Près de 9.000 détenus ont bénéficié de la grâce présidentielle à l'occasion de l'avènement de l'Aïd El-Fitr, a indiqué, mercredi, un communiqué de la Présidence de la République. «Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé un Décret présidentiel portant mesures de grâce à l'occasion de l'avènement de l'Aïd el-Fitr, au bénéfice de personnes détenues et non détenues définitivement condamnées dont il ne reste que douze (12) mois ou moins à purger, et dix-huit (18) mois au bénéfice des personnes définitivement condamnées dont l'âge est égal ou dépasse soixante-cinq (65) ans, les mineurs, les femmes enceintes et les mères d'enfants ne dépassant pas trois (3) ans», a fait savoir la même source. Cette grâce présidentielle, lit-on à travers ce communiqué, a bénéficié à 8.985 détenus. «Les personnes détenues concernées par les dispositions de l'ordonnance portant exécution de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, les crimes de terrorisme et de sabotage, les crimes de trahison, d'espionnage, d'assassinat, de fuite et de formation d'association de malfaiteurs, le trafic de drogue et de stupéfiants, les crimes de corruption et leur répression, les crimes de détournement et de mouvement des fonds, les délits et les crimes de détournement, de vol et de destruction intentionnelle de fonds publics, la corruption, l'abus de pouvoir et la conclusion de contrats publics contraires à la législation et à la réglementation, le blanchiment d'argent, le crime de parricide, sont exclues des dispositions de ce présent Décret présidentiel portant mesures de grâce à l'occasion de l'avènement de l'Aïd El-Fitr», a précisé la même source. Le meurtre avec préméditation, le meurtre d'un nouveau-né, les coups et blessures intentionnels entraînant la mort ou une incapacité permanente, le meurtre involontaire, les crimes d'enlèvement, d'arrestation, de détention, de saisie et d'actes immoraux avec ou sans violence sur un mineur, le viol, les crimes d'enlèvement de personnes, la vente et l'achat d'enfants et les crimes qui empêchent la vérification de l'identité de l'enfant, a poursuivi le communiqué de la Présidence de la République, y sont également exclus desdites dispositions de ce présent Décret présidentiel. Le Décret, a ajouté la même source, exclut également les détenus pour délit d'insulte et la diffamation sur les réseaux sociaux, ainsi que les crimes liés à la discrimination et aux discours de haine, les crimes d'agression et de conspiration contre l'autorité de l'Etat, ses institutions, ses employés, ainsi que la sécurité et l'unité du territoire national. Les dispositions dudit Décret présidentiel, exclut les crimes de rassemblement armé et d'incitation à la violence, les crimes liés à l'humiliation et aux agressions contre les établissements de santé et leurs utilisateurs, les délits et les crimes de manipulation illégale des prix, de fraude dans la vente de marchandises et de falsification des denrées alimentaires et médicales. Ainsi que les délits et les crimes de falsification de documents publics ou officiels, d'usurpation de fonctions, de titres ou de noms, d'utilisation abusive de ces derniers, les délits et les crimes de mise intentionnelle de feu à des fonds, ainsi que les délits de violation des systèmes de traitement automatisé de données visant la défense nationale ou les entités et institutions soumises au droit public.
