L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Guichet unique et instances d'importation et d'exportation : transparence des investissements et renforcement de la place économique de l'Algérie    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ils ont été condamnés à 15 ans de réclusion criminelle
Procès de Toufik, Tartag, Saïd Bouteflika et Louisa Hanoune
Publié dans Liberté le 25 - 09 - 2019

Le Tribunal militaire de Blida a condamné Saïd Bouteflika, Mohamed Mediene, Athamne Tartag et Louiza Hanoune a quinze (15) ans de réclusion criminelle pour "atteinte à l'autorité militaire" et de "complot contre l'autorité de l'Etat", indique mercredi un communiqué du Tribunal, dont voici le texte intégral:
"Le tribunal militaire de Blida (1ère région militaire) siégeant en matière criminelle a tenu du 23 septembre au 25 septembre 2019, une audience publique pour statuer sur le dossier des poursuites engagées contradictoirement à l'encontre des nommés Bouteflika Saïd, Mediene Mohamed, Tartag Athmane, et Hanoune Louiza qui ont comparu devant le tribunal, assistés par leurs avocats et par défaut à l'encontre des nommés Nezzar Khaled, Nezzar Lotfi, et Benhamdine Farid, en fuite hors du territoire national.
Pour rappel, les accusés sont poursuivis pour des faits commis dans une enceinte militaire, la résidence Dar El Afia, et qualifiés par la loi de crimes de complot ayant pour but de porter atteinte à l'autorité militaire et de complot contre l'autorité de l'Etat, faits prévus et réprimés respectivement par l'article 284 du Code de la justice militaire et 78 du Code pénal.
L'accusé Tartag Athman, ayant refusé d'assister à l'audience, le tribunal a fait application des dispositions légales relatives au refus de l'accusé de comparaitre.
Après règlement des incidents des procédures, le président du tribunal a fait donner lecture des chefs d'accusation pour lesquels les accusés sont poursuivis et a rappelé que la loi donne le droit aux inculpés de déclarer et d'utiliser tous les moyens qui sont utiles à leur défense.
En présence des avocats, le président du Tribunal a procédé aux interrogatoires des accusés et à l'audition des témoins.
Dans ses réquisitions, le procureur militaire de la République a requis en application de la loi la déclaration de culpabilité des inculpés et leur condamnation à la peine de vingt (20) années de réclusion criminelle.
En conformité avec la loi, les accusés et leurs avocats ont été entendus dans leurs défenses et ont eu la parole les derniers.
A l'issue des débats, le Tribunal militaire a levé l'audience et s'est retiré pour délibérer en conformité avec la loi. Après délibérations, le tribunal militaire a repris l'audience publique et a rendu son jugement.
Le Tribunal a déclaré:
1- Bouteflika Saïd, coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné contradictoirement à la peine de quinze (15) ans de réclusion criminelle.
2-Mediene Mohamed, coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné contradictoirement à la peine de quinze (15) ans de réclusion criminelle.
3-Tartag Athman, coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné contradictoirement à la peine de quinze (15) ans de réclusion criminelle.
4-Hanoune Louiza, coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné contradictoirement à la peine de quinze (15) ans de réclusion criminelle.
5-Nezzar Khaled, coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné contradictoirement à la peine de vingt (20) ans de réclusion criminelle.
6-Nezzar Lotfi, coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné contradictoirement à la peine de vingt (20) ans de réclusion criminelle.
7-Benhamdine Farid, coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné contradictoirement à la peine de vingt (20) ans de réclusion criminelle.
Avant la clôture de l'audience, le président du Tribunal a, conformément à la loi, averti les condamnés qu'ils avaient le droit d'interjeter appel de la sentence devant la Cour militaire d'appel, dans un délai de dix (10) jours qui suivent le prononcé du jugement.
L'audience du Tribunal militaire de Blida s'est déroulée dans le strict respect des règles du Code de justice militaire et du Code de procédure pénale et tous les droits et toutes les garanties pour un procès juste et équitable ont été observés."
APS


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.