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Les Douanes, une institution névralgique
Publié dans La Nouvelle République le 17 - 09 - 2018

La Douane est une institution névralgique. Son rôle en Algérie est la protection de l'économie nationale, à l'instar de ses consœurs sur les cinq continents. Les tâches professionnelles lui incombant sont fort nombreuses, et sont régies par un Code spécifiques des douanes qui a besoin d'être actualisé, selon les mutations de l'environnement économique et commercial international, et les lois de Finances adaptées aux réalités circonstancielles.
Le nouveau code des Douanes qui est un guide de conduite adopté par le Parlement en 2017 permet à l'administration douanière de régir les activités des échanges commerciaux à l'international en instaurant avec les exportateurs, comme pour les importateurs, un cadre de travail garantissant pour l'Etat, les différents acteurs économiques, tout comme pour les particuliers, la défense des intérêts des uns et des autres. Pour faire fonctionner cette gigantesque administration déployant ses tentacules sur l'ensemble des frontières du territoire national, sa modernisation s'avère donc indispensable afin qu'une équité soit garantie, et que les inter échanges de marchandises entre opérateurs économiques se fassent avec des leviers de contrôle rapides et performants, afin de ne point engorger les ports avec les flux incessants de containers.
Dans cette optique, les mécanismes de contrôle sont faits par des instruments technologiques permettant de scanner l'intérieur des containers, ou par un contrôle sélectif des bagages des voyageurs qui sont tenus de déclarer les monnaies étrangères à leur disposition à l'entrée comme à la sortie du territoire national. En cas de litiges, il existerait des voies de recours. Il était prévu de réorganiser ce segment de «voies de recours» dans le cadre des litiges pouvant survenir sur des cas portant sur l'espèce tarifaire ; l'origine et la valeur en douane déclarées, par la saisine d'une commission nationale de recours qui est fondamentalement neutre et indépendante. Ses décisions sont passibles de la saisine d'un tribunal territorialement compétent.
Pour faciliter les procédures souvent longues et affligeantes, le contentieux douanier devait être restructuré en profondeur, pour une meilleure analyse, et une plus grande simplification pour le règlement des infractions douanières. Les infractions, selon des communications de l'institution douanières, ont tendance à se multiplier dans le commerce extérieur. Des opérateurs économiques ont pour objectif de réaliser des surfacturations, afin de faire transférer illégalement des devises. Le phénomène du transfert de capitaux illicites prendrait des proportions alarmantes. Le marché noir de la devise offre des possibilités aux trafiquants pour blanchir de l'argent sale à l'étranger. Des particuliers peu soucieux des dégâts qu'ils causent à l'économie nationale, placent leurs capitaux dans des pays étrangers, alors que l'économie nationale à grandement besoin des investissements privés.


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