La République arabe sahraouie démocratique (RASD) et le Front Polisario «enregistrent avec satisfaction» l'arrêt de la Cour européenne de justice, qui a annulé les accords conclus par l'Union européenne (UE) avec le Royaume du Maroc, pressant tous les gouvernements, institutions et entreprises concernés de «se conformer pleinement» aux dispositions de cet arrêt, indique un communiqué du ministère sahraoui de l'Information. «La République sahraouie et le Front Polisario enregistrent avec satisfaction l'arrêt de la Cour Européenne de justice, qui a annulé les accords conclus par l'Union européenne avec le Royaume du Maroc, du fait qu'ils incluaient illégalement le territoire de la République sahraouie, ses eaux territoriales et ses richesses», souligne le communiqué publié mercredi. «La République sahraouie et le Front Polisario lancent un appel pressant à tous les gouvernements, institutions et entreprises concernés à se conformer pleinement aux dispositions de cet arrêt de la Cour Européenne de Justice», poursuit le document. «Ils renouvellent leur disposition à conclure des accords de partenariats avec les Etats et entreprises publiques et privées dans le cadre d'investissement et d'exploitation des richesses sur la base du respect de la souveraineté permanente du peuple sahraoui sur son pays et ses richesses, qui ne peuvent être exploitées qu'avec son consentement dûment exprimé à travers ses autorités et institutions nationales», précise la même source. La Cour a confirmé le contenu de ses précédents arrêts concernant l'absence de tout lien de souveraineté entre le Maroc et le Sahara occidental car ce sont deux pays séparés et distincts. Elle a également réaffirmé le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et la représentativité du Front Polisario conformément aux dispositions du droit international, rappelle le ministère de l'Information dans son communiqué. La Cour a reconnu que la représentativité du Front Polisario et la personnalité juridique dont il dispose le qualifie pour défendre devant les tribunaux les intérêts nationaux du peuple sahraoui, poursuit la même source. Le tribunal a critiqué l'amalgame que le Conseil européen a tenté de faire passer lorsqu'il a voulu utiliser la formulation «intérêt de la population» pour remplacer «le consentement du peuple sahraoui» dès le moment qu'il s'agit de deux questions très différentes, selon le communiqué. Par ailleurs, la République sahraouie rappelle que le territoire du Sahara occidental est en état de guerre depuis que le Maroc a violé le cessez-le-feu le 13 novembre 2020. De ce fait, «elle décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés aux intérêts étrangers qui participent aux côtés de l'occupant marocain, en violation de la souveraineté de la République sahraouie et en pillant ses richesses, aidant ainsi l'agresseur à perpétrer l'occupation illégale et les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité qu'il n'a cessé de commettre contre le peuple sahraoui dans les territoires occupés», conclut le communiqué.
