L'examen et le débat du projet de loi organique relative aux associations et du projet de loi de Finances complémentaire 2022 (PLFC), ainsi que d'autres exposés dont la révision des programmes éducatifs et du manuel scolaire, et les préparatifs du 60ème anniversaire de l'indépendance, ont été à l'ordre du jour du Conseil des ministres réuni hier sous la présidence du Président Abdelmadjid Tebboune. Concernant le texte sur les associations, le président de la République a enjoint au Gouvernement d'enrichir le projet de loi en tenant compte des directives suivantes : donner une grande importance à cette loi régulatrice de la scène associative afin d'approfondir le processus démocratique, ce qui nécessite d'enrichir et de revoir le projet de loi, d'une manière qui nécessite d'éviter les mauvaises expériences dont l'Algérie a été témoin ; la nécessité de clarifier et de scruter les modalités et les conditions de constitution des associations, de manière à ne laisser aucune place à des interprétations et lectures différentes, dans le contenu de la loi. A propos du texte concernant la loi de Finances complémentaire, le Président Tebboune a donné les directives suivantes : repenser le contenu de la loi, selon une vision réaliste et rationnelle, qui préserve les grands équilibres financiers de l'Etat, et prend en compte le comblement du vide de manque de ressources, sur la base des effets de la loi de Finances 2022, et réduit le charges liées aux mesures prises par le Gouvernement ; la loi de Finances complémentaire 2022 n'inclut aucune nouvelle taxe, et n'affecte en rien la structure des prix actuellement approuvée, afin de préserver le pouvoir d'achat et les acquis sociaux approuvés par l'Etat, au profit des citoyens, les personnes à revenu faible et moyen ne devraient pas être le groupe qui paie le plus d'impôts. Pour rappel, en avril dernier, lors de son entrevue périodique avec des représentants de la presse nationale, le Président Tebboune a affirmé que 2022 se voulait une «année économique par excellence» grâce aux nombreuses facilitations accordées dans le domaine économique et en faveur de l'investissement, et a évoqué, par la même occasion, la préparation d'une loi de Finances complémentaire pour l'exercice 2022 en vue de prendre en charge les dépenses supplémentaires inscrites au titre de l'exercice en cours. «Le prix du blé a augmenté trois fois et nous avons dépassé le seuil en nombre des allocations chômages. Donc, une LFC est tout à fait possible», avait alors indiqué le chef de l'Etat, lors de sa rencontre périodique avec la presse nationale. Des experts ont eu à démontrer la nécessité d'une loi de Finances complémentaire du fait des augmentations salariales à travers la révision du point indiciaire, ainsi que l'augmentation des pensions des retraités, intervenues entre temps et également l'institution d'une allocation chômage. Ils ont fait remarquer que l'incidence financière de ces dépenses publiques n'était pas prise en charge par la loi de Finances initiale de 2022. Idem pour le prix de référence du baril de pétrole fixé par la loi de Finances 2022, il était de 45 dollars alors que depuis quelques semaines, voire quelques mois, le brent n'est pas descendu sous les 100 dollars alors que les prix du gaz ont connu une envolée inégalée précédemment. D'autres indicateurs monétaires et financiers qui ont évolué ont un rapport avec la fiscalité pétrolière et le niveau des recettes. L'impact de l'épidémie de Covid-19, même si celle-ci a fortement baissé en intensité, a continué à toucher les activités. Enfin, des dépenses supplémentaires sont envisagées avec notamment l'importation des intrants et du blé. Le Gouvernement espère une bonne récolte de céréales cette année, donc une réduction des importations. Il s'agit, également, selon les experts, de régulariser les décisions prises concernant la suppression de toutes les taxes et redevances sur le commerce électronique, les smartphones et les start-ups. La loi de Finances complémentaire devra prendre en charge la volonté d'éviter les effets de hausse vertigineuse des prix sur les marchés internationaux sur le pouvoir d'achat des citoyens jusqu'à leur stabilité. L'Etat s'est engagé à subventionner les prix des produits régulés par l'Office algérien interprofessionnel des céréales. Toutes ces mesures ont une incidence sur les dépenses publiques et doivent être donc intégrées à la loi de Finances complémentaire pour 2022. Nous reviendrons dans notre prochaine édition en détails sur les travaux du Conseil des ministres. Lakhdar A. Voir sur Internet
