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Journée d'étude régionale sur le nouveau cadre budgétaire des communes
Publié dans La Nouvelle République le 13 - 09 - 2013

A l'initiative du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, la salle des conférences de la wilaya de Boumerdès a abrité ce jeudi «une journée d'étude régionale sur le cadre budgétaire des communes». Plus de 500 participants ont afflué des communes de trois wilayas : Boumerdès, Tizi Ouzou et Bouira.
Ils sont des élus, secrétaires généraux, contrôleurs financiers et des présidents d'APC. Cette journée a été animée conjointement par M. Kerri, directeur central chargé des finances au ministère de l'intérieur, du représentant du ministère des finances et de celle de la cour des comptes. M. Kerri a précisé , dans son allocution d'orientation, le contexte dans lequel s'inscrit cette journée régionale qui fait suite à deux autres organisées à l'ouest du pays et qui sera suivie d'autres à travers tout le territoire national. Le représentant du ministère de l'intérieur et des collectivités locales a justifié ce genre de formation devenue indispensable «suite au constat de déficit et d'endettement des communes souvent synonyme de mauvaise gestion financière». Il a été nécessaire d'engager des contrôleurs financiers dont la mission n'est pas seulement de valider ou non les opérations financières des communes mais aussi de «conseiller les élus dans leur gestion budgétaire». L'orateur a rappelé la démarche dans toute opération financière dont l'ordonnateur doit être précisément identifié, de vérifier la disponibilité financière, prévoir le budget primitif et de reporter les ajouts sur le budget supplémentaire. Il a insisté sur la nécessité d'adopter impérativement cette année, le nouveau système comptable sachant que certaines apc travaillent encore avec l'ancien. Le nouveau système comptable, dit analytique, oblige l'inscription des opérations par nature et par service. L'intervention du représentant du ministère des finances a, quant à lui, présenté le nouveau cadre budgétaire des communes en révélant que 994 au niveau national continuent d'appliquer l'ancien système comptable alors que seulement 547 appliquent le nouveau. A Boumerdès 23 communes sont à jour contre 9, Tizi Ouzou, elles sont 46 contre 21 et à Bouira 33 contre 12. Les objectifs de ce nouveau cadre sont, selon M. Ferrari mohamed, «l'adaptation à la nouvelle réglementation, la meilleure lecture des comptabilités, la possibilité pour les APC de mieux prévoir la gestion des dépenses, selon une approche analytique». Il est également question de faire mieux comprendre les nouveaux mécanismes des missions du CF. La représentante de la cour des comptes a, pour sa part, avancé les chiffres de 2 784 réquisitions effectuées par ses services contre des comptabilités défaillantes au niveau des communes et 2 298 en ce qui concerne les P/APC. En marge de cette rencontre, le directeur des finances du ministère de l'Intérieur a précisé à la presse que depuis 2010, date d'application des nouvelles décisions, aucun déficit n'a été relevé. Quant au cas d'opérations urgentes telle que l'éclatement d'un réseau d'assainissement nécessitant une intervention rapide ou une école ayant un besoin urgent, l'Etat intervient sous forme de dotations. De plus, selon le nouveau code communal qui a institué la solidarité intercommunale, les communes dites «pauvres» sont aidées. Néanmoins, il a reconnu d'une part que les taux de recouvrements des recettes communales demeurent faibles, en raison du cadastre non finalisé, et d'autre part la multiplication des missions. Une réflexion est en cours pour mettre sur pied un service spécialisé ou un huissier d'ici 2014. De leur côté, les élus se sont plaints du manque de moyens humain et matériel pour faire face à cette nouvelle conjoncture. Certaines APC ne peuvent recruter de comptables faute de postes budgétaires alloués par la tutelle. D'autres dénoncent la lenteur des réponses de la tutelle dans le cas d'une opération urgente. Un élu de la commune d'Afir, à l'est de la wilaya de Boumerdès nous a cité le cas de l'affaissement d'un terrain pour lequel, une opération urgente a été dégagée. Cette dernière a obtenu l'aval des autorités mais depuis plusieurs mois, l'APC attend toujours l'arrivée de l'enveloppe financière pour le paiement de l'entreprise chargée de la réhabilitation du terrain qui a déjà engagé les travaux.

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