Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a décidé d'avancer à mercredi prochain la séance de vote des deux projets de loi, modifiée et complétée portant code de procédure pénale et celui relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, indique jeudi un communiqué de l'APN. Lors d'une réunion présidée par Said Bouhadja, président de l'APN et après adoption des PV des précédentes réunions, le bureau de l'APN a décidé «d'apporter un changement dans le calendrier des séances en avançant à mercredi 28 mars 2018 la séance de vote des deux projets de loi, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale et celui relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, alors que le reste des programmes annoncés antérieurement demeure sans changement», précise le communiqué. Par ailleurs, le bureau a examiné 4 amendements proposés au projet de loi relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, avant de les soumettre à la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés. Aucun amendement n'a été introduit concernant le projet de loi, modifiée et complétée, n° 66-155, portant code de procédure pénale».
