Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    «L'Algérie s'appuie dans sa politique étrangère sur une coopération internationale fondée sur la paix et la non-ingérence»    «La réforme globale de la justice constitue l'un des principaux axes du programme du président de la République»    L'Anesrif anticipe la livraison de la ligne Béchar-Gara Djebilet    Arts plastiques: Le 8e Festival international de l'Art contemporain s'ouvre à Alger    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Une graine de champion olympique    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les horaires de la 11e journée    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mascara : un an de prison avec sursis contre l'actuel P/APC de Tighennif
Publié dans La Nouvelle République le 08 - 04 - 2014

Le tribunal de première instance du chef-lieu de la wilaya a rendu son verdict mercredi dernier concernant l'affaire ayant trait à la dilapidation des deniers publics, faux et usage de faux et mauvaise gestion, où plus de 180 colis alimentaires destinés aux populations les plus démunies de Tighennif durant le Ramadhan 2013 ont été détournés.
Pour rappel, en mars dernier, le tribunal du chef lieu, l'avocat général a requis cinq années de prison ferme assortie d'une amende de un million de dinars à l'encontre du président de l'APC de Tighennif (B.L), ainsi que deux vice-présidents qui ont écopé dans cette piètre affaire de trois années de prison ferme assortis également d'une amende de un million de dinars chacun. Pour le chef de parc de l'apc de Tighennif, le représentant du ministère public a demandé une peine de deux années de prison ferme et une amende de cent mille dinars algériens. En effet, au cours de la délibération du mercredi 2 mars, la présidente du tribunal a rappellé que la procédure relative à l'article 219 à 222 du code pénal en vigueur de faux et usage de faux a été abandonnée dans cette affaire de détournement des coufins de Ramadhan où le verdict instruit à l'encontre des quatre présumés accusés a vu le président de l'Assemblée populaire communale de Tighennif(B.L) condamné à une année de prison avec sursis, assortie d'une amende de 100.000 dinars algériens. Les deux vice-présidents de ladite assemblée se sont vu infligés une condamnation; le premier à une année de prison avec sursis, assortie d'une amende de 20.000 dinars algériens, et le second à six mois de prison avec sursis et d'une amende de 50.000 dinars algeriens. Pour le chef de parc, le tribunal de première instance a prononcé un acquittement pur et simple dans cette aventurière affaire.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.