Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Ligue des champions/MC Alger-Orlando Pirates 0-1: le "Doyen" rate le coche    Destruction d'un drone armé de reconnaissance ayant pénétré l'espace aérien national    2e jour de l'Aïd El-Fitr: large adhésion des commerçants et opérateurs économiques au programme de permanence    CAF /CS Constantine-USM Alger : un duel algérien aux allures de finale continentale    Meziane et Sidi Saïd présentent leurs vœux à la famille de la presse nationale à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Mouloudji partage la joie de l'Aïd avec les enfants malades du cancer et les personnes âgées    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    La permanence pendant les jours de l'Aïd, un engagement professionnel pour garantir la continuité du service public    Aïd el Fitr : MM. Meziane et Sidi Saïd en visite à l'APS    Coupe d'Algérie de marche sur route : l'édition 2025 le 12 avril à Melbou    La plupart des bureaux de poste ouverts mercredi    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi relatif à la sécurité routière adopté
Publié dans La Nouvelle République le 03 - 01 - 2017

Le projet de loi relatif à l'organisation et à la sécurité de la circulation routière, a été adopté, hier, par l'Assemblée populaire nationale (APN).
Lors d'une séance présidée par le président de cette institution parlementaire, Mohamed Larbi Ould Khelifa, ce projet de loi relatif à la sécurité routière, a été validé et accepté par l'APN. Parmi les introductions importantes que compte ce projet, l'instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants. Concernant le permis à points, il sera doté de 24 points, et permettra le retrait des points en fonction de la gravité de l'infraction commise par le conducteur. Il va permettre, également de réduire considérablement le nombre d'accidents de la route de par sa vocation préventive, répressive et pédagogique. Les infractions ont été classées suivant quatre catégories donnant lieu au retrait de 1 à 6 points. Les actes classés dans la catégorie des délits, seront, quant à eux, pénalisés d'un retrait de 10 points à la fois. Et en cas de non paiement de l'amende forfaitaire, liée aux contraventions, au bout de 30 jours, deux points supplémentaires seront automatiquement retirés du permis, en même temps, le conducteur a la possibilité de récupérer ses points dans le cas où il n'aura commis aucune infraction au cours d'une période s'étalant de 3 à 4 ans depuis la dernière infraction relevée, ou s'il suivra une formation en conduite à ses frais. Mais si le solde de points est à zéro, dans ce cas, le conducteur sera soumis à l'obligation de refaire sa formation de A à Z, et qu'au bout d'une période de six mois, il pourra postuler pour un nouveau permis de conduire. Ce projet de loi prévoit aussi un durcissement des sanctions contre les contrevenants aux règles de la circulation routière. Dans ce cadre, les amendes forfaitaires pour chaque degré de contraventions ont été revues à la hausse. Pour les contraventions du 1er degré, qui concernent notamment la présentation des documents et l'usage d'un équipement de véhicule non conforme, cette amende est désormais fixée à 2 000 DA. Les contraventions du 2ème degré, comme l'empiètement d'une ligne continue et l'arrêt et le stationnement abusif, sont punies d'une amende forfaitaire de 2 500 DA. Le port de la ceinture de sécurité, l'obligation du casque pour les conducteurs et passagers des cyclomoteurs et motocyclettes, la défectuosité des dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules automobiles, l'interdiction du transport des enfants moins de dix ans aux places, avant ainsi que l'arrêt et le stationnement dangereux sont classés comme contraventions du 3ème degré. Ces infractions sont soumises à une amende forfaitaire de 3 000 DA. Concernant les contraventions du 4ème degré, elles seront punies d'une amende de 5. 000 DA. Il s'agit principalement de l'usage manuel du téléphone portable, ou l'écoute par le casque d'écoute radiophonique durant la conduite, et de la mise en marche à l'avant du véhicule d'appareils audiovisuel durant la conduite. Il s'agit également de la création d'une délégation nationale de la sécurité routière qui sera interministérielle et intersectorielle, qui se chargera également des aspects opérationnels. En outre, au niveau local, il va y avoir des comités qui seront placés sous l'autorité des walis, et qui prendront en charge la mise en œuvre de la politique locale en matière de sécurité routière et qui vont regrouper les représentants des différents secteurs. Il est à rappeler que durant les onze premiers mois de l'année 2016, 27 168 accidents ont été enregistrés, et qui ont causé la mort de 3 718 personnes et 41 544 blessés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.