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«La loi a été prolongée et non amendée»
Publié dans La Nouvelle République le 24 - 11 - 2018

La loi 15/08 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement n'a fait l'objet d'aucun amendement mais plutôt de prolongation, a déclaré, jeudi à Alger, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar.
Il a expliqué que cette prolongation est allée jusqu'à août 2019. Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar a affirmé, jeudi à Alger, que la loi 15/08 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement n'a pas fait l'objet d' «amendement mais plutôt de prolongation, à août 2019, des délais de régularisation de la situation de constructions et de leur achèvement conformément aux règles en vigueur», en marge d'une plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales. Le ministre a expliqué que «cette prorogation vise à offrir une nouvelle opportunité aux citoyens n'ayant pas pu déposer leurs dossiers dans les délais précédents et leur permettre de régulariser la situation de leurs constructions», ajoutant que «l'opération de dépôt des dossiers ainsi que leur traitement par les services compétents se déroule à un rythme acceptable» ce qui a permis, a-t-il dit, d'enregistrer près de 57.000 dossiers depuis la deuxième prorogation des délais».
A ce propos, Temmar a rappelé que son département avait introduit un volet relatif à la régularisation des constructions dans la nouvelle loi sur l'urbanisme qui est actuellement en phase de finalisation, révélant qu'un «grand nombre d'experts» s'attèle à son élaboration en coordination avec les différents secteurs concernés à l'image des ministères de l'Intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire et de l'Environnement et des énergies renouvelables. 873.573 dossiers ont été déposés jusqu'à présent au niveau des différentes communes du pays, représentant 1.290.281 logements, a fait savoir le ministre, précisant, à ce titre,que 624.539 dossiers ont été examinés, ce qui représente 1.038.228 logements régularisés dont 342.377 dossiers représentant 591.209 logements.
Par ailleurs, 107.311 dossiers ont été rejetés, représentant 127.714 logements, a-t-il indiqué. Le ministre a rappelé que la loi 15/08 promulguée en juillet 2008 a exclu dans son article 16 certaines constructions de la régularisation par souci de protéger la vie des citoyens des dangers auxquels ils sont confrontés en raison de la situation de ces bâtisses ou en raison du non-respect des règles de construction. En ce qui concerne les habitations précaires, Temmar a indiqué que plus de 553.000 de celles-ci avaient été recensées en 2007 au niveau national occupés par 668.000 familles, ajoutant que 325.405 de ces logements sont situés dans les zones urbaines.


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