Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a évoqué le projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. «Ce projet de loi modifiant et complétant la loi 05-01 du 6 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme constituait un outil pour protéger l'économie nationale et le système financier et bancaire contre cette forme de criminalité grave», a-t-il indiqué. Soulignant, au passage, la nécessité de protéger les lanceurs d'alerte des opérations suspectes et la nécessité de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre ces crimes. Ce projet de loi qui s'inscrit dans le cadre de la mise en adéquation de la législation nationale avec les nouveautés internationales et l'adaptation du système juridique aux traités et conventions ratifiés par l'Algérie, a poursuivi Abderrachid Tabi, se décline en cinq (05) principaux axes dont certains portent sur la révision de certains termes pour plus de précision, la définition des obligations des intervenants dans l'opération de prévention et de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Ce projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, a ajouté le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, prévoit également des sanctions administratives infligées aux entreprises financières, aux institutions et aux professions non financières, telles que les avocats, les notaires, les commissaires-priseurs, les gérants ou leurs assistants en cas de manquement aux obligations qui leur sont assignées, et les oblige à signaler à l'organe spécialisé toute opération suspecte. Et inclut les dispositions pénales proposées et la criminalisation de nouveaux actes. En outre, le texte stipule que dans le cas où l'infraction principale n'est pas prouvée, la poursuite judiciaire sera intentée sur la base de l'infraction de blanchiment d'argent comme infraction principale, ainsi que d'autres amendements relatifs à la confiscation des avoirs même sans condamnation. Ce projet de loi modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 6 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, renferme 14 articles portant essentiellement sur la révision des mécanismes juridiques de lutte contre les crimes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme en les adaptant aux engagements internationaux de l'Algérie.
