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PLFC 2018: des mesures législatives et budgétaires prévues par le texte
Publié dans Algérie Presse Service le 09 - 06 - 2018

Le projet de loi de finance complémentaire (PLFC) 2018, dont l'APS a reçu une copie, a prévu plusieurs mesures législatives et budgétaires.
Dans sa première partie relative aux voies et moyens de l'équilibre financier, le PLFC 2018 a prévu différentes dispositions, notamment l'établissement d'une taxe supplémentaire provisoire préventive aux importations de marchandises destinées à la consommation en Algérie, dont le taux sera fixé entre 30 et 200 %.
Selon l'article 2 dudit texte, le champ d'application des règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et des contentieux en matière des droits douaniers sera élargi pour englober la taxe supplémentaire provisoire et préventive qui ne peut faire l'objet d'exonération.
La liste des marchandises soumises au droit supplémentaire provisoire préventif et aux taux approuvés est fixée périodiquement par voie réglementaire.
Evalué à quatre mille cinq cent quatre-vingt-quatre milliards quatre cent soixante-deux millions deux cent trente-trois mille dinars (4.584.462.233.000 DA), le premier crédit est consacré pour les dépenses de fonctionnement, réparti par département ministériel, conformément à l'état (B) annexé à la présente loi.
S'élevant à quatre mille quarante-trois milliards trois cent seize millions vingt-cinq mille dinars (4.043.316.025.000 DA), le deuxième crédit concerne les dépenses d'équipements à caractère définitif, réparti par secteur, conformément à l'état (C) annexé à la présente loi.
Il est prévu au titre de l'année 2018, un plafond d'autorisation de programme d'un montant de deux mille deux cent soixante-dix milliards cinq cent six millions neuf centre trente-six mille dinars (2.770.506.936.000 DA), réparti par secteur, conformément à l'article 123 de la loi N 11-17 du 27 décembre 2017, modifié par l'article 11 du projet de loi de finances complémentaires 2018.


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