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Signature d'une convention concernant les crédits accordés avant mars 2011
Publié dans La Nouvelle République le 07 - 09 - 2017

Les micro-entreprises créées dans le cadre des mécanismes mis en place par l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (Ansej) et par la Caisse nationale d'assurance chômage (Cnac), sous le régime d'avant 2011, et qui avaient des difficultés financières, vont bénéficier des avantages d'une convention signée hier à Alger entre les banques publiques, l'Ansej et la Cnac, qui permet le retraitement des créances ainsi que des agios réservés éligibles à l'effacement, nés des crédits qui leur ont été accordés antérieurement au mois de mars 2011.
La convention a été signée par le président de l'Association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF), Boualem Djebbar, et le directeur général par intérim du fonds de caution mutuelle de garantie risque/crédits jeunes promoteurs, et d'autre part, Mme Djaider, directrice par intérim de l'Ansej, ainsi que par les responsables des cinq banques publiques concernés : la Banque de l'Agriculture et du développement rural (BADR), le Crédit populaire d'Algérie (CPA), la Banque nationale algérienne (BNA), Banque de développement local (BDL) et la Banque extérieur d'Algérie (BEA), en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, et du ministre du Travail, de l'emploi et la sécurité sociale, Mourad Zemali.
Depuis 2011, le régime a été changé et les jeunes promoteurs bénéficient d'avantages, mais «ceux qui étaient avant le régime de 2011 ont eu des difficultés financières, cette convention va permettre d'effacer les agios qui sont les intérêts en retard et va permettre aussi un rééchelonnement de la dette bancaire», a indiqué Abderrahmane Raouia. De son côté, Mourad Zemali, a indiqué que «la signature de cette convention entre dans le cadre de l'accompagnement de post-création», soulignant qu'il s'agit des entreprises qui activaient avant 2011 et n'avaient pas les mêmes avantages que ceux nés après 2011.
Ainsi, cette convention va permettre aux micro-entreprises d'avoir une «deuxième chance et redémarrer leur activité avec l'effacement des agios», a ajouté le ministre du Travail, de l'emploi et la sécurité sociale. L'application des nouvelles mesures est soumise à trois conditions : le jeune promoteur doit prouver que le matériel existe toujours, doit être adhérent au Fonds de garantie (mais le matériel ne doit pas avoir été indemnisé par ce fonds) et enfin, il doit rembourser une partie de 5 à 10% à l'avance du montant de crédit.
Les jeunes promoteurs ont un délai jusqu'a la fin de l'année en cours pour déposer leurs dossiers. Le nombre des entreprises qui vont bénéficier de l'effacement des agios n'est pas encore défini. Par ailleurs, le ministre du Travail a évoqué le code des marchés publics notamment l'article qui prévoit que «20% de la commande publique est réservée aux micro-entreprises».
«Au début, il y a eu des difficultés pour l'application de cette mesure, mais ces derniers temps, nous avons élaboré un cahier de charges unique qui va être transmis à tous les walis pour expliquer la procédure», a fait savoir le ministre.


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