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La défense récuse le Trésor public comme partie civile
Publié dans La Nouvelle République le 25 - 03 - 2015

Le procès de l'affaire de l'autoroute Est-Ouest, ouvert hier en début de matinée, s'est poursuivi au tribunal criminel d'Alger avec de vifs échanges entre la défense et le parquet sur la constitution ou non du Trésor public comme partie civile dans ce scandale financier.
D'emblée, les avocats de la défense ont récusé le fait que le Trésor public se constitue comme partie civile dans cette affaire. Selon Khaled Bourayou, du barreau d'Alger et un des membres du collectif de la défense des accusés, «le parquet n'a pas le droit d'appeler le trésor public à se constituer partie civile». Les avocats de la défense récusent le fait que le trésor public se constitue partie civile, la défense estimant «en bloc» que c'est l'agence nationale des autoroutes, qui a subi un grand préjudice dans cette affaire, et non pas le Trésor public. «Et puis, pourquoi le trésor public se constitue partie civile maintenant, à l'appel du parquet, alors que la procédure judiciaire dure depuis cinq ans», a lancé un des avocats de la défense. Le représentant du ministère public a de son côté précisé que le parquet n'a «à aucun moment appelé le Trésor public à se constituer partie civile». Il a précisé que selon la loi régissant le fonctionnement du trésor public, celui-ci peut se constituer «partie civile dans de telles affaires». Le tribunal criminel d'Alger a entamé hier, aux environs de 9h40, le procès de cette affaire dans laquelle sont impliquées 16 personnes et sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales), a-t-on constaté Le procès pourrait être renvoyé (avocat) Le procès pourrait être reporté en raison de l'absence de l'avocat du principal accusé dans ce dossier, a indiqué un des avocats de la défense. «Ce procès pourrait être reporté du fait de l'absence de l'avocat de Medjdoub Chani (principal accusé)», a précisé Khaled Bourayou, membre du collectif de défense des 23 accusés. Le procès de l'affaire de l'autoroute est-ouest, ouvert hier en début de matinée, a été suspendu par le président du tribunal pour statuer sur la demande de la défense de récuser le Trésor public comme partie civile, rappelle-t-on. Suspension de séance, la défense récuse le Trésor public Le président du tribunal criminel d'Alger suspendu l'audience dans le procès de l'affaire dite de l'autoroute Est-Ouest pour statuer sur la demande de la défense des 23 accusés de récuser le Trésor public comme partie civile dans cette affaire. Les avocats de la défense ont récusé le fait que le trésor public se constitue comme partie civile dans cette affaire. Selon M. Khaled Bourayou, du barreau d'Alger et un des membres du collectif de la défense des accusés, «le parquet n'a pas le droit d'appeler le Trésor public à se constituer partie civile». Le représentant du ministère public a de son côté précisé que le parquet n'a «à aucun moment appelé le Trésor public à se constituer partie civile». Il a précisé que selon la loi régissant le fonctionnement du trésor public, celui-ci peut se constituer «partie civile dans de telles affaires».

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