Dans l'objectif de développer et promouvoir le commerce extérieur, la direction générale des Douanes (DGD) et celle des Impôts (DGI) ont lancé des mesures de simplification et de facilitations des procédures fiscales et douanières, a-t-on appris hier dans un communiqué de la DGD. Les opérateurs économiques trouvent des contraintes au moment de passer à la démarche de l'exportation de leurs produits, notamment avec les Douanes et les Impôts. Ces préoccupations ont été à maintes reprises exprimées, même le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a appelé à les alléger afin de réussir dans le domaine de l'exportation et d'attirer le plus nombre possible d'entreprises à investir dans cette démarche. Pour cela, les deux directions, les Douanes et les Impôts ont entrepris un dialogue avec les entreprises afin de comprendre et étudier leurs préoccupations et attentes, et ont envisagé les mesures appropriées, a-t-on expliqué dans le même communiqué. Dans ce sens, la DGD a rappelé que «la législation en vigueur prévoit des avantages fiscaux en matière de TVA, ce qui représente l'un des mécanismes d'attractivité et d'encouragement au profit des opérateurs économiques dans les domaines multiples». Cependant, même avec ces avantages fiscaux, les entreprises sont parfois confrontées à des problèmes liés notamment aux fluctuations des taux de change. Dans ce sens, «elles sont contraints à reprendre le circuit de délivrance des attestations de franchise de TVA, ce qui engendre bien évidemment beaucoup de désagréments». Pour corriger ces contraintes, les deux institutions ont apporté des allègements à la procédure de délivrance des attestations de franchise de la TVA, qui consiste en la présentation du promoteur au niveau des services des Douanes muni de l'original et de la copie de l'attestation. Les services des Douanes procèdent, après contrôle d'usage, au renseignement des colonnes réservées à la valeur et au montant de la TVA, apposent le cachet sur la partie renseignée, gardent l'original de l'autorisation et restituent la copie au promoteur. Le champ d'application de cette nouvelle procédure s'étend aux biens et services entrant directement dans l'investissement réalisé dans le cadre de l'Agence nationale de développement de l'investissement (Andi), ainsi que les biens d'équipement utilisés par les porteurs de projets éligibles aux dispositifs de l'aide à l'emploi dont la date d'éligibilité de projets, reprise dans les décisions d'octroi des avantages, est antérieure au 1er janvier 2015. A travers cette nouvelle procédure, il s'agit pour la DGD et la DGI de s'engager dans des actions «visant à accompagner la relance économique, à encourager l'investissement et à apporter un soutien aux entreprises», a précisé la même source. La DGD explique que cette nouvelle mesure, qui entre dans le cadre des activités des deux administrations à accomplir leurs rôles d'accompagnement des opérateurs économiques, offre des gains en matière de temps et de coûts, notamment ceux en devises étrangères.
