Lors de différentes visites tant à Alger qu'à Bruxelles, les parties algériennes et européennes ont réaffirmé la détermination commune à rehausser les relations à la hauteur des ambitions proclamées. L'Algérie est un acteur de stabilité de la région méditerranéenne et africaine et par exemple à travers les canalisations Medgaz et Transmed un acteur stratégique pour l'approvisionnement en énergie de l'Europe ayant toujours respecté ses engagements commerciaux. La volonté serait de «densifier» cette coopération, selon le ministre algérien des Affaires étrangères algérien, pour qui «la démarche d'évaluation réclamée par l'Algérie ne vise nullement à remettre en cause l'Accord, mais, bien au contraire, à l'utiliser pleinement dans le sens d'une interprétation positive de ses dispositions permettant un rééquilibrage des liens de coopération. Du côté européen, on évoque des discussions «constructives». Selon la partie européenne, la relation bilatérale, prometteuse aussi bien dans le domaine de l'énergie que dans l'activité des entreprises et du commerce, a un potentiel inexploré, même si grevé par des lourdeurs administratives et de décisions politiques persistantes. C'est que la partie européenne doit regarder l'Algérie comme un partenaire et non comme un immense marché destiné à recevoir tous les produits «made in Europe». Comme l'Algérie doit comprendre qu'en ce XXIème sicle, les relations en réseaux ont remplacé les relations personnalisées entre chefs Etats ou ministres dans le domaine économique devant avoir des réseaux crédibles loin des slogans populistes qui n'ont aucunes influences sur les décisions internationales. Et que l'Europe ne peut contraindre des entrepreneurs privés, mus par la seule logique de profit, qui ont de larges opportunités à travers le monde, à investir dans un pays donné, ce qui renvoie à la levée de contraintes du milieu des affaires. Or actuellement, nous assistons à un dialogue de sourd entre la partie algérienne et la partie européenne devant dépassionner les débats et s'orienter vers un partenariat gagnant-gagnant, objet de cette présente contribution(1) Régler les différends Algérie/Europe : pour une prospérité partagée Devant l'Assemblée nationale française, la Commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, avait affirmé, mardi 10 avril, que les limitations aux importations instaurées par l'Algérie n'étaient «pas en conformité avec les accords de libre-échange» contenus dans l'accord d'association entre l'Union européenne (UE) et l'Algérie et qu'en cas d'échec du dialogue engagé entre les deux parties à ce sujet, «il faudra évoquer les clauses de règlement de différends» de cet accord. Or, selon le gouvernement algérien sur la période 2005-2015, les exportations hors hydrocarbures de l'Algérie vers l'UE se sont établies à 14 milliards de dollars tandis que l'Algérie a importé pour 220 milliards de dollars de l'UE. En termes de recettes douanières, le gouvernement algérien estimait en 2015 le manque à gagner occasionné sur la même période, à plus de 700 milliards de DA soit plus de 6,7 milliards d'euros (au taux de 2015), soit 670 millions de dollars/an. Pour la partie européenne, il appartient à l'Algérie de comptabiliser ses exportations d'hydrocarbures vers l'Europe pour dresser la balance et pas seulement les produits hors hydrocarbures ayant une structure économique peu compétitives la structure du tissu économique, composée à 97% de très petites entreprises (TPE), est quant à elle peu orientée vers la performance économique en termes de production et d'exportation et donc d'aller vers les réformes en retard qui sont de la seule responsabilité du gouvernement algérien invoquant une législation bureaucratique en matière d'investissement et peu lisible pour les investisseurs étrangers, notamment européens, qui évoquent souvent pour les PMI-PME l'application de la règle 51/49% à tous les secteurs d'activité confondus, comme étant un obstacle à l'investissement. J'ai été destinataire, grâce à mes réseaux au niveau de la CEE à Bruxelles, fin décembre 2016 de la nouvelle mouture de la révision partielle proposée par l'Union européenne suite aux propositions algériennes de l'Accord qui lie l'Algérie à l'Union européenne qui réconforte certaines propositions algériennes mais n'étant nullement question de modifier l'Accord cadre. Cela confirme la déclaration récente de responsables du Ministère des affaires étrangères pour qui le document contenant 21 recommandations permettrait de relancer la coopération entre l'Algérie et l'UE dans le but de mettre les relations économiques au centre de cette coopération, de donner à cet accord toute son importance et d'utiliser tout son énorme potentiel dans ses trois composantes: politique, économique et humaine. Comme rappelé dans mes contributions et reprenant certaines idées lors de ma conférence à l'invitation du parlement européen, après une réelle inquiétude de la communauté internationale où certains médias algériens ont supputé sur la rupture de l'Accord qui lie l'Algérie à l'Union européenne, les responsables algériens ont été clairs. L'Algérie qui a toujours respecté ses engagements internationaux, il n'est pas question de rompre l'Accord d'association qui la lie à l'Europe, étant en négociation pour un partenariat gagnant/gagnant, l'Europe ne devant plus considérer l'Algérie uniquement du point de vue d'un marché. La situation du pays reste toutefois tributaire de l'évolution des marchés d'hydrocarbures, des ventes dont le pays tire l'essentiel de ses revenus, en rappelant que la coopération énergétique, basée sur un protocole spécifique, est au centre de la coopération avec l'UE. C'est à ce titre, que le Conseil des Ministres en date du 06 octobre 2015 a considéré nécessaire de réévaluer les volets économique et commercial de l'accord d'association avec l'Union européenne (UE) qui n'a pas réalisé les objectifs attendus en matière d'investissements européens en Algérie. Que stipule l'Accord ? L'article 32 pour la présence commerciale stipule que l'Algérie réserve à l'établissement de sociétés communautaires sur son territoire un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de pays tiers, qu'elle réserve aux filiales et succursales de sociétés communautaires établies sur son territoire, conformément à sa législation, un traitement non moins favorable, en ce qui concerne leur exploitation que celui accordé à ses propres sociétés ou succursales ou à des filiales ou succursales algériennes de sociétés de pays tiers, si celui-ci est meilleur. Les dispositions générales de l'article 37 stipulent que les parties évitent de prendre des mesures ou d'engager des actions rendant les conditions d'établissement et d'exploitation de leurs sociétés plus restrictives qu'elles ne l'étaient le jour précédant la date de signature du présent accord.. Quant à l'article 39, il stipule que la Communauté et l'Algérie assurent, à partir de l'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs en Algérie, effectués dans des sociétés constituées selon la législation en vigueur à la législation ainsi que la liquidation et le rapatriement du produit de ces investissements et de tout bénéfice en découlant. Enfin, l'article 54 pour la promotion et protection des investissements stipule que la coopération vise la création d'un climat favorable aux flux d'investissements et se réalise notamment à travers l'établissement de procédures harmonisées et simplifiées des mécanismes de co-investissement (en particulier entre les petites et moyennes entreprises) ainsi que des dispositifs d'identification et d'information sur les opportunités d'investissements, favorables aux flux d'investissements, l'établissement d'un cadre juridique favorisant l'investissement, la conclusion entre l‘Algérie et les Etats membres, des accords de protection des investissements et d'accords destinés à éviter la double imposition et l'assistance technique aux actions de promotion et de garantie des investissements nationaux et étrangers. L'évolution des échanges commerciaux entre l'Algérie et l'Europe Durant le premier trimestre 2018, le déficit commercial de l`Algérie a atteint 490 millions contre un déficit de 2,98 milliards de dollars durant la même période de 2017, soit une baisse du déficit de 83,6%, .selon les statistiques douanières. Les exportations ont augmenté à 10,71 milliards de dollars (mds usd) de janvier à fin mars 2018 contre 8,93 mds usd à la même période de 2017, soit une hausse de près de 20%, Mais les hydrocarbures favorisées par la hausse des prix au niveau mondial, ont représenté l'essentiel des ventes algériennes à l'étranger (93,6% du montant global des exportations) en s'établissant à 10,03 mds usd contre 8,388 mds usd de janvier à mars 2017, soit une hausse de 1,64 mds usd (+19,6%), les exportations hors hydrocarbures composées des demi-produits (70% de dérivées d'hydrocarbures) ont représentées 533 millions usd. (A suivre)
