7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et des Parlements arabes: Boughali au Caire    Journée nationale du Chahid: 21e finale de la course des facteurs    Sahara occidental: une répression marocaine croissante face aux observateurs internationaux    G20: Attaf s'entretient à Johannesburg avec nombre de ses homologues    Cardiologie pédiatrique: tenue à Alger du 3e séminaire international sur le cœur de l'enfant    Le ministre de la Poste et des TIC préside une rencontre avec les responsables du secteur    Djezzy inaugure son "Espace Solutions" à Dar El Beida    Athlètisme/Championnat national hivernal: nouveau record national pour Bendjemaâ    Open Africain d'Alger: les juniors algériens dominent la 1e journée    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Saadaoui reçoit plusieurs organisations syndicales agréées    Palestine occupée: Lazzarini dénonce les violations sionistes du droit fondamental à l'enseignement    Le dangereux terroriste abattu jeudi à Médéa identifié    Sonelgaz: L'APM décerne à Rome le prix "Excellence pour la Méditerranée" à M. Adjal    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    Le président de la République entame une visite de travail historique à Oran    Centres de formation au profit des citoyens concernés par la saison du hadj 2025    Une nécessité impérieuse qui ne saurait être ajournée    Grand Prix Sonatrach 2025: Azzedine Lagab (Madar Pro-Cycling) s'impose devant ses coéquipiers    Installation des commissions des Prix du président de la République "Ali Maâchi" et "Cadets de la culture"    LFP : Abdellaoui et Saâd Abdeldjalil suspendus    Tennis de table : Plus de 150 pongistes jeunes attendus au 3e Open Fédéral    Benstiti retient 26 joueuses pour le Soudan du Sud    LG Algérie lance des promotions spéciales    Une magistrate qui foule la loi aux pieds    Des entreprises sionistes exposent leurs armes à Abou Dhabi malgré les tensions    95 kg de cocaïne saisis et 39 dealers arrêtés    L'avis du médecin recommandé pour les diabétiques    L'imposture de la France qui affirme combattre la drogue au «nom de la santé publique»    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»    Chaib participe à une cérémonie organisée par le Consulat général d'Algérie à Marseille    Ouverture d'une nouvelle ligne de transport de fret aérien entre l'Algérie et l'Arabie Saoudite    Recueillement,hommages et projet de développement au cœur de la commémoration    Mosquée Essayida, la dame mystère    Mouloudji participe aux travaux de la 44e session du Comité de la femme arabe    Fidélité au sacrifice des martyrs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lancement du traitement électronique des demandes du foncier
Publié dans La Nouvelle République le 26 - 02 - 2014

La direction de wilaya du cadastre a révélé lors de la journée d'information sur le cadastre, organisée au siège de la wilaya de Tissemsilt , avoir mis en place sur son site web un module de traitement électronique des demandes de prestations de services liées au foncier.
Ce module qui traite les demandes d'informations cadastrales et les décomptes de délivrance d'extraits cadastraux «est actuellement opérationnel selon le directeur du cadastre de la wilaya de Tissemsilt et accessible à tous». Selon la même source, il est informé que «tout citoyen, qu'il soit propriétaire ou utilisateur, peut aisément y accéder et obtenir une information cadastrale, formuler une demande d'extraits cadastraux ou exposer une requête». «Ce procédé électronique, fruit d'efforts conjugués pour le passage à une documentation numérique par des opérations de dématérialisation des documents cadastraux réalisés précédemment sous format papier, procure d'énormes avantages», a-t-on souligné. Ainsi, les demandeurs de prestations de services «ne seront plus contraints à des déplacements parfois inutiles, encombrants et souvent très coûteux». En outre, cette démarche assure la rapidité de traitement des demandes formulées et la réduction du délai de délivrance des extraits. Les opérations d'établissement du cadastre général, dont le parachèvement est prévu pour la fin de l'année 2014, se poursuivent dans la wilaya de Tissemsilt à un rythme jugé relativement satisfaisant, en dépit de quelques difficultés rencontrées sur le terrain, selon le responsable de la direction du cadastre. Pour rappel, le recensement cadastral vise à apporter un règlement définitif au problème du foncier par la mise à jour du cadastre général. Un domaine où l'Algérie a accusé un retard considérable comparativement aux pays voisins. Actuellement, l'Etat a pris en main la situation, affirme le même responsable. Au niveau de la wilaya de Tissemsilt, tous les moyens matériels et humains (véhicules, personnel qualifié) ont été renforcés pour mener à bien cette démarche. La tâche est particulièrement ardue dans cette wilaya où des terrains situés dans certaines communes à vocation agricole appartiennent à hauteur de 90% à des particuliers, dont il convient de conforter les propriétés avec des titres et des plans réguliers. De surcroît, il s'agit souvent, précise le même responsable, de terrains morcelés, ce qui ajoute aux difficultés que rencontrent nos agents dépêchés sur les lieux. Cependant, explique encore le responsable de la direction du cadastre, la principale contrainte est d'ordre humain. En effet, il s'agit de l'absence des concernés au moment où les équipes arrivent sur les terrains censés leur appartenir. Passé le délai de deux années, ces derniers devront introduire des recours auprès des instances compétentes et sans doute entreprendre des démarches lourdes pour la prise en charge de leurs doléances. Cette contrainte est pourtant facile à lever si les services municipaux concernés jouent le jeu, en menant des actions de sensibilisation de proximité, afin d'obtenir une plus forte adhésion de la part des propriétaires fonciers. Ces derniers, déplore notre interlocuteur, ignorent pour la plupart la réglementation ayant cours dans ce domaine et même le rôle dévolu aux services du cadastre. Toutefois, souligne-t-il, un travail énorme d'assainissement a été effectué au niveau de la wilaya de Tissemsilt et se poursuivra encore suivant l'échéancier établi par la tutelle. Par ailleurs, 231 213 hectares ont été cadastrés par les mêmes services au niveau de 15 communes en milieu rural, alors que la superficie totale cadastrée au milieu urbain à ce jour est estimée, selon le même responsable, à 2898 ha sur 3649 ha soit au taux de 99%.La démarche adopté est assise sur plusieurs axes, notamment les actions de numérisation et de régularisation qui auront des conséquences positives sur les programmes de développement futurs des zones rurales nécessaires au lancement de certains projets ayant des effets économiques positifs sur les habitants de la wilaya. L'élaboration de la cartographie du territoire de la wilaya de Tissemsilt qui est la principale activité de la conservation foncière, sera soutenue par la remise de sommiers relatifs au patrimoine public et des zones rurales, et la poursuite des actions d'assainissement du patrimoine urbain. Toutefois, atteindre ces objectifs reste tributaire de la collaboration des géomètres et experts fonciers, des avocats et des notaires, des administrations des impôts et des biens de l'Etat, des huissiers de justice et des communes. Le secteur du cadastre reste aussi le principal partenaire car c'est de lui que dépendent toutes les opérations, sachant que les données fournies par le cadastre offrent les éléments de base pour l'identification et la reconnaissance de la nature et des statuts des terrains.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.