Alger: installation du wali délégué de la circonscription administrative de Bab El Oued    Arkab reçoit l'ambassadeur du Sultanat d'Oman et un représentant du groupe Suhail Bahwan Holding    Ghaza: le bilan s'élève à 47.283 martyrs et 111.472 blessés    Lancement prochain de la 1ère coupe d'Algérie inter-lycées, CEM et primaires    Natation: début des épreuves du championnat national hivernal des benjamins à Oran    Reddition de deux terroristes et arrestation de 15 éléments de soutien aux groupes terroristes    En qualité d'envoyé spécial du président de la République, Saihi reçu à Moroni par le Président de l'Union des Comores    Energie: la 12e édition des JST de Sonatrach en juin à Oran    CNDH : l'Algérie a placé le secteur de l'éducation en tête de ses priorités    France : le parquet de Paris recadre le ministre de l'Intérieur    Ballalou: renforcer davantage la coopération culturelle entre l'Algérie et l'Italie    Le nouvel appareil de jardinage d'intérieur de LG dévoile un désigne raffiné    Le rôle du Président Tebboune salué    S'agit-il d'un véritable cessez-le-feu ou d'une escroquerie ?    Les premières décisions du Président Donald Trump tombent    Lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Mise en service d'un tronçon de 14 km de la pénétrante autoroutière Djen Djen-El Eulma    JSK : L'Allemand Josef Zinnbauer, nouvel entraîneur    La JSK sauve sa place de leader face au CRB    Le tirage au sort le 27 janvier    Le président de la République reçoit le Commandant d'Africom    «Les masques sont tombés ! »    Deux personnes échappent de justesse à la mort    Le wali gèle les activités de l'APC de Béni-Dergoune    Le Président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Une délégation parlementaire inspecte des sites à Timimoun    Plus de 25 heures de témoignages vivants collectées à Tlemcen    ''Le Pays de Peter Pan'' de J.M. Barrie et ''La Terre du Milieu'' de J.R.R. Tolkien    Production pharmaceutique : signature d'un contrat entre "Enad-Shymeca" et une start-up spécialisée dans l'intelligence artificielle    La Télévision algérienne dévoile sa grille de programmes pour le mois de Ramadhan 2025    Conférence historique sur le rôle de la Fédération du FLN durant la Révolution de libération nationale    Education : le gouvernement examine les mesures proposées pour la révision des programmes scolaires    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le Commandant d'AFRICOM    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



18 condamnations et 53 acquittements pour les 71 prévenus
Publié dans La Nouvelle République le 23 - 06 - 2015

Très attendu. Le feuilleton du procès de l'affaire Khalifa Bank a pris fin Mardi avec la condamnation de Rafik Khalifa à 18 ans de prison , mais aussi avec l'acquittement de 53 prévenus.
Cette fin du procès a eu lieu dans une athmosphére détendue, pour l'ensemble des inculpés, à l'exception de Abdelmoumène Rafik Khelifa qui aura encore à purger de longs mois en prison. En effet, le jugement à l'encontre de l'inculpé principal était très attendu notamment par les victimes qui avaient déposé de fortes sommes d'argent avec l'espoir de bénéficier d'un taux appréciable d'intérêt. Ainsi, après différentes auditions des différentes parties, (Inculpés, partie civile et témoins), le tribunal criminel s'est retrouvé au terme d'une semaine pour se prononcer sur l'examen de la délibération dans cette affaire. Les peines prononcées par le tribunal varient entre un an avec sursis et 18 ans de prison ferme. Après quoi le président a vidé le délibéré de chacun des poursuivis, ce qui a permis de relever que les circonstances atténuantes ont trouvé des échos favorables dans la décision finale. Au cours de cette phase, les familles des prévenus qui suivaient le déroulement du procès dans une salle attenante à la salle d'audience, ne manquaient pas de laisser leur satisfaction débordée à travers des you you, ou encore en remerciant le Tout Puissant. Dans la salle d'audience, les regards des journalistes étaient braqués sur le boxe des accusés où se trouvaient Rafik Khelifa mais aussi les autres prévenus dont Ighil Meziane. Lors de sa délibération, le tribunal a prononcé les sentences tout en maintenant les dix chefs d'inculpation contre Khalifa sur Khelifa Abdelmoumène (association de malfaiteurs,vol qualifié, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux en écritures publique et bancaire, banqueroute frauduleuse, corruption et enfin trafic d'influence) et rejetant même les circonstances atténuantes. Concernant les autres pricipaux inculpés, le même tribunal a prononcé des peines allant de dix à une année de prison ferme. C'est ainsi que le notaire Rahal Amar a été condamné à 5 ans de prison, Guelimi Djamel, directeur général adjoint à 10 ans de prison, Issir Idir, 6 ans de prison ferme, Chaachoue Abdelhafid, 8 ans de prison et 500 000 de dinars d'amende avec la saisie de sa villa de Cherraga, son frère Badreddine condamné a 6 ans de prison ferme et 200 000 de dinars d'amende. Kechad Belaid, ex-directeur de l'agence de Blida à 8 ans de prison ferme, Mir Amar, 8 ans de prison ferme et 1 million de dinars d'amende. Lors de sa délibération, le tribunal a maintenu les accusations portées sur Khelifa Abdelmoumène (association de malfaiteurs,vol qualifié, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux en écritures publique et bancaire, banqueroute frauduleuse, corruption et enfin trafic d'influence) et rejetant même les circonstances atténuantes. Une fois la condamnation de l'ex-boss connue, son avocat maître Medjhouda affirma : «Très sincèrement je m'attendais à une peine moins sévère et naturellement. Je respecte la décision du tribunal criminel et il reste à Khelifa d'exercer son droit au recours». De son côté l'avocat Miloud Brahimi a affirmé que le procès s'est déroulé dans de bonnes conditions avec un président d'audience qui, à l'évidence, maîtrisait bien son dossier. Me Merouane Medjhouda, a, devant la presse, déclaré qu'il ne peut pas commenter sur la décision rendue par les jurés. Du moment où les jurés ont répondu non aux circonstances aggravantes qui pouvaient aller jusqu'à la perpétuité. Ils ont dit oui à la question concernant faux et usage de faux qui pouvait également avoir une peine de 20 ans, je ne peux commenter la décision des jurés du moment où la décision des jurés est légale. Cela ne nous empêche pas de dire que la décision est sévère d'autant plus que nous nous ne sommes pas bénéficiaires de la circonstance atténuante. On a pas d'antécédent et la reponse sur la question de la circonstance atténuante qui répond avec oui ou non, dépend du casier judiciaire. L'avocat estime que lui et son collègue Nacereddine Lazaar, avaient fait un travail de fond de démontage de toutes les accusations imputées à son client. Pour l'avocat Medjhouda, la question de circonstance atténuante relève du pouvoir d'évaluation des membres du jury du tribunal criminel de Blida et ce pouvoir d'évaluation répond à une considération logique qui relève du casier judiciaire de l'accusé. « Si le casier judiciaire de l'accusé est vierge toutes les accusations tombent, que ce soit dans un procès en pénal ou en correctionnel», explique l'avocat Medjhouda qui selon lui, la décision de pourvoi en cassation relève de la décision de son client

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.