Le comité de suivi de la mise en œuvre de la convention pour l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes (Cedaw) a adopté jeudi à Alger son plan d'action. Installé le 10 juin dernier par la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (Cncppdh), ce comité regroupe plusieurs départements ministériels, institutions et représentants du mouvement associatif. Il a adopté son plan d'action lors de la réunion de ses membres et a décidé du lancement, à partir du 10 décembre prochain, de sessions de formation sur le contenu de la Cedaw et de ses mécanismes. Les volets de ce plan d'action s'articulent principalement sur l'organisation de séminaires thématiques et de journées d'études relatifs au sujet, le recueil de données récentes sur les dispositions et les mécanismes en matière d'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes. La convention portant élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes est entrée en vigueur le 3 octobre 1981. Elle a été ratifiée par l'Algérie le 22 janvier 1996. Dans l'évaluation la Cncppdh aux droits de la femme en Algérie, les droits de la femme figurent parmi les préoccupations majeures de la Commission nationale, en leur accordant une attention permanente et particulière. «Cela se traduit notamment par les larges développements qu'elle leur réserve dans ses rapports annuels qu'elle adresse au président de la République», lit-on dans le rapport de 2013 de la commission . L'évaluation des questions de discrimination à l'égard des femmes se penche sur la présentation de l'état des lieux de la question de la femme qui comporte : le cadre juridique afférent aux droits de la femme, les plans et programmes liés à leur promotion et leur protection, les avancées enregistrées en matière de promotion et de protection de certains droits de la femme. De l'avis de la Commission nationale, les dispositions de certains articles évoquent l'égalité des citoyens devant la loi «sans que puisse prévaloir une quelconque discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d'opinion ou toute autre condition personnelle ou sociale». Tel est le contenu respectivement des articles 51, 55 et 140 de la Constitution algérienne qui consacre le principe d'égalité en droits et devoirs, reconnus à la fois aux hommes et aux femmes sans distinction aucune dans tous les domaines de la vie. En outre, la Commission nationale relève que l'ensemble des codes régissant le statut des citoyennes et citoyens, notamment, en matière civile, pénale, administrative, électorale et commerciale sont conformes à la Constitution consolidant, du reste, le principe d'égalité et faisant de la femme une citoyenne à part entière au même titre que l'homme. «A partir de là, il devient clair que toute loi comportant des discriminations à l'égard des femmes peut être annulée par le Conseil constitutionnel...», préconise la Cncppdh. «Mais qu'en est-il dans la réalité ? Autrement dit quels sont les droits acquis par la femme algérienne depuis l'indépendance du pays et quels sont les réserves émises par le gouvernement à l'égard desdits instruments juridiques», s'interrogent les rédacteurs du document. Selon de nombreux juristes nationaux, la législation algérienne prise en application de la Constitution ainsi que les textes réglementaires subséquents ne limitent ni ne restreignent l'effectivité des droits de la femme algérienne qui peut, à ce propos exprimer ses opinions librement par tout moyen, créer un parti politique, une association, tenir des réunions et manifestations, accéder à l'ensemble des charges publiques, notamment être électrice ou aux mandats électoraux.... Dans ce cadre, la Commission nationale reconnaît que dans ce cadre, les pouvoirs publics ont consenti des efforts considérables à l'effet d'adapter la législation nationale aux dispositions des conventions internationales ratifiées par l'Algérie et procédé, par ailleurs, à la levée de certaines réserves auxdits instruments.
