La liste des marchandises concernées par le ‘'Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS)'', institué par la loi de finances complémentaire 2018 et applicable aux opérations d'importation de marchandises, fixé entre 30% et 200% est «pratiquement finalisée», a fait savoir jeudi à Alger, le ministre du Commerce, Saïd Djellab. Il reste juste à consolider la liste de ces marchandises pour la publier. Le ministre intervenait lors d'un point de presse tenu en marge d'un Forum sur les fruits et légumes à l'export, organisé à l'occasion du Salon de l'élevage et de l'agroéquipement. Le décret exécutif définissant les modalités d'élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au DAPS et les taux correspondants vient être publié au Journal officiel, a-t-il indiqué. Le DAPS sera perçu en sus des droits de douane. La liste des marchandises soumises au DAPS et les taux correspondants sont arrêtés par un comité interministériel présidé par le représentant du Premier ministre, et composé des représentants des ministères des Finances (impôts et douanes), du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture, ainsi que du représentant de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie. Ce comité est considéré comme le meilleur cadre pour définir et proposer les produits et les taux des taxes supplémentaires y afférentes. Il a tenu mercredi une séance de travail avec les services du premier ministère, a ajouté Said Djellab qui a précisé que «pratiquement, tous les produits seront soumis à cette taxe au lieu d'interdire leur importation». Dans l'élaboration des projets de listes de marchandises soumises au DAPS et les taux correspondants, le comité interministériel prend en considération les rapports pertinents émanant des administrations concernées et les résultats des travaux de la commission consultative intersectorielle des mesures de sauvegarde. Said Djellab a affirmé que «ce travail se fait dans la transparence et la prévisibilité au profit de nos opérateurs et partenaires économiques. La liste des marchandises concernées par le DAPS et les taux correspondants, sont fixés par arrêté du ministre du commerce. La création de cette taxe supplémentaire provisoire préventive à l'importation est destinée au rééquilibrage de la balance des paiements en déficit ainsi qu'à la promotion de la production nationale et la préservation des moyens de production. Les branches de la production nationale font face à la concurrence directe d'importations considérables dont certaines bénéficient de mesures de subvention dans leurs pays de production et pénètrent souvent le marché algérien via le système d'acquisition par exonération des droits douaniers, leur portant de graves préjudices. Le DAPS s'inscrit dans le cadre des dispositions visant la protection de la production nationale et la défense commerciale prévue dans l'ordonnance du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandise, modifiée et complétée. Cette mesure découle des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui permettent à titre exceptionnel, aux pays concernés de prendre des mesures devant assurer la défense de leur production nationale contre les importations considérables qui portent préjudice à leurs économies. Rappelons que l'article 9 de l'ordonnance du 19 juillet 2003, modifié et complété, stipule que des mesures de défenses commerciales peuvent être instaurées par voie réglementaire, sous la forme de mesure de sauvegarde, compensatoires ou anti-dumping.
