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L'autoconstruction connaît un «grand vide juridique»
Publié dans La Nouvelle République le 15 - 08 - 2014

L'auto-construction qui représente 80% du tissu urbanistique national connaît «un grand vide juridique» qui devient préjudiciable à la qualité des tissus urbains, a indiqué le président du Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) Djamel Chorfi.
Il a souligné, dans une déclaration, l'importance de promulguer des lois faisant obligation aux citoyens de respecter les plans d'architecture et les règles de construction conformément aux dossiers déposés auprès des services techniques des collectivités locales, estimant que la police de l'urbanisme devrait jouer un rôle plus important dans ce domaine. Le président du CNOA, a appelé, dans ce sens, à adapter les textes de lois et à réviser la législation en vigueur en vue de combler le vide juridique actuel concernant la phase s'étalant de la délivrance du permis de construire à l'achèvement de la construction. Selon M. Chorfi, les pouvoirs publics se sont surtout attelés jusque là à réglementer la construction des projets publics, ce qui a contribué à l'amélioration de la qualité architecturale des nouvelles réalisations publiques, déplorant ainsi le déficit de réglementation concernant les constructions privées. Selon lui, beaucoup de citoyens parviennent à obtenir le certificat de conformité de leurs constructions par des moyens détournés, et ce, après avoir apporté de substantielles modifications à leur plan d'architecture initial. Ces pratiques ont pour conséquence, estime le président du CNOA, d'une part, d'enlaidir et de défigurer les façades des constructions et d'autre part de fragiliser la structure de la construction qui pourra s'effondrer à tout moment. M. Chorfi a rappelé que la loi fixant les règles de mise en conformité des constructions, adoptée en 2008, est intervenue pour corriger les erreurs commises dans le passé, soulignant l'importance de mettre un terme aux défaillances. A titre de proposition, M. Chorfi a souhaité la promulgation d'une loi faisant obligation au citoyen de recourir aux services d'un architecte pour l'obtention d'un permis de construire soulignant que ce dernier sera chargé de l'étude et du suivi de la construction jusqu'à son achèvement. Le renforcement du contrôle de l'Etat et l'adoption de mesures coercitives à l'encontre des contrevenants devraient permettre d'améliorer la qualité architecturale des constructions, a-t-il encore précisé. Concernant la délivrance du permis de construire, ce responsable a relevé que les délais ont été ramenés à 20 jours à compter du dépôt et que les pièces constitutives du dossier ont été notablement réduites ajoutant que des sanctions sont prévues à l'encontre de toute personne entravant ces dispositions. Le président du CNOA, a enfin annoncé l'élaboration d'une loi régissant la rénovation du vieux bâti et qui permet, entre autres, d'encourager la formation d'ingénieurs spécialisés dans ce créneau.

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