Conseil de la nation: adoption du texte de loi relatif à la protection et à la promotion des personnes à besoins spécifiques    L'Algérie veillera à assurer une prise en charge optimale aux pèlerins durant la saison du hadj 1446/2025    Le secteur de la Poste et des Télécommunications œuvre sans relâche à améliorer les services d'Algérie Poste    ONU: Attaf s'entretient à New York avec son homologue colombien    Belmehdi préside l'ouverture d'une conférence scientifique sur le Coran et les récitateurs    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: retrait des formulaires de déclaration de candidature    Musée "Ahmed Zabana" d'Oran: une visite virtuelle pour découvrir l'art plastique algérien    Natation: début des épreuves du championnat national hivernal des benjamins à Oran    Arkab reçoit l'ambassadeur du Sultanat d'Oman et un représentant du groupe Suhail Bahwan Holding    Alger: installation du wali délégué de la circonscription administrative de Bab El Oued    Reddition de deux terroristes et arrestation de 15 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ghaza: le bilan s'élève à 47.283 martyrs et 111.472 blessés    Lancement prochain de la 1ère coupe d'Algérie inter-lycées, CEM et primaires    Attaf préside une réunion du CS sur la coopération entre la LA et l'organe exécutif de l'ONU    CNDH : l'Algérie a placé le secteur de l'éducation en tête de ses priorités    Energie: la 12e édition des JST de Sonatrach en juin à Oran    Ballalou: renforcer davantage la coopération culturelle entre l'Algérie et l'Italie    Lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Mise en service d'un tronçon de 14 km de la pénétrante autoroutière Djen Djen-El Eulma    JSK : L'Allemand Josef Zinnbauer, nouvel entraîneur    La JSK sauve sa place de leader face au CRB    Le tirage au sort le 27 janvier    Le Président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Le président de la République reçoit le Commandant d'Africom    Le nouvel appareil de jardinage d'intérieur de LG dévoile un désigne raffiné    «Les masques sont tombés ! »    Deux personnes échappent de justesse à la mort    Le wali gèle les activités de l'APC de Béni-Dergoune    Le rôle du Président Tebboune salué    S'agit-il d'un véritable cessez-le-feu ou d'une escroquerie ?    Les premières décisions du Président Donald Trump tombent    Une délégation parlementaire inspecte des sites à Timimoun    Plus de 25 heures de témoignages vivants collectées à Tlemcen    ''Le Pays de Peter Pan'' de J.M. Barrie et ''La Terre du Milieu'' de J.R.R. Tolkien    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



527 000 infractions commerciales en trois ans
Publié dans La Nouvelle République le 13 - 03 - 2012

Selon Abdelhamid Boukahnoun, directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, qui intervenait sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction, durant les trois dernières années, 527 000 infractions liées aux pratiques commerciales et à la qualité, ont été enregistrées.
Les contrôleurs font le constat de l'infraction, le dossier est transmis à la justice et, en même temps, des mesures administratives conservatoires sont prises, explique-t-il. Les pratiques commerciales concernées sont définies par la loi, précise-t-il. Les infractions constatées ont conduit à la fermeture de plus de 31 000 locaux commerciaux. Pour M. Boukahnoun, le premier objectif vise l'assainissement du commerce extérieur, cela consiste, explique-t-il, à connaître les importateurs et leurs activités. 35 000 importateurs sont inscrits au registre de commerce, plus de 15 000 d'entre eux sont portés au fichier national des fraudeurs, 12 000 pour non- dépôt de comptes sociaux et 3 000 pour pratiques commerciales illicites. Ils sont de ce fait frappés de l'interdiction d'engager des opérations de commerce extérieur et exclus des marchés publics et des avantages fiscaux. Les plus grands fraudeurs sont les importateurs et la plupart des produits commercialisés sur le marché national et non conformes sont importés. L'obligation des producteurs et des importateurs à utiliser des factures et le chèque aurait pu aider à assainir la situation, mais cette obligation n'a pu être mise en application parce que les conditions ne s'y prêtent pas encore au niveau des banques. La valeur des transactions commerciales sans facture avoisine les 155 milliards de dinars ces trois dernières années, estime-t-il, et encore, on est loin de la valeur réelle, ajoute-t-il. M. Boukahnoun estime que l'informel touche essentiellement les activités commerciales à travers le défaut de facturation, l'exercice d'activités en dehors des locaux commerciaux, l'évasion fiscale, l'opacité dans la pratique commerciale, la location du registre du commerce, l'utilisation de prête-nom, etc. Il fait remarquer que le contrôle qui est une lutte continue, quotidienne, s'effectue en terrain hostile. Il cite l'exemple de l'affichage des prix qui se fait quand les commerçants ont vent de la visite des contrôleurs mais qui disparaît quand ils ne sont plus là. Il y a eu, dit-il, 28 300 constatations d'infractions liées au défaut d'affichage des prix. A ce propos, il estime à 1 000 milliards de dinars l'estimation du défaut d'affichage des prix. Concernant la corruption qui est en orbite fatale autour des affaires, elle touche, dit-il, un nombre restreint d'agents. Seule, une dizaine de cas ont été enregistrés et leurs dossiers transmis à la justice, car les agents sont assermentés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.