La rencontre du 24 mai 2016 entre l'Union européenne et l'Algérie sur les stratégies énergétiques, dépasse le strict cadre de l'Energie comme en témoigne la récente visite courant mai 2016 du commissaire au voisinage. L'Algérie pour ses partenaires étrangers tant européens qu'américains, est un acteur clef au niveau de la stabilité régionale et toute déstabilisation aurait pour conséquence des répercussions sur toute la région euro-méditerranéenne et africaine. L'objet de cette présente contribution est d'analyser globalement les perspectives de coopération dans divers domaines stratégiques entre l'Algérie et l'Union européenne. 1.-L'accord d'association avec l'Europe est un accord régional concernant plusieurs volets à la fois économiques, politiques et culturels alors que l'accord avec l'Organisation mondiale du commerce(OMC) est un accord mondial axé essentiellement sur le volet économique et financier. Les fondements de l'accord avec l'Europe outre les volets politiques, (respect du droit de l'Homme, engagement d'aller vers la démocratie, la promotion de la liberté la presse, etc.) reposent sur les articles 32, 37, 39 et 54. L'Union européenne note qu'il s' gira pour l'Algérie garant de sa stabilité, d'encourager le développement des libertés dans tous les domaines politiques, économiques, social et culturel donc de mettre en place les mécanismes de l'Etat de Droit et de la démocratisation au niveau interne. Sur la situation politique internationale, l'Algérie est invitée par l'Union européenne à devenir membre des Conventions ouvertes aux pays tiers, l'encourageant à entamer un dialogue bilatéral sur la migration légale et la mobilité, le trafic des migrants, la réadmission, le retour volontaire, la coopération régionale pour la gestion des frontières, le traitement des flux mixtes de migrants et la protection internationale de ceux qui en ont besoin, l'amélioration de la contribution des citoyens algériens résidant en Europe au développement de l'Algérie. Sur le dérèglement climatique, objet de la conférence internationale en décembre à Paris, défi crucial pour la zone Méditerranée, l'UE note avec satisfaction de la volonté algérienne de soumettre des données utiles sur le dérèglement climatique la concernant (INDC) avant le mois d'octobre et de finaliser son plan national sur le climat avant la fin 2015, affirmant sa disponibilité à accompagner l'Algérie. Pour l'Algérie l'Europe doit tenir compte, dans sa politique de voisinage, des atouts de l'Algérie, notamment de l'atout sécurité régionale assurée activement par l'Algérie dans sa lutte anti-terroriste, contre le crime organisé et la pacification de la façade sahélo-saharienne à travers différentes médiations mais également de ses atouts économiques notamment par l'approvisionnement de l'Europe en gaz depuis plusieurs décennies avec une fiabilité parfaite et sur une base strictement commerciale. Dans l'optique algérienne, la promotion de la circulation des personnes, des idées et la protection des ressortissants des pays tiers légalement établis dans l'UE, doivent être pris en compte dans la nouvelle PEV afin de contribuer à la réalisation des priorités algériennes relatives à la diversification économique synonyme de promotion des exportations hors hydrocarbures, à la sécurité alimentaire, au renforcement des capacités humaines, institutionnelles et de gouvernance politique, économique et sociale. Toute la coopération Algérie/Europe tant verticale qu'horizontale devra se fonder sur la base d'un partenariat gagnant/gagnant, pour une prospérité partagée loin de tout esprit de domination. Quels sont les fondements de l'Accord d'Association et les litiges Algérie/ Europe ? L'article 32 stipule que l'Algérie réserve a l'établissement de sociétés communautaires sur son territoire un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de pays tiers ; qu'elle réserve aux filiales et succursales de sociétés communautaires établies sur son territoire, conformément à sa législation, un traitement non moins favorable, en ce qui concerne leur exploitation que celui accordé a ses propres sociétés ou succursales ou à des filiales ou succursales algériennes de sociétés de pays tiers, si celui-ci est meilleur. Quant à l'article 37, il stipule que les parties évitent de prendre des mesures ou d'engager des actions rendant les conditions d'établissement et d'exploitation de leurs sociétés plus restrictives qu'elles ne l'étaient le jour précédant la date de signature du présent accord. Les parties s'engagent à envisager le développement du présent titre dans le sens de la conclusion d'un accord d'intégration économique au sens de l'article V de l'AGCS. Pour formuler ses recommandations, le Conseil d'association tient compte de l'expérience acquise dans la mise en œuvre du traitement de la nation la plus favorisée et des obligations de chaque partie dans le cadre de l'AGCS, et notamment de son article V. Quant à l'article 39 il met en relief que la Communauté et l'Algérie assurent, à partir de l'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs en Algérie, effectués dans des sociétés constituées selon la législation en vigueur à la législation ainsi que la liquidation et le rapatriement du produit de ces investissements et de tout bénéfice en découlant. Les parties se consultent et coopèrent pour la mise en place des conditions nécessaires en vue de faciliter la circulation des capitaux entre la Communauté et l'Algérie et d'aboutir à sa libéralisation complète. Pour l'article 54 lié à la promotion et protection des investissements il met en relief que la coopération vise la création d'un climat favorable aux flux d'investissements et se réalise notamment à travers l'établissement de procédures harmonisées et simplifiées des mécanismes de co-investissement ainsi que des dispositifs d'identification et d'information sur les opportunités d'investissements, favorables aux flux d'investissements ainsi que l'établissement d'un cadre juridique favorisant l'investissement le cas échéant, par la conclusion entre I ‘Algérie et les Etats membres, des accords de protection des investissements et d'accords destinés a éviter la double imposition. Les malentendus entre l'Europe et l'Algérie ont commencé suite aux décisions du gouvernement algérien courant 2009 de postuler 51 pour cent aux algériens dans tout projet d'investissement et 30 pour cent des parts algériennes dans les sociétés d'import étrangères avec un effet rétroactif , ce qui serait selon la partie européenne contraire au droit international , qui explique la réaction européenne qui a demandé l'annulation de ces directives dans une correspondance officielle adressée au gouvernement algérien. Pour la partie algérienne les importations algériennes en provenance de l'Europe représentent environ 60% c'est l'Europe qui n'a pas respecté les engagements contenus dans l'Accord. Elle se pose indirectement la question s'il est utile que l'Algérie reste attachée à cet Accord par la faiblesse de l'investissement utile d'autant plus que le dégrèvement tarifaire fait à perdre à l'Algérie plus de 2/3 milliards de dollars annuellement. Dialogue de sourd : l'Algérie reproche à l'Europe le manque d'enthousiasme dans l'investissement et l'Europe pour qui à travers Galsi et Medgaz l'Europe achète une grande partie du gaz algérien sans compter le pétrole , les équilibres commerciaux étant presque en équilibre, reproche à l'Algérie le manque de visibilité dans les réformes micro-économiques et institutionnelles qui expliqueraient que l'Algérie n'a rien à exporter en dehors des hydrocarbures , devant avoir des couts compétitif et surtout respecter la norme du label qualité contenu dans l'Accord. 2- Quel est le bilan des échanges entre l'Algérie et l'Europe, s'agissant de bien poser le problème du différent ? Selon les statistiques algériennes ne recoupant celles de la banque mondiale pour qui les recettes en devises se sont établies entre 2000/2014 à 760 milliards de dollars contre une importation de biens et services de 569 milliards de dollars, selon les statistiques douanières le total exportation (FOB) a été de 732 milliards de dollars : 2000/2004......116,68 soit une moyenne annuelle de 23,33 milliards de dollars 2005/2009..........285,27 soit une moyenne annuelle de 57,5 milliards de dollars 2010/2014......330,32 soit une moyenne annuelle de 66,06 milliards de dollars Le total des importations de biens non compris les services ( CAF) ont été de 456 milliards de dollars . J'ai scindé trois périodes 2000/2004-2005/2009 et 2010/2014. 2000/2004............ 62,96 milliards de dollars soit une moyenne annuelle de 12,59 milliards de dollars 2005/2009......148,39, soit une moyenne annuelle de 29,68 milliards de dollars. 2010/2014......256 milliards de dollars soit une moyenne annuelle de 51,2 milliards de dollars. Par zone géographique, la totalité des exportations vers l'Europe y compris les hydrocarbures entre 2000/2014 est de 378,26 milliards de dollars, nous donnant un ratio de 51,67%. Exportation/ Europe 2000/2004.....70,13 milliards de dollars soit une moyenne annuelle de 14,02 milliards de dollars Exportation/ Europe 2008/2009- 119,73 milliards de dollars, soit une moyenne annuelle de 23,94 milliards de dollars. Exportation/Europe 2010/2014 188,40 milliards de dollars soit 37,68 milliards de dollars. Ratio exportation 2000/2004....exportation Europe total ...59,96% Ratio exportation 2005/2009...............exportation Europe /total.. 42,40% Ratio exportation 2010/2014 exportation Europe...44,81% Quant aux importations pour la période 2000/2014 le montant a été de 462,85 milliards de dollars de biens non compris les services : Importation totale entre 2000/2004............ 62,96 milliards de dollars, soit une moyenne annuelle de 12,59 milliards de dollars Importation totale entre 2005/2009.........148,40, soit une moyenne annuelle de 29,68 milliards de dollars Importation totale entre 2010/2014.................. 251,53 milliards de dollars, soit une moyenne annuelle de 50,30 milliards de dollars Importation Europe total...................... 244,325 milliards de dollars ratio global 52,78% Importation/Europe 2000/2004...................35,942 milliards de dollars soit une moyenne annuelle de 7,18 milliards de dollars Importation/Europe 2005/2009.................. 79,168 milliards de dollars, soit une moyenne annuelle de 15,83 milliards de dollars Importation/Europe 2010/2014................ 129,215 milliards de dollars, soit une moyenne annuelle de 20,05 milliards de dollars. Ratio importation de biens Europe sur le total 2000/2004.....................................................................57,08% 2005/2009.....................................................................53,34% 2010/2014.....................................................................52,88% Pour 2014, et même en 2015/2016, les pays de l'Union Européenne sont toujours les principaux partenaires de l'Algérie, avec les proportions respectives de 50,67% des importations et de 64,21% des exportations. Pour 2015, selon les statistiques officielles du gouvernement les pays de l'UE sont toujours les principaux partenaires avec 49,21% des importations et 68,28% des exportations. L'Espagne représente le premier client avec 17,4%, suivi de l'Italie 16,32% e tla France 13,02%. Pour les principaux fournisseurs, nous avons la France qui occupe le premier rang de l'UE avec 10,52%, suivi de l'Italie et l'Espagne avec respectivement 9,37% et 7,64% du total des importations de l'Algérie. Aussi, selon le ministre algérien des Affaires étrangères algérien, « la démarche d'évaluation réclamée par l'Algérie ne vise nullement à remettre en cause l'Accord, mais, bien au contraire, à l'utiliser pleinement dans le sens d'une interprétation positive de ses dispositions permettant un rééquilibrage des liens de coopération». Du côté européen, on évoque des discussions «constructives». Selon la partie européenne, la relation bilatérale, prometteuse aussi bien dans le domaine de l'énergie que dans l'activité des entreprises et du commerce, a un potentiel inexploré, même si grevé par des lourdeurs administratives et de décision politique persistantes. (Suivra)
