L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Guichet unique et instances d'importation et d'exportation : transparence des investissements et renforcement de la place économique de l'Algérie    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un an de prison avec sursis pour l'actuel P/APC de Tighennif
POUR DILAPIDATION DE DENIERS PUBLICS
Publié dans Réflexion le 05 - 04 - 2014


Le tribunal de première instance du chef lieu de la wilaya de Mascara a rendu son verdict ce mercredi 2 avril 2014 concernant l'affaire 14/00906 ayant trait à la dilapidation de deniers publics, faux et usage de faux et mauvaise gestion constatée au niveau de l'APC de Tighennif après le constat des 180 colis alimentaires destinés aux populations les plus démunies de la commune de Tighennif déplacés des locaux de l'APC vers un établissement scolaire. Pour rappel, en cette fin du mois de mars de l'année en cours, le tribunal du chef lieu, a requis cinq années de prison ferme assortie d'une amende d'un (1) million de dinars à l'encontre du P/APC de Tighennif ainsi que deux autres vices présidents, qui se sont vu requis dans cette piètre affaire trois années de prison ferme le tout assorti d'une amende d'un (1) million de dinars chacun. Pour le chef de parc de l'APC de Tighennif, le représentant du ministère public a demandé une peine de deux (02) années de prison ferme et une amende de cent mille dinars algériens. Au cours de la délibération du mercredi 02 Avril 2014, la présidente du tribunal a fait rappel que la procédure relative à l'article 219 à 222 du code pénal en vigueur de faux et usage de faux a été abandonnée dans cette affaire de détournement des couffins de ramadhan où le verdict instruit à l'encontre des quatre présumés accusés a vu le président de l'assemblée populaire communale de Tighennif condamné à une année (01)de prison avec sursis, assortie d'une amende de 100.000 dinars algériens. Pour les deux vice-présidents de la dite assemblée, ils se sont vu infliger une condamnation pour le premier à une (01) année de prison avec sursis, assortie d'une amende de 20.000 DA et le second à six (06) mois de prison avec sursis et d'une amende de 50.000 DA. Pour le chef de parc, le tribunal de première instance a prononcé un acquittement purement et simplement

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.