Comment le colonialisme français a brisé la propriété collective en Algérie et, corrélativement, a introduit par la force et la violence la propriété privée en Algérie colonisée. Pour ceux qui croient en l'éternité du capitalisme, en sa naturalité, à plus forte raison en l'existence naturelle de la propriété privée, l'exemple de l'Algérie vient démentir leur puérile croyance, leur mystification idéologique. Par : Khider Mesloub Le 30 juin 1873, le député Humbert, rapporteur de la commission pour le règlement de la situation agricole en Algérie, déclara à une séance de la Chambre : «Le projet de loi que nous proposons à votre étude n'est rien d'autre que le couronnement de l'édifice dont le fondement a été posé par une série d'ordonnances, de décrets, de lois et de senatus-consultes, qui tous ensemble et chacun en particulier poursuivent le même but : l'établissement de la propriété privée chez les Arabes.» La destruction et le partage systématiques et conscients de la propriété collective, voilà le but et le pôle d'orientation de la politique coloniale française pendant un demi-siècle, quels que fussent les orages qui secouèrent la vie politique intérieure. On servait en ceci un double intérêt clairement reconnu. Il fallait détruire la propriété collective surtout pour abattre la puissance des familles arabes comme organisations sociales, et briser ainsi la résistance opiniâtre contre la domination française ; cette résistance se manifestait, malgré la supériorité de la puissance militaire française, par de constantes insurrections de tribus, ce qui entraînait un état de guerre permanent dans la colonie[2]. En outre, la ruine de la propriété collective était la condition préalable à la domination économique du pays conquis ; il fallait en effet arracher aux Arabes les terres qu'ils possédaient depuis un millénaire pour les confier aux mains des capitalistes français. A cet effet on jouait de cette même fiction, que nous connaissons déjà, selon laquelle toute la terre appartiendrait, conformément à la loi musulmane, aux détenteurs du pouvoir politique. Comme les Anglais en Inde, les gouverneurs de Louis-Philippe en Algérie déclaraient «impossible» l'existence de la propriété collective des grandes familles. Sur la base de cette fiction, la plupart des terres cultivées, notamment les terrains communaux, les forêts et les prairies furent déclarées propriété de l'Etat et utilisées à des buts de colonisation. On construisit tout un système de cantonnements dans lesquels les colons français s'installèrent au milieu des territoires indigènes, tandis que les tribus elles-mêmes se trouvèrent parquées dans un territoire réduit au minimum. Les décrets de 1830, 1831, 1840, 1844, 1845 et 1846, «légalisèrent» ces vols de terrains appartenant aux tribus arabes. Mais ce système de cantonnements ne favorisa aucunement la colonisation. Il donna simplement libre cours à la spéculation et à l'usure. La plupart du temps, les Arabes s'arrangèrent pour racheter les terrains qui leur avaient été volés, ce qui les obligea naturellement à s'endetter. La pression fiscale française accentua cette tendance. En particulier la loi du 16 juin 1851, qui proclamait les forêts domaines d'Etat, vola ainsi 2,4 millions d'hectares de pâturages et de taillis, privant les tribus éleveuses de bétail de leurs moyens d'existence. Cette avalanche de lois, d'ordonnances et de décrets donna lieu à une confusion indescriptible dans les réglementations de la propriété. Pour exploiter la fièvre de spéculation foncière et dans l'espoir de récupérer bientôt leurs terres, beaucoup d'indigènes vendirent leurs domaines à des Français, mais ils vendaient souvent le même terrain à deux ou trois acheteurs à la fois ; parfois il s'agissait d'un domaine qui ne leur appartenait pas en propre, mais était la propriété commune et inaliénable de leur tribu. Ainsi une société de spéculation de Rouen crut avoir acheté 20 000 hectares de terre, tandis qu'en réalité elle n'avait un titre – contestable – de propriété que pour un lot de 1 370 hectares. Une autre fois, un terrain de 1 230 hectares se réduisit après la vente et le partage à 2 hectares. Il s'ensuivit une série infinie de procès, où les tribunaux faisaient droit par principe à toutes les réclamations des acheteurs et respectaient tous les partages. L'insécurité de la situation, la spéculation, l'usure et l'anarchie se répandaient universellement. Mais le plan du gouvernement français, qui voulait s'assurer le soutien puissant d'une masse de colons français au milieu de la population arabe, échoua misérablement. C'est pourquoi la politique française sous le Second Empire changea de tactique : le gouvernement, après avoir pendant trente ans nié la propriété collective des tribus, fut obligé, sous la pression des faits, d'en reconnaître officiellement l'existence, mais d'un même trait de plume il proclamait la nécessité de la partager de force. Le senatus-consulte du 22 avril 1863 a cette double signification : «Le gouvernement, déclarait le général Allard au Sénat, ne perd pas de vue que le but commun de la politique est d'affaiblir l'influence des chefs de tribus et dissoudre ces tribus. De cette manière les derniers restes de féodalisme (!) seront supprimés, les adversaires du projet gouvernemental sont les défenseurs de ce féodalisme... L'établissement de la propriété privée, l'installations de colons français au milieu des tribus arabes... seront les moyens les plus sûrs pour accélérer le processus de dissolution des tribus.»[3] Pour procéder au partage des terres, la loi de 1863 instaura des commissions particulières composées de la manière suivante : un général de brigade ou un capitaine comme président, puis un sous-préfet, un employé des autorités militaires arabes et un fonctionnaire de l'Administration des Domaines. Ces experts tout désignés des questions économiques et sociales africaines avaient une triple tâche : il fallait d'abord délimiter les frontières des territoires des tribus, puis répartir le domaine de chaque tribu entre les branches diverses des grandes familles, enfin diviser ces terrains familiaux eux-mêmes en petites parcelles individuelles. Cette expédition des généraux de brigade fut ponctuellement exécutée à l'intérieur de l'Algérie. Les commissions se rendirent sur place. Elles jouaient à la fois le rôle d'arpenteurs, de distributeurs de parcelles, et en outre, de juges dans tous les litiges qui s'élevaient à propos des terres. C'était au gouverneur général de l'Algérie de confirmer en dernière instance les plans de répartition. Dix ans de travaux difficiles des commissions aboutirent au résultat suivant : de 1863 à 1873, sur 700 propriétés des tribus arabes, 400 furent réparties entre les grandes familles. Ici déjà se trouvait en germe l'inégalité future entre la grande propriété foncière et le petit lotissement, car selon la grandeur des terrains et le nombre des membres de la tribu, chaque membre se vit attribuer tantôt des parcelles de un à quatre hectares, tantôt des terrains de 100 et parfois même de 180 hectares. Le partage des terres n'alla cependant pas plus loin. Malgré les généraux de brigade, les mœurs des Arabes offraient des résistances insurmontables au partage ultérieur des terres familiales. Le but de la politique française : l'établissement de la propriété privée et la transmission de cette propriété aux Français, avait donc encore une fois échoué dans l'ensemble. Seule la Troisième République, régime officiel de la bourgeoisie, a trouvé le courage et le cynisme d'aller droit au but et d'attaquer le problème de front, sans s'embarrasser de démarches préliminaires. En 1873, l'Assemblée élabora une loi, dont le but avoué était le partage immédiat des terres des 700 tribus arabes en parcelles individuelles, l'introduction de la propriété privée par la force. Le prétexte de cette loi était la situation désespérée qui régnait dans la colonie. Il avait fallu autrefois la grande famine indienne de 1866 pour éclairer l'opinion publique en Angleterre sur les beaux résultats de la politique coloniale anglaise et provoquer l'institution d'une commission parlementaire chargée d'enquêter sur la situation désastreuse de l'Inde. De même, à la fin des années 1860, l'Europe fut alarmée par les cris de détresse de l'Algérie, où quarante ans de domination française se traduisaient par la famine collective et par un taux de mortalité extraordinairement élevé parmi les Arabes. A suivre… Khider Mesloub On réunit une commission chargée d'étudier les causes et l'effet des lois nouvelles sur la population arabe ; l'enquête aboutit à la conclusion unanime que la seule mesure susceptible de sauver les Arabes était l'instauration de la propriété privée. En effet, la propriété privée seule permettrait à chaque Arabe de vendre et d'hypothéquer son terrain et le sauverait ainsi de la ruine. On déclara ainsi que le seul moyen de soulager la misère des Arabes − qui s'étaient endettés parce que les Français leur avaient volé leurs terres et les avaient soumis à un lourd système d'impôts − était de les livrer aux mains des usuriers. Cette farce fut exposée à la Chambre avec le plus grand sérieux et les dignes membres de l'Assemblée l'accueillirent avec non moins de gravité. Les vainqueurs de la Commune de Paris triomphaient sans pudeur. La Chambre invoquait surtout deux arguments pour appuyer la nouvelle loi. Les avocats du projet de loi gouvernementale répétaient sans relâche que les Arabes eux-mêmes souhaitaient ardemment l'introduction de la propriété privée. En effet ils la souhaitaient, surtout les spéculateurs de terrains et les usuriers algériens, qui avaient le plus grand intérêt à «libérer» leurs victimes des liens protecteurs des tribus et de leur solidarité. Tant que le droit musulman était en vigueur en Algérie, les propriétés des tribus et des familles restaient inaliénables, ce qui opposait des difficultés insurmontables à l'hypothèque des terres. Il fallait à présent abolir complètement l'obstacle pour laisser libre champ à l'usure. Le deuxième argument était d'ordre «scientifique». Il faisait partie du même arsenal intellectuel où puisait l'honorable James Mill lorsqu'il étalait les preuves de sa méconnaissance du système de propriété indien : l'économie politique classique anglaise. Les disciples de Smith et de Ricardo proclamaient avec emphase que la propriété privée est la condition nécessaire de toute culture du sol intensive en Algérie, qui seule parviendrait à supprimer la famine ; il est évident en effet que personne ne veut investir ses capitaux ou faire une dépense intensive de travail dans une terre qui ne lui appartient pas et dont il ne peut goûter seul les produits. Mais les faits parlaient un autre langage. Ils démontraient que les spéculateurs français se servaient de la propriété privée, instaurée par eux en Algérie, à de tout autres fins qu'à une culture plus intensive et à une meilleure exploitation du sol. En 1873, sur les 400 000 hectares de terres appartenant aux Français, 120 000 hectares étaient aux mains de compagnies capitalistes, la Compagnie Algérienne et la Compagnie de Sétif ; celles-ci, loin de cultiver elles-mêmes les terres, les affermaient aux indigènes, qui les cultivaient selon les méthodes traditionnelles. Un quart des propriétaires français restants se désintéressaient également de l'agriculture. Il était impossible de susciter artificiellement des investissements de capitaux et des méthodes intensives de culture, comme il est impossible de créer des conditions capitalistes à partir de rien. C'étaient là des rêves nés de l'imagination avide des spéculateurs français et de la confusion doctrinale de leurs idéologues, les économistes classiques. Abstraction faite des prétextes et des ornements par lesquels on voulait justifier la loi de 1873, il s'agissait simplement du désir non dissimulé de dépouiller les Arabes de leur terre, qui était la base de leur existence. Malgré toute la pauvreté de l'argumentation et l'hypocrisie manifeste de sa justification, la loi qui devait ruiner la population algérienne et anéantir sa prospérité matérielle fut votée à la quasi-unanimité le 26 juillet 1873. Cependant, cette politique de brigandage devait échouer avant longtemps. La troisième République ne sut pas mener à bien la difficile politique qui consistait à substituer d'un coup aux liens familiaux communistes ancestraux la propriété bourgeoise privée. Le Second Empire y avait également échoué. En 1890, la loi de 1873, complétée par celle du 28 avril 1887, ayant été appliquée pendant dix-sept ans, on avait le résultat suivant : on avait dépensé 14 millions de francs pour aménager 1,6 million d'hectares de terres. On calculait que cette méthode aurait dû être poursuivie jusqu'en 1950 et qu'elle aurait coûté 60 millions de francs supplémentaires. Cependant, le but, qui était de supprimer le communisme tribal, n'aurait pas encore été atteint. Le seul résultat que l'on atteignit incontestablement fut la spéculation foncière effrénée, l'usure florissante et la ruine des indigènes. Puisqu'on avait échoué à l'établissement par la force de la propriété privée, on tenta une nouvelle expérience. Bien que dès 1890, les lois de 1873 et de 1887 aient été étudiées et condamnées par une commission instituée par le gouvernement général d'Algérie, sept ans s'écoulèrent avant que les législateurs des bords de la Seine eussent le courage d'entreprendre une réforme dans l'intérêt du pays ruiné. La nouvelle politique abandonnait le principe de l'instauration forcée de la propriété privée à l'aide de méthodes administratives. La loi du 27 février 1897 ainsi que l'instruction du gouvernement général d'Algérie du 7 mars 1898 prévoient que l'instauration de la propriété privée se fera surtout à la demande des propriétaires ou des acquéreurs[4]. Cependant, certaines clauses permettaient à un seul propriétaire l'accession à la propriété privée sans qu'il ait besoin du consentement des copropriétaires du sol ; en outre, à tout moment, la pression de l'usurier pouvait s'exercer sur les propriétaires endettés pour les pousser à l'accession «volontaire» à la propriété ; ainsi la nouvelle loi offrait des armes aux capitalistes français et indigènes pour poursuivre la désintégration et le pillage des territoires des tribus et des grandes familles. La mutilation de l'Algérie dure depuis 80 ans ; les Arabes y opposent aujourd'hui d'autant moins de résistance qu'ils sont, depuis la soumission de la Tunisie en 1881 et plus récemment du Maroc, de plus en plus encerclés par le capital français et lui sont livrés pieds et poings liés. La dernière conséquence de la politique française en Algérie est l'émigration massive des Arabes en Turquie[5]. Notes [1] «Presque toujours le père de famille en mourant recommande à ses descendants de vivre dans l'indivision, suivant l'exemple de leurs aïeux : c'est là sa dernière exhortation et son vœu le plus cher.» (A. Hanotaux et A. Letourneux, La Kabylie et les coutumes kabyles, 1873, tome 2, Droit civil, pp. 468-473.) Les auteurs ont le front de faire précéder cette description du commentaire suivant : «Dans la ruche laborieuse de la famille associée, tous sont réunis dans un but commun, tous travaillent dans un intérêt général mais nul n'abdique sa liberté et ne renonce à ses droits héréditaires. Dans aucune nation on ne trouve de combinaison qui soit plus près de l'égalité et plus loin du communisme !» [2] «Nous devons nous hâter de dissoudre les associations familiales car elles sont le levier de toute opposition contre noire domination», déclara le député Didier, rapporteur de la commission à une séance de la Chambre en 1851. [3] Cité par Kowalesky (op. cit., p. 217). Comme on le sait, il est d'usage en France, depuis la Révolution, de stigmatiser toute opposition au gouvernement comme une apologie ouverte ou indirecte du «féodalisme». [4] Cf. G. K. Anton, Neuere Agrarpolitik in Algerien und Tunesien, Jahrbuch für Gesetzgebung, Verwaltung und Volkswirtschaft (1900, p. 1341 et suiv). [5] Dans son discours du 20 juillet 1912 devant la Chambre des députés, le rapporteur de la commission pour la réforme de l'indigénat (c'est-à-dire de la justice administrative) en Algérie, Albin Rozet, évoque l'état de l'émigration de milliers d'Algériens dans le district de Sétif. Il rapporta que l'année précédente, en un mois, 1 200 indigènes avaient émigré depuis Tlemcen. Le but de l'émigration est la Syrie. Un émigrant écrivait de sa nouvelle patrie : «Je me suis établi maintenant à Damas et je suis parfaitement heureux. Nous sommes ici, en Syrie, de nombreux Algériens, émigrants comme moi ; le gouvernement nous donne une terre ainsi que les moyens de la cultiver.» Le gouvernement d'Algérie lutte contre l'émigration de la manière suivante : il refuse les passeports (voir le Journal officiel du 21 mai 1912, p. 1594 et suiv.).
