Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig a présenté, lundi devant les membres de la Commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie et de la planification à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi définissant les règles générales applicables aux zones franches. M. Rezig a annoncé la mise en place, dans le cadre de la mise en œuvre du projet de loi, de zones franches commerciales, d'une entreprise chargée de gérer ces zones, dénommée «Société algérienne des zones franches» et d'une Commission nationale des zones franches commerciales placée auprès du ministre chargé du Commerce. Composé de 5 chapitres, le texte de loi prévoit l'exonération des activités exercées dans les zones franches de tous droits, taxes, impôts et prélèvements à caractère fiscal, parafiscal et douanier, à l'exception des droits et taxes liés aux véhicules et voitures touristiques, des taxes liées aux véhicules et voitures destinés à l'exploitation mais également, à l'exception des cotisations et des contributions au système de la sécurité sociale. Le projet de loi vise à définir les règles générales applicables aux zones franches afin de renforcer l'investissement et la production, stimuler et diversifier l'économie nationale, et partant, favoriser les exportations et réduire la facture des importations.
