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Sphère informelle, transferts illicites de capitaux en Algérie, produit de la gouvernance
Publié dans La Nouvelle République le 14 - 11 - 2019

Ayant eu à diriger une étude «le poids de la sphère informelle au Maghreb face aux enjeux géostratégiques» pour l'Institut Français des Relations Internationales IFRI (Mebtoul-Paris France décembre 2013), nous avions recensé plusieurs méthodes de calculs, chaque méthode donnant un montant différent, avec un écart de 10/20%. J'ai pu constater comme bon nombre de pays du Maghreb et d'Afrique où cette sphère est dominante, un lien dialectique entre la corruption et l'extension de cette sphère, avec de l'effritement du système d'information qui rend difficile sa mesure et toute régulation économique, politique et sociale.
Pour l'Algérie, il y a un lien inversement proportionnel entre l'avancée des réformes structurelles qui seules peuvent intégrer la sphère informelle et l'évolution du cours des hydrocarbures, réformes ralenties paradoxalement lorsque le cours est en hausse et menée avec incohérence lorsque le cours baisse, assistant à des rapports de forces politiques contradictoires pour préserver certains intérêts rentiers. Aussi, l'essence de la sphère informelle renvoie au mode de gouvernance, à l'incohérence de la politique socio-économique et explique que des mesures bureaucratiques, ignorant la morphologie sociale ont eu peu d'effets pour son intégration.
1- Méthodes de calcul de la sphère informelle et son montant en Algérie
Le concept de «secteur informel» apparaît pour définir toute la partie de l'économie qui n'est pas réglementée par des normes légales et plusieurs approches peuvent être utilisées pour évaluer l'activité dans le secteur informel. Là ou les approches choisies dépendront des objectifs poursuivis, qui peuvent être très simples, comme obtenir des informations sur l'évolution du nombre et des caractéristiques des personnes impliquées dans le secteur informel, ou plus complexes, comme obtenir des informations détaillées sur les caractéristiques des entreprises impliquées, les principales activités exercées, le nombre de salariés, la génération de revenus ou les biens d'équipement.
Le choix de la méthode de mesure dépend des exigences en termes de données, de l'organisation du système statistique, des ressources financières et humaines disponibles et des besoins des utilisateurs, en particulier les décideurs politiques participant à la prise de décisions économiques. Nous avons l'approche directe ou micro- économique fondée sur des données d'enquêtes elles-mêmes basées sur des réponses volontaires, de contrôle fiscal ou de questionnaires concernant tant les ménages que les entreprises.
Elle peut aussi être basée sur la différence entre l'impôt sur le revenu et le revenu mesuré par des contrôles sélectifs. Nous avons l'approche indirecte ou macroéconomique basée sur l'écart dans les statistiques officielles entre la production et la consommation enregistrée. On peut ainsi avoir recours au calcul des écarts au niveau du PIB (via la production, les revenus, les dépenses ou les trois), de l'emploi, du contrôle fiscal, de la consommation d'électricité et de l'approche monétaire.
Les méthodes directes sont de nature microéconomique et basées sur des enquêtes ou sur les résultats des contrôles fiscaux utilisés pour estimer l'activité économique totale et ses composantes officielles et non officielles.
Les méthodes indirectes sont de nature macroéconomique et combinent différentes variables économiques et un ensemble d'hypothèses pour produire des estimations de l'activité économique. Elles sont basées sur l'hypothèse selon laquelle les opérations dissimulées utilisent uniquement des espèces ; ainsi, en estimant la quantité d'argent en circulation, puis en retirant les incitations qui poussent les agents à agir dans l'informalité (en général les impôts), on devrait obtenir une bonne approximation de l'argent utilisé pour les activités informelles. Les méthodes basées sur les facteurs physiques utilisent les divergences entre la consommation d'électricité et le PIB. Cette méthode a ses limites car elle se fonde sur l'hypothèse d'un coefficient d'utilisation constant par unité du PIB qui ne tient pas compte des progrès technologiques. Enfin, nous avons l'approche par modélisation développée par Frey et Weck et approfondie par Laurent Gilles, qui consiste à utiliser le modèle des multiples indicateurs - multiples causes (MIMIC) pour estimer l'indice de l'économie informelle.
Cette approche présuppose l'existence de plusieurs propagateurs de l'économie informelle incluant la lourdeur de la réglementation gouvernementale et l'attitude sociétale envers la bonne gouvernance. Ce qui m'amène à analyser le poids de la sphère informelle en Algérie qui ne peut être isolé du mode de régulation mis en place c'est-à-dire des institutions et en Algérie. Il existe des données contradictoires: la banque d'Algérie annonce lors d'un séminaire courant 2018, environ 4.500 milliards de dinars, 33,4 milliards de dollars, cotation de l'époque soit 31% de la masse monétaire en circulation. Récemment en octobre 2019, la BA annonce 5.000 milliards de dinars soit au cours du 07 novembre au 11 novembre 2019 cours achat, 119,82 dinars un dollar et 132,66 dinars un euro, 41,17 milliards de dollars.
Une véritable cacophonie entre 2017/2018 au niveau officiel, d'une extrême gravité car sans système 'information fiable aucune prévision de politique économique cohérente n'est possible, les pertes pouvant se chiffrer en milliards de dollars Un ex premier ministre a donné le montant de 37 milliards de dollars en se référant selon ses dires aux données de la banque d'Algérie ; par la suite un autre ex premier ministre a donné un autre montant de 17 milliards de dollar et un ex ministre des finances durant cette période, a donné 50 milliards de dollars, toutes ces déclarations ayant été reprises par l'organe officiel APS. D'une manière générale, ces données contradictoires caractérisant la non maitrise du système d'information, un gouvernement naviguant à vue, montrent. Le poids des transactions en cash, celui de l'économie informelle et sa progression. La banque d'Algérie dans plusieurs de ses rapports entre 2017/2018 l'a d'ailleurs reconnu, cette masse étant constituée pour l'essentiel de l'épargne des ménages thésaurisée ainsi que de la masse monétaire circulant en dehors des circuits officiels.
Preuve de l'échec des politiques menées jusqu'à présent pour lutter contre l'économie informelle et la difficulté de résoudre la bancarisation et de l'économie, posant la problématique de CONFIANCE Etat-citoyens, l'échec des mesures tant des chèques que de l'obligation de déposer l'argent de la sphère informelle obligatoirement au niveau des banques algériennes qui sont actuellement de simples guichets administratifs, renvoyant à l'urgence de la réforme de Sonatrach, lieu de production de la rente et du système financier lieu de distribution de la rente.
2- Transferts illicites de devises et cotation du dinar sur le marché parallèle
Le fonctionnement de la sphère informelle renvoie également à la cotation du dinar sur le marché parallèle et aux montants de sorties de devises. Pour les transferts illégaux de devises, ils ne datent pas d'aujourd'hui devant ramener pour des comparaisons sérieuses la valeur du dinar qui est coté en octobre/novembre 2019 à 119 dinars un dollar et en 1974 nous avions 5 dinars pour un dollar (cotation administrative). Il s'agit aussi d'éviter cette confusion dans le calcul du montant de la sphère informelle en différenciant différents ratios qui donnent des montants différents soit par rapport au produit intérieur brut (PIB), par rapport à la masse monétaire en circulation et le montant des devises échangé sur le marché parallèle, les montants saisis au niveau des ports et aéroports étant relativement très faibles.
Le grand trafic auquel le gouvernement doit porter toute l'attention essentiel provient des surfacturations dont une partie reste à l'étranger et une autre partie rentre par différentes voies alimentant les marchés de devises sur le marché parallèle constituant une atteinte à la sécurité nationale et dont la responsabilité est interministérielle: finances à travers ses démembrements- douanes-fiscalité, banques)-ministère du transport, ministère du commerce, et bon nombre d'autres départements ministériels C'est en réalité une dilapidation de la rente des hydrocarbures principale richesse du pays. Cette pratique a existé entre 1963/1999, ayant eu à le constater puisque j'ai eu à diriger le bilan de l'industrialisation 1965/1978 et le dossier des surestaries en 1983 en tant que directeur général es études économiques et haut magistrat comme premier conseiller à la Cour des comptes, au moment du programme anti-pénurie, au vu des importants montants illégaux détectées à travers des échantillons, j'avais conseillé à la présidence de l'époque d'établir un tableau de la valeur en temps réel, reliant toutes les institutions concernées aux réseaux internationaux (prix, poids, qualité), tableau qui malheureusement n'a jamais vu le jour du fait que la transparence des comptes s'attaquait à de puissants intérêts occultes.
Prenons l'hypothèse d'un taux de 15% de surfacturation, étant plus facile pour les services où certaines surfacturations peuvent atteindre plus de 2025%. Les sorties de devises de biens et services entre 2000 et fin 2018, étant estimées à environ 920 milliards de dollars, cela donnerait un montant total de sorties de devises de 138 milliards de dollars soit au cours actuels 16.530 milliards de dinars, plus que les réserves de change au 31/04/2019. Cela n'est qu'une hypothèse devant différencier acte de gestion, pratique normale, de la corruption, les services de sécurité et les différents organismes de contrôle devant vérifier l'origine de ces montants de transferts illicites. Comme il s'agira par une analyse objective, d'expliquer l'écart d'environ 50% qui favorise ces pratiques occultes, ainsi que le trafic des marchandises aux frontières, renvoyant également à la politique des subventions généralisées et sans ciblage, et la distorsion entre le cours du dinar sur le marché parallèle et la cotation officielle.
Devant s'attaquer à l'essentiel, une nouvelle régulation de l'économie algérienne s'impose, existant un théorème en sciences politiques : 80% d'actions mal ciblées ont un impact seulement de 20% sur le fonctionnement de la société avec un gaspillage financier et des énergies que l'on voile par de l'activisme, mais 20% d'actions bien ciblées ont un impact de 80%, favorisant le développement, renvoyant à une vision stratégique qui fait cruellement défaut. C'est dans ce contexte que rentre l'explication de l'écart entre la cotation du dinar sur le marché officiel et celui du marché parallèle. La cotation actuelle fluctue, selon l'offre et la demande et dépasse largement les 200 dinars pour un euro. Je recense sept raisons :
- Premièrement, l'écart s'explique par la faiblesse de la production et la productivité, l'injection de monnaie sans contreparties productives augmente le niveau de l'inflation. Selon un rapport de l'OCDE, la productivité du travail de l'Algérie est l'une des plus faibles au niveau du bassin méditerranéen. Cela s'explique par la disproportion qui existe entre la dépense publique énorme entre 2000/2018, le taux de croissance ayant été en moyenne annuelle de 2,5/3% alors qu'il aurait due être de 9/10%.
- Deuxièmement, l'écart s'explique par la diminution de l'offre du fait que la crise mondiale, combinée avec le décès de nombreux retraités algériens, a largement épongé l'épargne de l'émigration. Cette baisse de l'offre de devises a été contrebalancée par les fortunes acquises régulièrement ou irrégulièrement par la communauté algérienne localement et à l'étranger qui font transiter irrégulièrement ou régulièrement des devises en Algérie montrant clairement que le marché parallèle de devises est bien plus important que l'épargne de l'émigration.
Ces montants fonctionnant comme des vases communicants entre l'étranger et l'Algérie renforcent ainsi l'offre. Il existe donc un lien dialectique entre ces sorties de devises dues à des surfacturations et l'offre, sinon cette dernière serait fortement réduite et le cours sur le marché parallèle de devises serait plus élevé, jouant comme amortisseur à la chute du dinar sur le marché parallèle.
(A suivre)
Dr Abderrahmane Mebtoul, professeur des universités, expert international


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