7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et des Parlements arabes: Boughali au Caire    Journée nationale du Chahid: 21e finale de la course des facteurs    Sahara occidental: une répression marocaine croissante face aux observateurs internationaux    G20: Attaf s'entretient à Johannesburg avec nombre de ses homologues    Cardiologie pédiatrique: tenue à Alger du 3e séminaire international sur le cœur de l'enfant    Le ministre de la Poste et des TIC préside une rencontre avec les responsables du secteur    Djezzy inaugure son "Espace Solutions" à Dar El Beida    Athlètisme/Championnat national hivernal: nouveau record national pour Bendjemaâ    Open Africain d'Alger: les juniors algériens dominent la 1e journée    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Saadaoui reçoit plusieurs organisations syndicales agréées    Palestine occupée: Lazzarini dénonce les violations sionistes du droit fondamental à l'enseignement    Le dangereux terroriste abattu jeudi à Médéa identifié    Sonelgaz: L'APM décerne à Rome le prix "Excellence pour la Méditerranée" à M. Adjal    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    Le président de la République entame une visite de travail historique à Oran    Centres de formation au profit des citoyens concernés par la saison du hadj 2025    Une nécessité impérieuse qui ne saurait être ajournée    Grand Prix Sonatrach 2025: Azzedine Lagab (Madar Pro-Cycling) s'impose devant ses coéquipiers    Installation des commissions des Prix du président de la République "Ali Maâchi" et "Cadets de la culture"    LFP : Abdellaoui et Saâd Abdeldjalil suspendus    Tennis de table : Plus de 150 pongistes jeunes attendus au 3e Open Fédéral    Benstiti retient 26 joueuses pour le Soudan du Sud    LG Algérie lance des promotions spéciales    Une magistrate qui foule la loi aux pieds    Des entreprises sionistes exposent leurs armes à Abou Dhabi malgré les tensions    95 kg de cocaïne saisis et 39 dealers arrêtés    L'avis du médecin recommandé pour les diabétiques    L'imposture de la France qui affirme combattre la drogue au «nom de la santé publique»    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»    Chaib participe à une cérémonie organisée par le Consulat général d'Algérie à Marseille    Ouverture d'une nouvelle ligne de transport de fret aérien entre l'Algérie et l'Arabie Saoudite    Recueillement,hommages et projet de développement au cœur de la commémoration    Mosquée Essayida, la dame mystère    Mouloudji participe aux travaux de la 44e session du Comité de la femme arabe    Fidélité au sacrifice des martyrs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



15 ans de réclusion criminelle pour les quatre accusés
Publié dans La Nouvelle République le 25 - 09 - 2019

Le procès historique, sans précédent, en tous points de vue, et qui promettait des audiences inédites, a été plié en deux temps trois mouvements : les journées du lundi 23 et du mardi 24 septembre, ont suffi au tribunal militaire de Blida pour juger et condamner «Bouteflika Saïd, Mediene Mohamed, Tartag Athmane et Hanoune Louiza, qui ont comparu devant le tribunal», à 15 ans de réclusion criminelle, et «Nezzar Khaled, Nezzar Lotfi, et Benhamdine Farid, en fuite hors du territoire national», par défaut à 20 ans de réclusion criminelle, «pour des faits commis dans une enceinte militaire, la résidence Dar El Afia, et qualifiés par la loi de crimes de complot ayant pour but de porter atteinte à l'autorité militaire et de complot contre l'autorité de l'Etat, faits prévus et réprimés respectivement par l'article 284 du Code de la justice militaire et 78 du Code pénal».
Le communiqué du Tribunal militaire de Blida rendu public, hier, a décrit le déroulé du procès. «L'accusé Tartag Athman, ayant refusé d'assister à l'audience, le tribunal a fait application des dispositions légales relatives au refus de l'accusé de comparaître. Après règlement des incidents des procédures, le président du tribunal a fait donner lecture des chefs d'accusation pour lesquels les accusés sont poursuivis et a rappelé que la loi donne le droit aux inculpés de déclarer et d'utiliser tous les moyens qui sont utiles à leur défense. En présence des avocats, le président du Tribunal a procédé aux interrogatoires des accusés et à l'audition des témoins. Dans ses réquisitions, le procureur militaire de la République a requis en application de la loi la déclaration de culpabilité des inculpés et leur condamnation à la peine de vingt (20) années de réclusion criminelle. En conformité avec la loi, les accusés et leurs avocats ont été entendus dans leurs défenses et ont eu la parole les derniers.
A l'issue des débats, le Tribunal militaire a levé l'audience et s'est retiré pour délibérer en conformité avec la loi. Après délibérations, le tribunal militaire a repris l'audience publique et a rendu son jugement. Le Tribunal a déclaré que tous les accusés sont reconnus coupables des faits qui leur sont reprochés et a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ceux qui ont comparu devant le Tribunal et à 20 ans de réclusion criminelle ceux qui sont en fuite. Le communiqué du Tribunal militaire a précisé qu' «avant la clôture de l'audience, le président du Tribunal a, conformément à la loi, averti les condamnés qu'ils avaient le droit d'interjeter appel de la sentence devant la Cour militaire d'appel, dans un délai de dix (10) jours qui suivent le prononcé du jugement».
Selon le même communiqué, «l'audience du Tribunal militaire de Blida s'est déroulée dans le strict respect des règles du Code de justice militaire et du Code de procédure pénale et tous les droits et toutes les garanties pour un procès juste et équitable ont été observés». Le huis clos qui a entouré les audiences a sans doute permis d'accélérer les procédures sans avoir recours aux suspensions de séances, motivées souvent par le comportement du public présent, et encore moins au report. Il n'y a donc pas eu de procès fleuve, comme aurait pu le suggérer son caractère historique. Ce ne fut pas aussi un procès-spectacle, puisque, contrairement aux informations qui avaient circulé sur la retransmission en direct des audiences, tout s'est déroulé en l'absence du public et des médias.
Ce ne fut pas aussi un procès de révélations. Visiblement deux des accusés, Said Bouteflika et Athmène Tartag, n'avaient rien à dire, alors que Mohamed Mediène s'est limité, d'après les échos rapportés par des médias, à reconnaître les faits, c'est-à-dire qu'il a agi pour la désignation de l'ancien Président Liamine Zeroual, comme nouveau Président, comme alternative à un cinquième mandat pour un président malade. Le magazine d'information et d'opinion, Algérie solidaire, signale que «pour les observateurs, il est difficile de faire de tels aveux et de nier en même temps l'accusation de «complot» qui lui est adressée par le procureur militaire. Comment peut-on qualifier juridiquement le fait de préparer un changement à la tête de l'Etat et de l'armée avec la complicité d'un homme - Said Bouteflika en l'occurrence - qui n'avait au moment des faits aucune autorité constitutionnelle puisqu'officiellement il n'était qu'un conseiller du président de la République?»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.