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Priorité à «la lutte contre l'évasion fiscale»
Publié dans La Nouvelle République le 27 - 11 - 2017

La loi de finances (LF) 2018 adoptée dimanche à la majorité par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), comprend, par rapport au projet présenté par la gouvernement, six nouveaux articles et 10 amendements dont un a consisté en la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF).
A ce propos, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, qui répondait, à cette occasion, aux questions des journalistes, a estimé que la priorité demeure actuellement «la lutte contre l'évasion fiscale et l'augmentation des recettes fiscales, à travers l'exploitation de tous les moyens offerts au niveau de l'administration fiscale en vue de lutter contre ces pratiques nuisibles à l'économie nationale». Il a mis l'accent sur l'importance de la modernisation et de la numérisation du secteur financier. Dans le rapport complémentaire de la Commission des finances et du budget de l'APN, la suppression de l'ISF a été justifiée par la difficulté de son application sur le terrain, et par le fait que l'Administration des impôts sera confrontée à des difficultés en matière de déclaration de fortune par les contribuables concernés faute d'un système informatisé à même de permettre de vérifier la validité des déclarations. La commission a proposé également un amendement réduisant de moitié les frais de transfert de propriété dans tous les actes notariés. Elle a recommandé en outre aux fabricants de tabac à priser ou à chiquer de s'en tenir aux termes du partenariat avec les partenaires étrangers spécialisés afin de bénéficier de leur expertise dans ce domaine et d'adopter les normes internationales en vigueur dans la fabrication du tabac en vue d'en limiter les risques sur la santé, a ajouté le communiqué. Par ailleurs, la commission a proposé l'introduction d'un article prévoyant l'élargissement du champ d'application de l'exonération de droits et taxes au profit de certains produits chimiques et organiques destinés à la fabrication des médicaments et qui entrent dans la fabrication des bandelettes de mesure de la glycémie et des seringues. Le ministre des Finances, cité par l'APS, a estimé que le texte voté constitue «un pas important dans le processus législatif annuel budgétaire de l'Etat, ce qui permettra le rétablissement des grands équilibres économiques du pays». Le ministre a déclaré, au sujet de la hausse des prix des carburants prévue dans le PLF 2018, qu'elle sera «modérée» et qu'elle est à même de contribuer à alléger la charge sur le budget de l'Etat et un motif pour réduire la consommation. Pour sa part, le président de l'Assemblée populaire nationale, Saïd Bouhadja, dont les propos sont rapportés par l'APS, a estimé que le travail participatif et collectif accompli reflète l'attachement à la consolidation de la souveraineté économique et la préservation du caractère social de l'Etat algérien conformément au contenu du Plan d'action du Gouvernement pour la mise en œuvre le programme du président Bouteflika. Il affirmé que la Loi de Finances 2018 a pour but d'immuniser le pays financièrement et économiquement et poursuivre un développement multidimensionnel, soulignant que l'Etat était soucieux de la préservation du soutien aux couches défavorisées à travers l'augmentation des budgets de subvention, la poursuite des projets de logements mais aussi la redynamisation des différentes actions devant créer l'emploi et la richesse. Cette loi, a-t-il ajouté, sert le pays et le citoyen en consacrant les ressources publiques au profit du développement local fondé sur les besoins des citoyens et leurs aspirations communes ainsi que le parachèvement de la modernisation du service public.

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