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Un outil de protection des deniers publics
Journée d'étude sur le nouveau cadre budgétaire des communes
Publié dans Horizons le 22 - 06 - 2013


Cette rencontre à laquelle ont pris part également les secrétaires généraux des communes, des daïras, les trésoriers communaux et intercommunaux, les contrôleurs financiers des communes, a été encadrée par le directeur de la finance locale au ministère de l'Intérieur, du représentant de la Cour des comptes et des représentants du ministère des Finances. Au cours de ce séminaire de formation qui sera suivi par neuf autres à travers le territoire national, les nouveaux textes régissant le budget communal ont été passés en revue. Pour Azzedine Kerri, directeur des finances locales au ministère de l'Intérieur, il est bien loin le temps où le cadre budgétaire des communes (celui de 1967) était très simple, dans la mesure où le budget communal ne comportait que la partie fonctionnement et équipement. Toujours selon lui, les nouveaux textes (décret exécutif n°12-315 en date du 21 aout 2012) régissant le cadre budgétaire des communes permettent non seulement une précision dans la gestion des recettes et les dépenses des communes, mais aussi assurent une protection aux organes délibérants locaux, puisqu'aucune opération financière ne peut se dérouler sans en vérifier au préalable la conformité avec les dispositions de loi par les contrôleurs financiers. Il faut dire que par le passé de nombreux P/APC se sont retrouvés devant les tribunaux à cause de l'ignorance ou de la méconnaissance des lois et de l'élaboration réglementaire du budget communal. M. Kerri a souligné qu'en plus des explications relatives au nouveau cadre budgétaire, la rencontre est aussi l'occasion pour les P/APC des trois wilayas de poser les questions inhérentes à l'élaboration du budget communal en vue de lever toute équivoque, notamment en ce qui concerne la relation de travail entre eux et les contrôleurs financiers. D'ailleurs, certains maires ont soulevé cette question. Pour sa part, le représentant de la Cour des comptes qui a, au préalable, défini devant les présents les prérogatives et le cadre des missions de son institution, a insisté sur l'obligation faite aux collectivités locales de rendre des comptes sur leur gestion car il s'agit des deniers publics. Concernant la fiscalité locale, le directeur des finances locales a confié qu'elle représente 400 milliards de dinars. « 160 milliards de dinars sont reversés dans le fonds commun des collectivités locales (FCCL) », a-t-il précisé. Pour ce qui est des dettes des communes, il a indiqué que depuis 2009, aucune commune n'est endettée.

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