouveau SNMG faute de quoi, ils seront passibles des sanctions prévues par la loi. Il signale, en outre, que le SNMG sert également pour l'assiette des cotisations de la sécurité sociale pour certaines catégories d'assurés sociaux, tels que les étudiants, les personnes handicapées,… A propos de l'article 87 bis de la loi 90/11 relative aux relations de travail, le ministre a rappelé que la 14e réunion de la tripartite a décidé de la mise en place d'un groupe de travail pour redéfinir le contenu du SNMG. Il fait savoir que cette loi comporte deux articles concernant le SNMG : l'article 87 qui définit le mode de détermination du niveau du SNMG, en concertation avec les partenaires économiques et sociaux, en tenant compte de l'évolution de trois indicateurs (la productivité nationale, l'indice des prix à la consommation et la conjoncture économique générale) et l'article 87 bis qui définit le contenu du SNMG (salaire de base et des primes et indemnités de toutes natures à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur). La mission assignée au groupe de travail consiste, dit-il, à proposer des variantes de redéfinition du contenu du SNMG, il sera alors possible de procéder à l'évaluation de l'incidence financière de chacune de ces variantes et de retenir la variante la plus indiquée en fonction de la situation économique et sociale du pays. Il promet que le groupe de travail achèvera ses travaux avant la fin du premier trimestre 2012. Il fait savoir que les augmentations de salaires ne sont pas conditionnées par l'abrogation de l'article 87 bis, la preuve, ajoute-t-il, les rémunérations des salariés du secteur économique et de la Fonction publique ont connu, ces dernières années, plusieurs augmentations qui varient entre 50% et 70% en moyenne sans que l'article 87 bis soit abrogé. Il rappelle que la masse des salaires des fonctionnaires est passée de 1 126 milliards de DA en 2008 à 2 850 milliards de DA en 2012. Les travailleurs du secteur économique ont bénéficié d'augmentations de salaires entraînées par la révision des conventions de branches intervenue en 2006 et en 2010, ajoute-t-il et pour les travailleurs du secteur privé, un accord collectif portant sur une revalorisation des salaires a été signé en 2010 entre le patronat et l'UGTA. Il signale, à ce propos, que selon les enquêtes nationales effectuées par l'Institut national du travail, le salaire national moyen brut est passé de 22 925 DA en 2002 à plus de 33 000 DA en 2010. Le niveau de l'inflation, précise-t-il, a été maintenu à un niveau supportable, de l'ordre de 3% à 4,3% durant ces dernières années, grâce à l'augmentation de l'offre de produits et du soutien de l'Etat aux prix des produits et services de première nécessité. A titre d'exemple, il cite le cas du sachet de lait qui serait vendu 50 DA et non pas 25 DA sans le soutien de l'Etat. Tayeb Louh a évoqué le programme de réformes du système de retraites articulé autour de l'amélioration du pouvoir d'achat des retraités et de la préservation des équilibres de ce système pour en garantir la pérennité de ses fondements que sont la répartition et la solidarité. Il fait observer que les retraites ont connu une augmentation de l'ordre de 65 % durant la période 2000-2011 ainsi que des mesures indirectes liées aux avantages du tiers-payant pour les soins de santé. Dans ce sens, il qualifie d'historique la mesure de revalorisation exceptionnelle des retraites décidée par le président de la République. Pour le ministre, ce qui est important, c'est la pérennité du système de retraite. Il rappelle la décision – historique, dit-il - prise en 2006, de création d'un Fonds national de réserve des retraites alimenté par 3% du produit de la fiscalité pétrolière. La CNR avait connu la cessation de paiement en 1997 et son équilibre n'avait été rétabli, de façon précaire, puis a été progressivement retrouvé que vers la fin 2008, fait-il remarquer. Il rappelle l'introduction de sources additionnelles du système de retraites, autres que les cotisations, à travers des taxes spécifiques. Un groupe de travail dégagé par la tripartite examine la question du système de retraite, ajoute-t-il. Autres thèmes abordés par le ministre : le pacte national économique et social est appelé à être reconduit après adaptation et enrichissement de son contenu; les sociétés privées de placement de l'emploi agréées sont au nombre de 16 dont 10 sont opérationnelles, elles sont soumises au contrôle permanent des services compétents ; le Code du travail correspond à une philosophie économique et sociale du pays, il est en élaboration en concertation avec les partenaires économiques et sociaux et il instituera de nouvelles dispositions, il sera soumis à la prochaine législature; 22 nouveaux médicaments ont été ajoutés à la liste des médicaments remboursables, ce qui porte le nombre total de médicaments remboursables à 1 367 DCI correspondant à 4 500 marques, ce qui est, souligne le ministre, largement suffisant pour couvrir les besoins de la population. L'OMS (Organisation mondiale de la santé) a recommandé en 2011, 760 DCI au titre de la liste des médicaments essentiels, rappelle le ministre.

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