Le Conseil des ministres approuve un projet de loi relatif à la mobilisation générale    Le président de la République instruit le Gouvernement d'installer, dans un délai d'un mois, le guichet unique dédié à l'investissement et les instances chargées de l'importation et de l'exportation    Algerie-Arabie Saoudite: signature de 5 mémorandums d'entente et accords dans plusieurs domaines    La désinformation médiatique, une menace appelant à une réponse continentale urgente    Meziane appelle au renforcement des législations nationales et internationales    Le guépard saharien "Amayas" repéré dans l'Ahaggar à Tamanrasset    Le rôle des médias dans la préservation et la valorisation du patrimoine culturel souligné à Batna    Tamanrasset: large affluence du public au Salon national du livre    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    TAJ se félicite des réformes en cours sur la scène politique nationale    Escale toulousaine de la "Marche de la Liberté": expositions, diffusion de films et conférences au programme    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    Fédération algérienne de Boxe: le président Abdelkader Abbas prend part à la réunion de la World Boxing    Poursuite des pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays, dimanche et lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.201 martyrs et 116.869 blessés    Meziane appelle les journalistes sportifs à défendre les valeurs et les règles d'éthique professionnelle    Aïd El Adha: arrivée du premier navire chargé de 15 mille tètes de moutons au port d'Alger            Préparatifs de l'Aïd El-Adha    Une journée où le stress a dominé les rencontres    Le MC Alger écope de deux matchs à huis clos    Les journalistes piégés dans l'enclave    Le président de la Fédération équestre algérienne élu au Conseil d'administration de l'Union arabe d'équitation    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Le Prix national de l'innovation scolaire lancé    Des matchs à double tranchant    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi sur la circulation routière: instauration du système du permis à points
Publié dans Algérie Presse Service le 10 - 09 - 2016

Le projet de loi relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui sera présenté prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit notamment l'instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants.
Ce projet de loi, qui modifie et complète la loi 01-14 de 2001, vise principalement à endiguer le phénomène de l'accidentologie qui a atteint un seuil alarmant ces dernières années, selon l'exposé des motifs de ce projet de loi inscrit à l'ordre du jour de la session ordinaire 2016-2017 du Parlement ouverte dimanche dernier.
D'ailleurs, 35.199 accidents de la route ont été enregistrés en 2015 causant la mort de 4.610 personnes et de 55.994 blessés.
Ainsi, le nouveau texte instaure le système du permis à points qui sera géré par le ministère de l'Intérieur à travers un fichier national des permis de conduire qui devrait recenser toutes les infractions de la route au niveau national.
Dans ce système, le permis de conduire est affecté d'un capital de 24 points qui seront réduits à chaque infraction, selon sa nature, commise par le titulaire du permis. Le contrevenant sera également soumis à une amende forfaitaire à payer et des sanctions pénales selon les cas.
Durant la période probatoire de deux ans, le permis de conduire est affecté d'un capital de douze points seulement, ajoute la même source. Lors de cette période, l'infraction commise entraîne l'annulation du permis de conduire, selon le texte.
Le retrait des points se fait selon un barème qui distingue quatre degrés de contraventions qui nécessitent un retrait de 1 à 6 points selon leurs natures. 10 points seront retirés en cas de délits.
Après le retrait de tous les points, le permis de conduire devient invalide et son titulaire est tenu à le remettre aux services habilités du ministère de l'Intérieur.
Dans ce cas, l'intéressé ne peut postuler à l'obtention d'un nouveau permis de conduire, qui sera soumis à la période probatoire, qu'après six mois de la date de remise de son permis.
"Ce délai est porté à un (01) an dans le cas ou son permis a fait l'objet de deux (02) invalidations sur une période de cinq (05) ans", précise le texte.
Le permis de conduire peut également faire l'objet de suspension dans des cas de délits (en plus des sanctions pénales et des amendes). La durée de suspension du permis varie selon la nature de ces délits.
Durcissement des sanctions et révision à la hausse des amendes
Le projet de loi prévoit aussi un durcissement des sanctions contre les contrevenants aux règles de la circulation routière. Dans ce cadre, les amendes forfaitaires pour chaque degré de contraventions ont été revue à la hausse.
Pour les contraventions du 1et degré, qui concernent notamment la présentation des documents et l'usage d'un équipement de véhicule non conforme, cette amende est désormais fixée à 2.000 DA.
Les contraventions du 2ème degré, comme l'empiètement d'une ligne continue et l'arrêt et le stationnement abusif, sont punies d'une amende forfaitaire de 2.500 DA.
Le port de la ceinture de sécurité, l'obligation du casque pour les conducteurs et passagers des cyclomoteurs et motocyclettes, la défectuosité des dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules automobiles, l'interdiction du transport des enfants moins de dix (10) ans aux places avant ainsi que l'arrêt et le stationnement dangereux sont classés comme contraventions du 3ème degré. Ces infractions sont soumises à une amende forfaitaire de 3.000 DA.
Concernant les contraventions du 4ème degré, elles seront punies d'une amende de 5.000 DA. Il s'agit principalement de l'usage manuel du téléphone portable ou l'écoute par le casque d'écoute radiophonique durant la conduite et de la mise en marche à l'avant du véhicule d'appareils audiovisuel durant la conduite.
Le non respect de la distance légale entre les véhicules en mouvement et la priorité de passage dans les intersections, les manœuvres interdites sur les autoroutes et les routes express, l'emprunt de certains tronçons interdits à la circulation et l'état et la conformité des pneumatique des véhicules à moteur aux normes sont également soumis à cette amende.
Dans le cas de non paiement de l'amende forfaitaire relevant des contraventions après un délai de 30 jours à partir de la date de la constatation de l'infraction, un procès-verbal de non paiement est transmis au procureur de la République.
Comme conséquence, l'amende sera majorée à 3.000 DA pour les contraventions du 1er degré, 4.000 DA pour les contraventions du 2ème degré, 6.000 DA pour les contraventions du 3ème degré et 7.000 DA pour les contraventions de 4ème degré. Un retrait de deux (02) points complémentaires du permis à point est effectué systématiquement dans ce cas.
Obligation d'installer le chronotachygraphe dans le poids lourd
Par ailleurs, le projet de loi oblige les conducteurs des véhicules de transport de marchandises (plus de 3.500 Kg) et les véhicules de transport de personnes de plus de neuf (09) places d'équiper leurs véhicules d'un chronotachygraphe qui enregistre le temps de conduite, la vitesse et la distance parcourue.
L'institution d'un Conseil intersectoriel, placé auprès du Premier ministre, chargé de la définition de la politique et de la stratégie nationale de prévention et de sécurité routière et de la coordination institutionnelle entre l'ensemble des acteurs concernés figure aussi parmi les mesures introduite dans ce nouveau texte.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.