Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Ooredoo, partenaire de la 4e édition de la caravane nationale ''Un jeune, une idée''    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    L'UA approuve la démarche du leadership régional de l'Algérie    Une épreuve pas facile à supporter    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Rezig préside une réunion de coordination consacrée au lancement des instances nationales de l'importation et de l'exportation    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    L'étau se resserre !    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Diolkos, le père du chemin de fer    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mascara : un an de prison avec sursis contre l'actuel P/APC de Tighennif
Publié dans La Nouvelle République le 08 - 04 - 2014

Le tribunal de première instance du chef-lieu de la wilaya a rendu son verdict mercredi dernier concernant l'affaire ayant trait à la dilapidation des deniers publics, faux et usage de faux et mauvaise gestion, où plus de 180 colis alimentaires destinés aux populations les plus démunies de Tighennif durant le Ramadhan 2013 ont été détournés.
Pour rappel, en mars dernier, le tribunal du chef lieu, l'avocat général a requis cinq années de prison ferme assortie d'une amende de un million de dinars à l'encontre du président de l'APC de Tighennif (B.L), ainsi que deux vice-présidents qui ont écopé dans cette piètre affaire de trois années de prison ferme assortis également d'une amende de un million de dinars chacun. Pour le chef de parc de l'apc de Tighennif, le représentant du ministère public a demandé une peine de deux années de prison ferme et une amende de cent mille dinars algériens. En effet, au cours de la délibération du mercredi 2 mars, la présidente du tribunal a rappellé que la procédure relative à l'article 219 à 222 du code pénal en vigueur de faux et usage de faux a été abandonnée dans cette affaire de détournement des coufins de Ramadhan où le verdict instruit à l'encontre des quatre présumés accusés a vu le président de l'Assemblée populaire communale de Tighennif(B.L) condamné à une année de prison avec sursis, assortie d'une amende de 100.000 dinars algériens. Les deux vice-présidents de ladite assemblée se sont vu infligés une condamnation; le premier à une année de prison avec sursis, assortie d'une amende de 20.000 dinars algériens, et le second à six mois de prison avec sursis et d'une amende de 50.000 dinars algeriens. Pour le chef de parc, le tribunal de première instance a prononcé un acquittement pur et simple dans cette aventurière affaire.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.