Air Algérie et Djezzy signent un protocole d'accord pour un partenariat stratégique    Alger : plus de 235.000 arbres plantés durant la saison 2024-2025    Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Japon    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Second report du procès en raison de l'absence de témoins
Publié dans La Nouvelle République le 07 - 06 - 2015

Une convention relative au retrait du casier judiciaire et du certificat de nationalité, signés électroniquement, par la communauté résidant à l'étranger, ou des étrangers ayant résidé en Algérie, à partir des représentations diplomatiques ou consulaires, a été signée hier, à Alger entre le ministère de la Justice et le ministère des Affaires étrangères.
Etaient présents à la signature de la convention, le ministre de la Justice, Tayeb Louh, et le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ramtane Lamamra. Le directeur général de la modernisation de la justice, Abdelhakim Akka, a fait une présentation de la nouvelle procédure qui fait partie d' «un vaste processus de modernisation par une exploitation optimale des technologies de l'information et de la communication (TIC)». Le nouveau procédé vise à «simplifier les procédures pour une justice encore plus proche du citoyen» et de «permettre la dématérialisation des actes et procédures judiciaires», a expliqué le directeur général, ajoutant que l'intégration des TIC «génère un gain appréciable en temps et en argent». La procédure facilitera à la communauté vivant à l'étranger et aux étrangers ayant résidé en Algérie, l'obtention des documents en question, le traitement rapide de leurs demandes, et la possibilité, pour les administrations, de s'assurer de l'authenticité des documents, réduisant ainsi le risque d'utiliser de faux documents ou de les reproduire illégalement, selon la présentation. M. Akka a également assuré que l'application «offre les garanties de sécurité et de confidentialité des données personnelles du bénéficiaire, à travers la mise en place d'un protocole de sécurité qui empêche toute possibilité d'intrusion». Quant aux démarches à suivre, l'orateur a expliqué qu'il suffit à l'intéressé de se présenter auprès de la représentation diplomatique ou consulaire, muni des documents requis pour la délivrance du casier judiciaire (bulletin n°3 et/ou du certificat de nationalité). S'il est de nationalité algérienne, l'intéressé doit présenter uniquement un document justifiant son identité. L'étranger doit, quant à lui, présenter un justificatif de son identité et de sa résidence en Algérie. Après enregistrement de la demande par un agent diplomate qui accède au portail électronique du ministère de la Justice, le dossier est transféré à l'étude et à l'enregistrement dans la base des données centrales de la nationalité. Ces données sont automatiquement transférées vers l'interface de la base de données de l'état civil du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Le formulaire électronique du document est, par la suite, transféré automatiquement à la signature électronique par le greffier, puis le magistrat, dans le cas d'extrait du casier judiciaire et par le magistrat seulement s'il s'agit d'un certificat de nationalité. A la fin de la présentation, une démonstration en vidéo-conférence a été faite directement depuis les trois sites pilotes, qui sont les consulats de Barcelone (Espagne), Tunis (Tunisie) et Strasbourg (France). Les ministres de la Justice et des Affaires étrangères avaient souligné que l'opération allait être généralisée d'ici à la fin de l'année en cours. Le ministre de la Justice annonce un amendement relatif aux rectifications administratives des erreurs des actes de l'état civil Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, hier à Alger, un amendement prochain des dispositions du code de l'état civil relatives aux rectifications administratives des erreurs des actes de l'état civil. Dans une déclaration à la presse au terme de la cérémonie de signature d'une convention entre son département et le ministère des Affaires étrangères, liée au retrait automatique du casier judiciaire et du certificat de nationalité à partir des représentations diplomatiques et consulaires d'Algérie à l'étranger, M. Louh a indiqué que «les dispositions relatives aux rectifications des actes erronés remontent à 1970, d'où la nécessité de les amender». La législation en vigueur stipule que «la rectification des erreurs administratives des actes de l'état civil est du seul ressort de la Cour d'Alger», ce qui constitue une contrainte pour le citoyen, selon le ministre qui a annoncé l'installation d'une commission qui a pour mission d'examiner, «dans les plus brefs délais», l'amendement des dispositions suscitées en vue d'élargir l'opération de rectification des erreurs administratives des actes de l'état civil à toutes les régions du pays. L'amendement concernera également la signature électronique, a ajouté le ministre précisant que «cela permettra d'adresser des demandes de rectifications aux représentations diplomatiques et consulaires et fera bénéficier les membres de la communauté algérienne établie à l'étranger de cette mesure qui leur évitera le déplacement». Concernant le lancement officiel du retrait automatique du casier judiciaire (Bulletin n°3) et du certificat de nationalité à partir des représentations diplomatiques et consulaires, qui se fait en collaboration avec le ministère de Affaires étrangères, M. Louh a indiqué que cette opération s'inscrivait dans le cadre du processus de réforme du secteur. N. H.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.