Le FFS tient une session extraordinaire de son Conseil national    La PCH, un "acteur incontournable" dans l'approvisionnement des hôpitaux nationaux en médicaments    Conflit dans l'Est de la RDC : l'Algérie appelle à la "retenue" et à la "désescalade"    Présidence mauritanienne de l'UA: des performances à préserver    Foot/Supercoupe d'Algérie 2024 (MCA-CRB): deux prétendants convoitent le premier titre de la saison    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    Attaf s'entretient avec l'envoyé spécial du Président mauritanien    Coupe d'Algérie: l'ESM et l'ESS, premiers qualifiés aux quarts de finale    APN: Journée d'études jeudi prochain sur les explosions nucléaires en Algérie    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la cour d'Alger    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    Des pluies parfois sous forme d'averses affecteront plusieurs wilayas du Sud à partir de jeudi    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    L'approche participative de Zitouni    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Ahmed Kharchi élu président    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    Le choix stratégique de l'Algérie    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques    Journée d'étude à Alger sur "Les perspectives et défis des théâtres en Algérie"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Front Polisario porte plainte auprès des Douanes françaises
Publié dans La Nouvelle République le 23 - 01 - 2017

Le Front Polisario, représentant légitime du peuple du Sahara Occidental, a porté plainte auprès de la Direction interrégionale des Douanes de Rouen au sujet de la cargaison d'huile de poisson importée «illégalement» du Sahara Occidental.
Dans la plainte dont l'APS a reçu une copie, l'avocat du Front Polisario, maître Gilles Devers, a indiqué au directeur des Douanes que cette affaire «cause un trouble particulièrement grave à l'ordre public, dès lors que la violation établie du droit du peuple sahraouie à l'exploitation de (ses) ressources naturelles se combine avec un déni des principes posés par l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne le 21 décembre 2016», soulignant la nécessité d'une enquête urgente. L'avocat a expliqué que vu les questions «stratégiques» en cours et l'impact public qu'a connu l'arrêt rendu par la CJUE, il est difficile de soutenir que les autres opérateurs économiques «aient pu ignorer le droit applicable», demandant ainsi une enquête auprès des groupes organisateurs du transport du bateau Key Bay. Le Key Bay a chargé, il y a quelques jours, une cargaison d'huile de poisson à El-Aâyoun, capitale occupée et port du Sahara Occidental. La Cour de justice de l'Union européenne, dans son jugement du 21 décembre 2016, a interdit l'importation de produits issus de l'exploitation «illégale» des ressources naturelles du Sahara Occidental, rappelle-t-on. «Mais la situation est encore plus nette s'agissant des autorités présentes à EL-Aâyoun, qui se prétendent sur un territoire marocain et qui, au nom du droit marocain, se permettent de délivrer des titres relevant de la souveraineté sahraouie, en ignorant l'existence et la portée de l'arrêt de la CJUE», a-t-il précisé. Il a rappelé, dans ce contexte, que le peuple sahraoui, qui résiste depuis 1975 «à une occupation militaire illégale», et organise son avenir par l'application du droit international, «vit au jour le jour la discrimination économique et les graves violations des droits fondamentaux, est particulièrement déterminé à obtenir le respect de la loi». L'avocat du Front Polisario a indiqué qu'il a également déposé plainte auprès du procureur de la République du Havre pour «discrimination économique et fraude à l'origine». La délégation Europe Ecologie au Parlement européen, rappelle-t-on, a demandé aux autorités douanières françaises de procéder à l'évaluation des documents d'importation pour déclarer la marchandise en provenance d'El-Ayoun qui a été «illégalement» importée. Par ailleurs, le comité de jumelage et d'échanges internationaux de Gonfreville L'Orcher a demandé dans une lettre au PDG du groupe Olvéa, spécialiste dans les huiles de poisson et principal importateur, de ne pas accepter la cargaison contenant de l'huile de poisson qui provient de la pêche au Sahara Occidental. Il a précisé au responsable d'Olvéa qu'il ne pouvait «ignorer que cette cargaison provient de la pêche réalisée dans les eaux territoriales du Sahara occidental, pays occupé illégalement par le Maroc», lui demandant de refuser cette cargaison «illicite». Dans une autre correspondance adressée à la Direction interrégionale des Douanes de Rouen et au maire, le même comité a demandé aux Douanes françaises de vérifier la conformité du certificat d'origine des produits transporter par Key Bay «au regard du droit européen».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.