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L'arrêté interministériel publié au Journal officiel
Publié dans La Nouvelle République le 16 - 01 - 2016

Depuis son annulation en 2009, le crédit à la consommation a été réadopté par le gouvernement en 2016. L'arrêté interministériel fixant les conditions et modalités d'offres en matière de cette disposition a été publié au Journal officiel n°1 de l'année 2016.
Signé par les ministres, respectivement, des Finances, de l'Industrie et des Mines et du Commerce, le texte de six articles fixe notamment la liste des biens éligibles au crédit à la consommation, composée de sept catégories de produits. Sont éligibles au crédit à la consommation «les biens fabriqués par des entreprises exerçant une activité de production sur le territoire national et qui produisent ou assemblent en Algérie des biens destinés aux particuliers», note l'article 1 de l'arrêté.
Les entreprises «désirant adhérer à ce dispositif doivent se rapprocher d'une banque de leur choix pour l'accomplissement des formalités nécessaires au crédit à la consommation», précise le texte.
L'octroi du crédit à la consommation est «conditionné par la présentation d'une facture établie au nom du bénéficiaire, accompagnée d'une attestation délivrée par l'entreprise exerçant une activité de production sur le territoire national, attestant que le bien objet de la demande de crédit est produit ou assemblé en Algérie».
L'arrêté souligne que «la liste des biens éligibles est actualisée, en tant que de besoin, sur la base des demandes émanant des entreprises et validée par un comité interministériel (finances, industries et mines et commerce) qui sera institué à cet effet».
Enfin le texte présente la liste des activités et gammes de produits éligibles au crédit à la consommation dont l'activité de fabrication d'appareils électriques et électroménagers : téléviseurs, vidéo, son et mp3, appareils photos et caméscopes, chauffages, climatiseurs, réfrigérateurs, équipements de cuisine domestique, équipements de lavages domestiques et petits électroménagers.
En second lieu, on note l'activité de fabrication des téléphones, tablettes et smartphones : téléphones, téléphones cellulaires et tablettes. En troisième lieu, on souligne l'activité de construction de véhicules automobiles et motocycles de moteurs thermiques : voitures particulières de tourisme, cycles et tricycles à moteur. Le quatrième point concerne l'activité de fabrication de machines de bureau et de traitement de l'information : ordinateurs, autres équipements informatiques et accessoires.
La cinquième catégorie représente la fabrication industrielle d'ensembles d'ameublement en bois à usage domestique : meubles, ensembles de mobiliers et d'accessoires en bois ou associés à d'autres matières, à usage domestique. Avant dernier point c'est l'activité des textiles et cuirs : tissu d'ameublement, tapisserie, moquette et literie. Enfin, l'activité des matériaux de construction : céramique et céramique sanitaire.


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