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1.300 activités répertoriées sur la plate-forme
Statut d'auto- entrepreneur L'ANE
Publié dans La Nouvelle République le 20 - 01 - 2024

Plus de 1.300 codes ont été répertoriés dans la nomenclature des activités éligibles au statut de l'auto-entrepreneur dont les demandes d'inscription seront ouvertes ce samedi sur la plate-forme de l'ANAE.
C'est ce qu'a indiqué mercredi à Alger, le ministre de l'Economie de la connaissance, des Start-ups et des Micro-entreprises, Yacine El-Mahdi Walid. Lors d'une session ouverte de questions-réponses organisée virtuellement, pour répondre aux interrogations concernant le nouveau statut de l'auto-entrepreneur, mais aussi les Start-ups et leur financement, M. Walid a déclaré que la plate-forme de l'Agence nationale de l'auto-entrepreneur (ANAE) dédiée aux inscriptions pour l'obtention de la carte d'auto-entrepreneur, «a répertorié plus de 1.300 codes d'activité, répartis sur sept domaines».
Ces domaines sont : Conseil, expertise et formation, Services numériques et activités connexes, Prestations à domicile, Services à la personne, Services de loisirs et récréation, Services aux entreprises, ainsi que les Services culturels, de communication et d'audiovisuel.
La liste d'activité est appelée à être actualisée par l'ANAE, selon son appréciation à ajouter d'autres métiers. Dans ce sens, le ministre a expliqué, selon l'APS, que les employés de la Fonction publique ne sont pas éligibles, «pour le moment», au statut d'auto-entrepreneur, mis à part les universitaires (enseignants et chercheurs) autorisés à prétendre à ce statut. Néanmoins, M. Walid a révélé que les fonctionnaires, «pourront à l'avenir bénéficier de ce statut du fait que cette possibilité est en cours d'étude».
Enumérant les avantages dont bénéficieront les auto-entrepreneurs, M. Walid évoquera un régime «particulier» de cotisation à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), avec une cotisation «minimale correspondant à un revenu équivalent au salaire national minimum garanti (SNMG)».
Il expliquera, également, qu'une affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale des travailleurs salariés (CNAS) «ne posera pas de problème pour prétendre au statut d'auto-entrepreneur, vu que ce sont des caisses différentes», idem pour les personnes déjà affiliés à la CASNOS qui pourront «cumuler les cotisations».
A noter que les auto-entrepreneurs profiteront de l'exemption de l'obligation de disposer d'un local et de s'inscrire au registre du commerce, de la possibilité d'ouvrir un compte bancaire, ainsi que d'un régime fiscal préférentiel, étant soumis au régime d'Impôt forfaitaire unique (IFU) avec un taux de 0,5% du chiffre d'affaires, comme prévu dans la loi de Finances 2024. M. Walid parlera, en outre, d'«une facturation sans taxes de la valeur ajoutée (TVA), au profit des détenteurs de ce statut».


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