Le programme présidentiel s'attache à doter le secteur de la justice de tous les moyens lui permettant de relever les défis    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    L'indépendance de la République du Rif en marche    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fabius salue la disposition de la Constitution algérienne relative à l'exception d'inconstitutionnalité
Publié dans La Nouvelle République le 26 - 11 - 2017

Le président du Conseil constitutionnel français, Laurent Fabius, a salué hier à Alger la disposition de la Constitution algérienne amendée, relative à l'exception d'inconstitutionnalité, tout en qualifiant d'«excellentes» les relations entre les Conseils constitutionnels algérien et français.
S'exprimant à l'issue de son entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, à l'occasion de la 2e conférence internationale de juridiction constitutionnelle africaine, M. Fabius a salué, dans une déclaration à la presse, l'article 188 de la Constitution amendée en 2016 et donnant «la possibilité au citoyen de faire valoir son point de vue sur le Droit, par rapport à la constitution». Il a considéré qu'il s'agit là d'une «possibilité de plus en plus ouverte pour le citoyen qui lui permettra de dire que telle loi pose un problème au regard de la Constitution». Abordant son audience avec M. Medelci, M. Fabius a précisé avoir «discuté des expériences communes et de l'ouverture de cette nouvelle possibilité pour le citoyen en Algérie et en France», qualifiant, par ailleurs, d'«absolument excellentes» les relations entre les Conseils constitutionnels des deux pays. Il a, par ailleurs, évoqué «l'amitié» qui le lie à M. Medelci, pour avoir tous deux étaient, par le passé, à la tête de la diplomatie de leur pays respectif, avant de souligner que les relations entre l'Algérie et la France sont «vraiment tout à fait exemplaires». Notant que la visite de son hôte est la seconde du genre en Algérie, M. Medelci a déclaré, de son côté, «avoir opté à associer des institutions non africaines à cette rencontre, dont le Conseil constitutionnel français», lequel, a-t-il poursuivi, entretient des «liens anciens» et un «programme de coopération» avec l'institution algérienne. «L'expérience française est leader. Nous pouvons nous en inspirer pour puiser quelques dossiers nous permettant d'appliquer l'article 188 de la Constitution amendée qui représente un nouveau pilier pour sa protection», a-t-il ajouté. L'article 188 de la Constitution amendée en 2016 stipule, rappelle-t-on, que «le Conseil constitutionnel peut être saisi d'une exception d'inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat, lorsque l'une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l'issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution». M. Fabius est en Algérie à l'invitation de M. Medelci, dans le cadre de la Conférence internationale sur le thème «accès des particuliers à la justice constitutionnelle» qui se tient à Alger du 25 au 27 novembre, et qu'il a qualifiée d' «importante».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.