150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Sahara occidental: arrivée de Staffan de Mistura aux camps des réfugiés sahraouis    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



?La commission va ?laborer son r?glement int?rieur?
Abderrezak Bouhara ? la Cha?ne III :
Publié dans La Nouvelle République le 10 - 11 - 2008

Dans un entretien accordé à la Chaîne III de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction, Abderrezak Bouhara, sénateur, a présenté la mission de la commission parlementaire mixte, Assemblée populaire nationale et Conseil de la nation, pour la révision de la Constitution, commission qu'il préside et qui a été installée samedi.
Elle a pour mission de définir les règles de fonctionnement de la réunion des deux chambres à travers un règlement intérieur. Elle n'aura rien à inventer, tout ceci est défini, dit-il, par l'article 100 de la loi organique du 8 mars 1999. Ce sont des dispositions prévues par la Constitution et la loi organique, précise-t-il. Idem pour les procédures de révision de la Constitution qui sont définies par la Constitution et précisées par la loi organique. Ce qui est prévu dans la démarche, selon M. Bouhara, l'élaboration du règlement intérieur de la commission parlementaire mixte, Assemblée populaire nationale et Conseil de la Nation, pour la révision de la Constitution puis examen par cette commission de la loi qui lui a été transmise après l'examen du Conseil constitutionnel qui a rendu son avis.
M. Bouhara rappelle que le président de la république qui est l'initiateur de cette révision, a évoqué en plusieurs occasions la question du bicéphalisme de l'exécutif et l'objectif de la révision, fait-il remarquer, est de mettre fin à ce bicéphalisme. A propos de la disposition concernant les femmes, il note que peu d'observateurs l'attendaient, ils attendaient celle sur les institutions. Il trouve que la question mérite une réflexion profonde. La place de la femme dans les institutions doit être examinée, selon lui, sous l'angle de la qualité de la représentation des institutions de l'Etat. Le président de la commission parlementaire mixte, Assemblée populaire nationale et Conseil de la nation, pour la révision de la Constitution, admet comme naturel qu'il y ait une opposition à la démarche de révision de la Constitution, il ne peut y avoir accord total entre tous les Algériens, dit-il, mais le fait de prendre des initiatives pour favoriser le débat, pour reconsidérer le dispositif électoral, donner plus de vie aux partis, pour amener le citoyen à participer plus à la vie du pays, devrait intéresser tout le monde. Il faut revenir, dit-il, au discours du président de la République à l'ouverture de l'année judiciaire. Cette révision de la Constitution est une première étape. Ce qui y est proposé répond à des questions immédiates. Il y aura, annonce-t-il, une révision plus profonde qui sera soumise à référendum. Pourquoi ne pas faire appel au peuple pour cette révision de la Constitution ? La réponse, pour M. Bouhara, est dans le communiqué du Conseil constitutionnel qui précise dans quels cas on a recours au Parlement et dans quels cas on a recours au peuple. Dans le cas de cette révision de la Constitution, le recours au Parlement suffit au vu des dispositions qui sont proposées.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.