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Des poursuites judiciaires prévues contre les assurés fraudeurs
Publié dans La Nouvelle République le 30 - 08 - 2016

C'est le ministre de l'Emploi et de la Sécurité sociale, lui-même, après enquête, qui affirme que des certificats médicaux de complaisance ayant eu droit à des indemnités sont délivrés par des médecins malhonnêtes.
La facture ne peut être que très lourde à supporter pour une Caisse qui a déjà beaucoup à faire avec la fraude possédant un lien avec la minorisation des cotisations des employeurs. Déjà en équilibre financier précaire, s'il faut rajouter le versement des indemnités à ceux qui ne travaillent pas, ou ont des activités parallèles dans l'économie informelle, c'est l'ensemble de l'édifice de protection sociale qui risque d'être sérieusement déstabilisé.
Ces fraudes sont devenues courantes et sont en constantes augmentations. Des poursuites judiciaires sont envisagées par Mohamed Ghazi dans le cadre de la lutte s'avérant indispensable contre l'escroquerie, dont le recensement affiche un taux de 0,7% des cotisants.
«Des enquêtes ont révélé qu'un taux de près de 0,7% des certificats médicaux présentés par les assurés sont «de complaisance», et que leurs porteurs ont bénéficié d'indemnités auprès de la Cnas, sans y ouvrir droit», a souligné le ministre dans une déclaration à la presse, en marge d'une visite de travail à Tipasa. Qualifiant ce chiffre d'«important», il a de ce fait appelé à l'«intensification du contrôle particulièrement concernant les maladies nerveuses et psychiques».
«Des poursuites judiciaires seront engagées tant contre les assurés fraudeurs, que les médecins complaisants, qui ont accordé des congés de maladie sans considération aucune pour la déontologie professionnelle et médicale», a encore ajouté M. El Ghazi. Interrogé par l'APS sur la retraite anticipée, le ministre du Travail a indiqué que l'actuelle loi est toujours en vigueur, jusqu'à l'entrée en application de l'avant-projet fixant l'âge minimum de départ à la retraite à 60 ans pour les hommes, et à 55 ans pour les femmes, en janvier 2017, suite à son approbation par le Conseil des ministres, en juillet dernier, sous la présidence du président de la République Abdelaziz Bouteflika.
Rappelant que les travailleurs concernés par les retraites anticipées et proportionnelles ont jusqu'à la fin de l'année pour déposer leurs dossiers, il a souligné que ses services «travaillent en collaboration avec les partenaires sociaux en vue de la mise au point d'une liste des métiers et professions pénibles, puis la promulgation d'un décret exécutif fixant cette liste, avant sa présentation devant le Parlement pour examen et approbation».
A noter qu'une commission a été mise sur pied pour élaborer ce projet de loi, par souci d'équité entre les métiers et professions, et de préservation des capacités de la Caisse nationale des retraites (CNR).
Cette dernière (CNR) a assuré n'avoir reçu aucune instruction pour le gel de la réception des dossiers de demandes de retraite proportionnelle, ou sans condition d'âge. L'avant-projet de loi en question stipule que «le bénéfice de la pension de retraite ne peut être accordé avant l'âge de 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes, avec une durée de travail effective de pas moins de 15 ans».
Un autre alinéa prévoit la possibilité, pour certains, de travailler cinq ans supplémentaires, avec l'accord de l'employeur, avec ouverture du droit à une retraite avant 60 ans, pour les emplois dits pénibles (qui seront fixés par la loi). Parallèlement, une possibilité est offerte pour les employés occupant des emplois nécessitant de hautes qualifications de travailler au delà de 60 ans. Durant sa visite à Tipasa, Le ministre El Ghazi a procédé à l'inauguration d'une annexe de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (Ansej) à Koléa. Il a, en outre, effectué une visite au niveau de la clinique de chirurgie cardiaque infantile de Bou Ismaïl, considérée comme unique à l'échelle nationale. Sur place, le ministre a appelé à la réduction de la durée des rendez- vous fixés pour les opérations.
Une agence d'assurance et un centre relevant de la Cnas et de la CNR ont été, aussi, visités par la délégation ministérielle à Bou Ismaïl, avant l'inauguration d'une agence Cnas pour les non salariés à Hadjout, et la pose de la première pierre pour la réalisation d'une structure similaire à Tipasa.


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