Les propriétaires de terrains dans la zone d'activité de Bordj-Menaïel, fatigués de subir des pressions, des harcèlements quotidiens par le biais des huissiers de justice sous la bannière de l'entreprise EGZIB dissoute et qui s'est reconvertie en GESTIBO, également dissoute, demandent à Monsieur le wali de Boumerdès de leur accorder une audience dans les plus brefs délais, et ceci en présence de Monsieur le président de l'APW et au ministre de la Justice et du procureur de la République de la wilaya de Boumerdès qui sont les garants des lois de la République et dont les citoyens sont protégés par la loi. La question qui se pose : à quelle loi font-ils allusion ? L'articles 42 : Gestion des zones, elle est confiée selon le cahier des charges à l'Office concerné à la fin des travaux de viabilité, conformément aux dispositions du décret n°84-55 du 3 mars 1984 relatif à l'administration des zones industrielles, donc il n'a jamais été fait allusion aux zones d'activités, aussi l'article 43 est plus explicite dans le domaines des litiges, car le lotisseur sera tenu à toutes garanties ordinaires et le droit. Tout litige né à l'occasion de l'interprétation ou de l'application des dispositions du cahier des charges sera vidé par le tribunal territorialement compétent à la demande de la partie diligente. Les propriétaires dans la zone d'activité de Bordj-Menaïel exige la justice et interpellent le wali, le P/APW et le procureur général de la République ! Ils ont saisi par voie légale avec des accusés de réception et recommandés des requêtes et réclamations adressées au président de la République, au ministre de la Justice, au chef du gouvernement, au ministre de l'Industrie passif et actif, au procureur de la République de Boumerdès, au chef de cabinet, à monsieur le wali de la «trente-cinquième wilaya d'Algérie et autres, requêtes toutes demeurées sans aucune suite. L'entreprise de gestion a failli à ses prérogatives et n'a pas respecté le cahier des charges, Aussi, les terrains attribués ne sont nullement des cessions mais des propriétés privées. A qui faut-il se plaindre ? A qui s'adresser pour mettre fin aux harcèlement quotidien dont sont sujets les propriétaires de parcelles de terrains dans la zone d'activité de Bordj-Menaïel ? Pourquoi ce silence de la part des autorités de la wilaya de Boumerdès tels que le premier magistrat de la trente cinquième wilaya d'Algérie, en l'occurrence monsieur Yahia Yahiaten, du président de l'Assemblée populaire de wilaya, plus spécialement Monsieur Gana Azzedine ainsi que tous les élus du peuple, faut-il rappeler que l'APW est une institution composée d'élus du peuple censés défendre les intérêts du citoyen et écouter ses doléances, les acquéreurs tous des gens de bonnes familles sollicitent l'intervention du premier responsable de la wilaya et l'ouverture d'une enquête sur l'authenticité de cette entreprise de gestion et sur la façon dont est gérée cette entreprise, la question qui se pose : Qui est le premier né, la poule ou l'œuf : certes c'est difficile de répondre mais il est très facile de pouvoir donner des précisions en argumentant que les terrains qui ont étés acquis depuis 1989 et l'entreprise de gestion a vu le jour en 2017, aussi l'EGZIB actuellement dissoute a été le premier partenaire, qui est devenu SGI, puis GESTIBO également dissoute et dont les propriétaires de la zone d'activité possèdent une copie. Ils sont sujets quotidiennement à un harcèlement de la part d'une entreprise du nom de (nous préferons ne pas citer cette entreprise de gestion nouvellement créée qui agit à la manière d'Al Capone pour soutirer de l'argent aux honnêtes citoyens avec la collaboration de la direction de l'industrie et les menacent de saisie dont le cas de non paiement. Et dire que le dernier conseil des ministres a mis fin à l'Aniref, au conseil de l'investissement et surtout à Divindus, ils réclament de l'argent aux propriétaires de parcelles de terrains situées dans la zone d'activité (I), (II) et (II) dans la commune de Bordj-Menaiel, les propriétaires qui possèdent tous des actes de propriétés dûment enregistrés auprès de la Conservation foncière de la wilaya de Boumerdès ont respecté à la lettre le cahier des charges et se sont acquittés totalement du montant du prix de vente. Dernièrement dans un articles paru dans la presse par un de nos confrère, il a été dit que la société Divindus zones industrielles et zones d'activité réclament soixante milliards de dettes de créances détenues par les entreprises au titre de frais de gestion des zones industrielles et des zones d'activité. De quelle gestion il en est fait allusion ? Aussi, comment une activité de lavage graissage, une activité de toilerie, de mécanique, d' équilibrage, parallélisme, de pièces détachées et autres qui figurent dans le cahier des charge et dont les propriétaires payent les impôts, le foncier, l'électricité, l'eau, le gaz de ville, des commodités nécessaires à leurs activités qui ont été réalisées par leurs propres moyens. Qui est cette entreprise de gestion et qui se cache derrière, et de quelle filiale du groupe des industries locales parlent-on ? Aussi, lorsque la Sonelgaz réclame des créances impayées, cela est compréhensible, la Sonelgaz fournit l'électricité et le gaz de ville, il y a eu des prestations, idem pour l'ADE qui elle est en droit de réclamer des créances sur les factures de débits d'eau consommés. Il est inconcevable que ladite entreprise de gestion nouvellement créée et qui est une entité rattachée au ministère de l'Industrie et des Mines mais elle ne bénéficie d'aucun financement de la part de l'Etat et se rémunère donc exclusivement via une quote-part, le problème qui se pose : Quelles sont les prestations de services offertes par cette dite société à l'égard des zones d'activités. Aussi, les propriétaires de parcelles de terrains payent le plus normalement du monde les taxes et redevances des impôts auprès de la direction des finances, ce qui est un droit absolu. Autrefois, c'était l'EGZIB, puis SGI, puis elle est redevenue GESTIBO, toutes ont été dissoutes alors qui est cette nouvelle entreprise de gestion et où va l'argent qu'elle récolte : les propriétaires de parcelles de terrain sont fatigués d'être trainé en justice illégalement et de faire face à des huissiers de justice qui les harcèlent quotidiennement. A ne rien comprendre, il se passe de drôles de choses dans cette wilaya, des citoyens propriétaires de parcelles de terrain dans la zone d'activité sont quotidiennement harcelés par des indu-entreprises de gestion et cela avec la bénédiction de la direction des mines et de l'industrie. Depuis quand des propriétaires de terrain disposant d'actes de propriété dûment enregistrés auprès de la Conservation foncière depuis 1989 ? Lors de l'achat du terrain, il leur a été demandé de créer de l'emploi et de respecter le cahier des charges, malheureusement le lotisseur qui n'est entre autre que l'EGZIB de Boumerdès était chargé dans l'article un en droits et obligations du lotisseur de procéder à des travaux en s'engageant à exécuter dans les délais tous les travaux de voierie et réseaux routiers divers et ouvrages d'art, l'aménagement des espaces à usage collectif nécessaires à la viabilité du lotissement. Toutes les infrastructures sont mises à la charge du lotisseur : eau potable, le lotisseur réalisera les conduites principales de distribution d'eau, y compris le réservoir d'eau, électricité et gaz, le lotisseur mettra en place un réseau d'éclairage public sur la voirie. Il prévoira les couloirs de servitude pour le passage des lignes électriques et de conduites de gaz pour l'alimentation en énergie électrique et en gaz des établissements industriels. L'EGZIB a été dissoute, la SGI également puis la Gestibo qui a mis les clés sous le paillasson après avoir trainé les propriétaires en justice, affirme un citoyen et qui n'a de cesse d'arrêter de dénoncer cette situation devenue intenable. Chacun des propriétaires dans la zone d'activité n'arrive pas à joindre les deux bouts, ils ont été ruinés par la faute de cette entreprise qui a manqué à ses engagements. Ils ont été délaissés par les pouvoirs publics. Le quotidien des propriétaires est difficile, ils vivent dans la précarité : ils ne disposent ni de gaz de ville, ni de branchement en électricité, ni d'assainissement, même si certains sont arrivés à placer des compteurs en énergie électrique. Ils arrivent tout juste à faire marcher leurs activités. La zone d'activité de Bordj-Menaïel n'a rien d'une zone industrielle, elle devrait être déclassée en zone urbaine puisqu'elle est située à l'entrée de la ville et la sortie de l'agglomération. Tout ce qui existe au niveau de la zone d'activité, c'est des commerces de moindre importance tels la mécanique, la vente de matériaux de constructions, lavage-auto, tôlerie, la vente de faïence, de carrelages, la vulcanisation et autres. Qui est cette entreprise de gestion ? Elle a été créée le 23 février 2015, issue de la transformation juridique de l'ex-SGP Centre et de l'absorption des ex-SGP Ouest, Est et Sud, Diprest, Iprs et le groupe bois (relevant de l'ex-SGP IM. Il est doté d'un capital et opère dans des domaines d'activités tels la céramique, les matériaux de constructions, la réalisation de cabines et préfabriqués en bois, l'ameublement et la menuiserie, la transformation métallique : les travaux polyvalents, l'environnement (nettoyage, ramassage, récupération et transformation des déchets), informatique et conseil, distribution de matériaux de construction, des articles et équipements ménagers, le portefeuille du groupe est constitué de 12 filières totalisant 81 unités et 10 projets ainsi que 3 participations dont 1 majoritaire. Il gère aussi depuis février 2017 les quatre sociétés de gestion des participations de l'Etat des zones industrielles. Détrompez-vous. Tous les moyens sont bons pour soutirer de l'argent aux citoyens. C'est une réalité qui perdure au niveau de la wilaya de Boumerdès et dont l'Entreprise de gestion des zones d'activités (Gestibo) qui en était l'acteur principal, une entreprise qui n'a jamais cessé de harceler les propriétaires des zones d'activités de Bordj-Menaïel (et dire que les propriétaires de parcelles de terrains payent le plus normalement les impôts de leurs activités, la taxe sur l'assainissement, l'impôt sur le foncier, les factures d'électricité, et toutes les charges y afférentes). Qu'est devenue l'entreprise Gestibo ? Le wali n'est-il pas l'autorité suprême au niveau de la wilaya de Boumerdès ? Alors la question qui se pose : Qui est cette entreprise de gestion ? Quel est son rôle ? Cette entreprise censée mettre à la disposition des zones d'activités toutes les commodités nécessaires selon la convention administrative et dont les clauses n'ont pas été respectées. La zone d'activité et de dépôt (ZAD) n'est toujours pas bien viabilisée, elle manque en branchement d'eau potable, de branchement en gaz naturel sans oublier que l'électrification en énergie (électricité) s'est faite par les propres moyens des propriétaires de la zone d'activité. Eh oui, ce sont les investisseurs qui ont pris en charge la viabilisation, l'électricité de leur zone d'activité. L'ancienne EGZIB a été dissoute dans les années 2003, juste au moment où le tremblement de terre du 21 mai 2003 est venu frapper de plein fouet la wilaya de Boumerdès, une véritable catastrophe naturelle qui a causé beaucoup de pertes en vies humaines et des destructions de bâtisses, la zone d'activité et de dépôt de Bordj-Menaïel n'a pas été épargnée, personne n'est venu se soucier ni écouter en toute sincérité et lucidité les doléances des propriétaires de la zone d'activité et de dépôt, des propriétaires qui se sont vu abandonner par les pouvoirs publics. Faisant un tour dans les trois zones d'activités et de dépôt pour constater de visu que les propriétaires des parcelles de terrain, ils souffrent le martyr avec les problèmes d'électricité, de branchement en gaz naturel et surtout en eau potable, aussi il y a lieu de rappeler que la question de l'environnement taraude les investisseurs qui n'en rate pas une occasion pour rappeler l'urgence que présente la situation des déchets ménagers, de l'assainissement et de l'environnement. La ZAD n'est pas branchée en eau potable, en période hivernale, c'est un véritable bourbier, elle est sujette à des inondations et aux refoulements des eaux usées, tandis qu'en été, impossible de respirer avec les tas de poussière. Alors la question qui se pose : Où était l'EGZIB ou la Gestibo lorsque les investisseurs se débattaient dans des problèmes monstres ? Cela n'est plus du domaine du foncier mais relève plutôt du pénal car cette manière de faire est une arnaque et même une escroquerie à la Al Capone, car le fait d'obtenir un bien ou de l'argent par une manière frauduleuse, faux documents, factures bidons. L'escroquerie est le fait soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer aussi à son préjudice ou au préjudice d'un tiers à remettre des fonds, des valeurs ou bien quelconque à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. Qu'est-ce qu'une facture ? C'est un élément de preuve d'une opération commerciale, un document comptable, de tout achat de produits ou toute prestation de service par une activité professionnelle doivent faire l'objet d'une facturation, le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou de la prestation de service, chose qui n'a pas été le cas par la Gestibo. Cette dernière n'a réalisé aucune prestation de service, l'acheteur doit la réclamer (la facture) où il est mentionné le nom des partis ainsi que l'adresse, la date de la vente ou de la prestation de service, la quantité de la fourniture, la dénomination précise le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus. La facture de la Gestibo ne mentionne rien de tout cela mis à part dans la rubrique fourniture de marchandises quote-part, une quote-part de quoi et de quelle marchandise vendue ou de prestation réalisée. Comment établir une facture ? Les factures établies entre professionnels doivent comporter les mentions obligatoires, les factures doivent être établies en deux exemplaires dont le premier doit être remis à l'acheteur. Pour les ventes de livraison de la marchandise pour les prestations de services dès la fin de l'exécution de la prestation, la date et le lieu d'accomplissement de la prestation, le décompte détaillé en quantité et en prix de chaque prestation réalisée. Cette manière de faire ne relève pas du civil mais du pénal. La Gestibo est-elle associée avec les propriétaires de parcelles de terrain ? Non ! La Gestibo a-t-elle réalisé des prestations de services, non. Kouider Djouab
