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Signature d'une convention de coopération entre la Cour suprême et la Direction générale des Douanes
Formation
Publié dans La Nouvelle République le 20 - 10 - 2025

La Direction générale des Douanes a signé, samedi passé à Alger, une convention de coopération avec la Cour suprême, prévoyant un échange d'expertises et d'expériences, notamment dans le domaine de la formation, en vue de renforcer les capacités en matière de législation et de réglementation douanières.
La convention a été signée par le Directeur général des Douanes, le Général-major Abdelhafid Bakhouche, et le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, en marge d'une Journée d'étude sur le thème «Le pourvoi en cassation en matière douanière», organisée en présence du procureur général près la Cour suprême et de représentants des ministères de la Justice, des Finances et de la Défense nationale, et de la Cour constitutionnelle, les cours de justice ayant suivi les travaux par visioconférence.
Cette convention constitue un cadre réglementaire pour la mise en œuvre, tout au long de l'année, d'un programme d'action commun entre les deux institutions, axé sur l'échange d'expériences et d'expertises, notamment dans le domaine de la formation, en vue de renforcer les capacités dans le domaine de la législation et de la réglementation douanières, à travers l'organisation régulière de rencontres, de journées d'étude et de sessions de formation.n


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