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Signature de la nouvelle convention bilatérale d'entraide judiciaire
Publié dans La Nouvelle République le 07 - 10 - 2016

La lutte antiterroriste et la criminalité ont été les principaux volets qui ont été discutés par le ministre de la Justice, garde des Sceaux M. Tayeb Louh d'une part et son homologue Jean Jacques Urvoas à Paris.
Durant cette rencontre, les deux premiers responsables de la justice en Algérie et en France ont signé la nouvelle convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les deux pays. En effet, à l'invitation de son homologue français Jean Jacques Urvoas, le ministre de la Justice garde des sceaux M. Tayeb Louh a effectué une visite de travail en France. Durant sa visite M. Tayeb Louh a eu des entretiens avec son homologue français avec qui, il a procédé à la signature de la nouvelle convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les deux pays. Par ce, l'Algérie et la France se dotent d'un cadre renouvelé et moderne pour favoriser et encadrer la coopération judiciaire entre les deux pays dans plusieurs domaines, principalement la lutte contre la criminalité et le terrorisme. Dans un communiqué rendu public, le garde des Sceaux, ministre français de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, s'est félicité du dialogue «constructif» et «fructueux» noué avec le ministre algérien de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh. «Jean-Jacques Urvoas se félicite de l'intensité et de la qualité des relations entre l'Algérie et la France en matière de Justice, du dialogue constructif et fructueux noué avec M. Tayeb Louh et de la vigueur de la coopération juridique bilatérale, qui se manifeste en particulier par les liens étroits qui unissent les hautes juridictions des deux pays», précise le communiqué rendu public au lendemain de la signature à Paris de la nouvelle convention d'entraide judiciaire en matière pénale. Le ministère français de la Justice a souligné que la France et l'Algérie «se dotent ainsi d'un cadre renouvelé et moderne pour favoriser et encadrer la coopération judiciaire franco-algérienne dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme», expliquant que cette convention «autorise notamment les auditions par visioconférence, le partage des avoirs criminels confisqués, ou encore l'échange d'extraits de casiers judiciaires par voie électronique». «Elle prévoit également des règles de protection des données personnelles compatibles avec les engagements européens de la France», a-t-il ajouté. La convention, qui permettra au deux pays de relever les défis des nouvelles formes de criminalité, a été signée mercredi par les deux ministres, rappelle-t-on. Elle remplace l'Accord du 28 août 1962 dans son volet relatif à l'entraide judiciaire en matière pénale. Cette convention, a indiqué à l'APS un membre de la délégation algérienne, «a été négociée dans le respect de la souveraineté des deux Etats et en tenant compte des spécificités de leurs systèmes juridiques et judiciaires respectifs». Outre les dispositions relatives à la notification des actes judiciaires, la convention prévoit des dispositions «modernes» et «novatrices», à l'exemple de l'audition par vidéoconférence, les livraisons surveillées et l'échange d'informations et de documents par voie électronique. Toujours et dans le cadre de relations bilatérales entre l'Algérie et la France en matière de justice, M. Tayeb Louh à eu plusieurs entretiens avec des magistrats français. Dans ce cadre, le ministre de la Justice garde des Sceaux a rencontré MM. Jean-Claude Marin et Bertrand Louvel, respectivement procureur général et premier président de la Cour de cassation de Paris. Les discutions ont tourné autour de la lutte contre les fléaux sociaux, notamment le crime organisé et surtout la lutte antiterroriste. En raison de son expérience dans la lutte antiterroriste, l'Algérie est très sollicitée par non pas uniquement la France mais également par les pays européens et occidentaux. Lors de sa visite en France, le ministre de la Justice garde des Sceaux M. Tayeb Louh a rencontré M. Laurent Fabuis, président du conseil constitutionnel français. Plusieurs sujets relatifs aux relations bilatérales ont été également abordés par les deux hauts responsables.

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