Une caravane humanitaire s'ébranle vers Ghaza    Selma Malika Haddadi élue vice-présidente de la Commission de l'Union africaine    Le MCA battu au stade du 5-Juillet par le CRB 0-1    Décès du Moudjahid et ami de la Révolution Félix Louis Giro Colozzi : le président de la République présente ses condoléances    Journées portes ouvertes sur les délégations du Médiateur de la République à l'Ouest du pays    Football: l'Associaion la "Radieuse" rend hommage à titre posthume à Mahieddine Khalef    Judo / Open Africain de Tunis (2e journée) : huit nouvelles médailles pour l'Algérie, dont une en or    Une rencontre en hommage à Ahmed Taleb Ibrahimi à Tunis le 22 février    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (8e étape) : victoire de l'Algérien Assal Mohamed-Nadjib (MC Alger)    Audition parlementaire de l'ONU: la délégation parlementaire algérienne rencontre le SG de l'UIP    AOMA: conversion prochaine des revues de l'Association en versions électroniques    Des vents forts sur plusieurs wilayas du sud lundi    Ouverture du capital de la BDL: souscription de 85 % des actions proposées en bourse jusqu'à présent    La commercialisation du lait de vache subventionné a permis de baisser la facture d'importation de la poudre de lait de plus de 17 millions de dollars    L'Armée sahraouie cible des bases des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Farsia    Attaf reçoit un appel téléphonique du Premier ministre libanais    Baisse des incendies de forêts de 91% en 2024    Protection civile: poursuite des campagnes de sensibilisation aux différents risques    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.271 martyrs et 111.693 blessés    Chaib prend part à une rencontre consultative avec l'Association des médecins algériens en Allemagne    Des auteurs algériens et européens animent à Alger les 15e Rencontres Euro-Algériennes des écrivains    Justice pour les Africains !    Les dossiers non résolus de l'occupation coloniale    La délégation parlementaire algérienne rencontre la présidente de l'UIP    Le ministre de la Santé reçoit une délégation du SNPEP    Le Salon du e-commerce « ECSEL EXPO » du 22 au 24 février    Au service de l'Afrique…    Victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas    Maîtriser la clef de voute du nouvel ordre mondial, les nouvelles technologies de l'information    un cri du cœur pour les Jardins Broty    Croissant-Rouge algérien Lancement à partir de Blida de la campagne de «Solidarité Ramadhan»    Le roi Charles III reçoit les leaders musulmans et juifs après les «Accords de réconciliation»    Troisième édition du Salon « West Export » : promouvoir le produit local    Adoption des bilans de l'exercice 2024    L'industrie du livre en Algérie connaît une dynamique grâce au soutien de la tutelle    Ouverture à Batna de la 9e édition        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PROCES DE L'AFFAIRE DITE DE L'AUTOROUTE EST-OUEST : Le Trésor Public se constitue partie civile
Publié dans Réflexion le 25 - 03 - 2015

Comme prévu, lors du procès de l'affaire dite de l'autoroute est-ouest, qui s'est ouvert hier, la défense des 23 accusés a demandé le report du procès du fait de l'absence des avocats du principal accusé, Medjdoub Chani.
Le tribunal criminel d'Alger a entamé ce mercredi aux environs de 09h40 le procès de cette affaire dans laquelle sont impliquées 16 personnes et sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales), a-t-on constaté. Le président du tribunal a levé la séance pour statuer sur une demande de la défense des 23 accusés après que cette dernière ait récusé le Trésor Public comme partie civile. Selon M. Khaled Bourayou, du barreau d'Alger et un des membres du collectif de la défense des accusés, ''le parquet n'a pas le droit d'appeler le trésor public à se constituer partie civile''. Le représentant du ministère public a de son côté précisé que le parquet n'a ''à aucun moment appelé le Trésor public à se constituer partie civile''. Il a précisé que selon la loi régissant le fonctionnement du trésor public, celui-ci peut se constituer ''partie civile dans de telles affaires''. Le président du tribunal, qui a délibéré sur la question avec ses assesseurs et le ministère public, a estimé que cette demande est "prématurée'' dans la conduite du procès. Cette demande (de la défense) ''doit être présentée au début de l'action civile, qui commence à la fin de l'action publique'', a précisé le président du tribunal.
La défense demande le renvoi de l'affaire
La défense, dès le début du procès, a entamé une bataille de procédure pour le renvoi de l'affaire à la prochaine session criminelle du tribunal d'Alger. A la question du président du tribunal sur la présence de sa défense, le principal accusé dans cette affaire a indiqué que ses avocats ''n'ont pas eu le visa'' pour venir plaider dans cette affaire. Des membres du collectif de la défense ont indiqué par ailleurs à la presse que le procès ne peut ''se tenir sans la présence des avocats'' d'un ou plusieurs prévenus dans ce dossier. ''Nous avons demandé le report du procès'', a confirmé à l'APS un des avocats de la défense, arguant du fait que ce procès ne peut se tenir sans la présence des défenseurs du principal accusé dans cette affaire. Ce procès, porte sur une grosse affaire de corruption et de dilapidation de deniers publics, qui avait éclaté en 2009. Dans le box des accusés, dont deux sont en fuite, et quatre en détention sur les 16 personnes impliquées dans cette affaire, il y a également sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales) : Citic-CRCC (Chine), Cojaal (Japon), SM Inc (Canada), Isolux Corsan (Espagne), Pizarotti (Italie), Garanventas (Suisse) et Coba (Portugal), qui vont répondre de plusieurs délits criminels. L'affaire porte sur des faits de corruption et octroi de commissions dans la passation de marchés publics pour la réalisation du projet autoroutier ‘‘est-ouest'', sur 1216 km. Initialement, le projet de l'autoroute est-ouest avait été de 6 milliards de dollars. De réévaluations en réévaluations, l'enveloppe financière avait atteint les 11 milliards de dollars en 2011-2012, puis fin 2014 plus de 13 milliards de dollars.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.