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18 ans de prison ferme contre Rafik Adelmoumène Khalifa
Verdict du procès Khalifa Bank
Publié dans Horizons le 23 - 06 - 2015

Le délibéré de l'action civile sera prononcé lundi prochain dans le cadre du procès de l'affaire Khalifa, a annoncé, hier, le président du tribunal criminel de Blida, Antar Menouar. Le jury a maintenu toutes les accusations portées contre l'ancien golden boy soit association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux en écritures publique et bancaire, banqueroute frauduleuse, corruption et trafic d'influence. Le tribunal a prononcé également des peines allant de un an à dix de prison ferme à l'encontre des autres accusés comme le notaire Rahal Amar condamné à 5 ans de prison, Guelimi Djamel, directeur général adjoint, condamné à 10 ans de prison, Issir Idir, 6 ans de prison ferme, Chaachoue Abdelhafid, 8 ans de prison ferme et 500.000 DA d'amende avec la saisie de sa villa de Cheraga. Le frère de ce dernier, Badreddine, a été condamné à 6 ans de prison ferme et 200.000 DA d'amende. Le tribunal a condamné aussi Kechad Belaïd, directeur de l'agence Khlalifa Bank de Blida à 8 ans de prison ferme, Mir Amar, 8 ans de prison ferme et un million de dinars d'amende, Amghar Amhand Rezki à 2 ans de prison ferme et 200.000 dinars d'amende. L'ex-conseiller en sporti d'Abdelmouméne Khalifa, Meziane Ighil Ali, a écopé de 3 ans de prison ferme avec confiscation de sa villa à Cheraga. Quant à l'ex-directeur de l'école de police d'Aïn Benian, Foudad Adda, il a écopé de la même peine. La peine d'une année avec sursis, la moins lourde du verdict, a été prononcée à l'encontre de l'ex-PDG du groupe Saïdal, Ali Aoun. Le procureur général, Mohamed Zerg Erras, avait requis, lors de l'audience du 7 juin dernier, une peine de cinq ans assortie d'une amende de 5.000 dinars à son encontre Le président du tribunal criminel de Blida a, dans son verdict final, prononcé l'acquittement pour 53 personnes accusées de corruption et d'abus de confiance, parmi elles, les responsables d'organismes et d'entreprises publics (OPGI, Mutuelles, CNR et CNAS). La sentence a été sévère pour les avocats de la défense et logique pour d'autres. « Je m'attendais à une peine moins sévère. Je respecte la décision du tribunal. Il reste à Khalifa d'exercer son droit au recours », a déclaré son avocat Miloud Brahimi. Ce dernier a estimé que le procès s'est déroulé dans de bonnes conditions avec un président d'audience qui maîtrisait bien son dossier. Pour lui, cette situation a permis à tous les accusés de se défendre en toute liberté. « J'estime que la condamnation de Khalifa Abdelmoumène a été sévère et équitable pour le reste des autres accusés. J'espère qu'il n'y aura pas un troisième procès Khalifa », affirme Me Miloud Brahimi. L'autre avocat de Khalifa Abdelmoumène, Me Merouane Medjhouda, a lui également qualifié le verdict à l'encontre de son client de sévère, regrettant qu'il n'ait pas bénéficié de circonstances atténuantes. « Du moment que Khalifa Abdelmoumène a un casier judiciaire vierge, il aurait dû bénéficier de plus de clémence », a-t-il commenté. Pour l'avocat Medjhouda, la question de circonstances atténuantes relève du pouvoir d'évaluation des membres du jury du tribunal et ce pouvoir d'évaluation répond à une considération logique qui relève du casier judiciaire de l'accusé. « Si le casier judiciaire de l'accusé est vierge, toutes les accusations tombent, que ce soit dans un procès en pénal ou en correctionnelle », estime-t-il. Au sujet d'un éventuel pourvoi en cassation, Me Medjhouda a rappelé que cette question relève de Khalifa Abdelmoumène. Selon lui, il a huit jours devant lui pour présenter la demande de cassation à la Cour suprême. Mais « si la Cour suprême accepte que le procès soit rouvert à Blida ou dans un autre tribunal, Khalifa ne pourra pas bénéficier de la grâce présidentielle », a-t-il précisé. Mais pour certains avocats, le verdict prononcé à l'encontre de Khalifa Abdelmoumène est relativement logique si l'on prend en compte le réquisitoire du procureur général qui avait demandé la perpétuité. « C'est un procès équitable. Le mérite revient aux membres du jury qui l'avaient bien géré. Avec ce procès très complexe, la justice algérienne a fait un grand pas dans le professionnalisme », estime l'avocat Samir Sidi Saïd.L'avocate Bahia Kitoune estime également que le procès « a été équitable mais la peine prononcée à l'encontre de Khalifa Abdelmoumène est très lourde ».
M. Benkeddada

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