Le programme présidentiel s'attache à doter le secteur de la justice de tous les moyens lui permettant de relever les défis    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    L'indépendance de la République du Rif en marche    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



?La commission va ?laborer son r?glement int?rieur?
Abderrezak Bouhara ? la Cha?ne III :
Publié dans La Nouvelle République le 10 - 11 - 2008

Dans un entretien accordé à la Chaîne III de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction, Abderrezak Bouhara, sénateur, a présenté la mission de la commission parlementaire mixte, Assemblée populaire nationale et Conseil de la nation, pour la révision de la Constitution, commission qu'il préside et qui a été installée samedi.
Elle a pour mission de définir les règles de fonctionnement de la réunion des deux chambres à travers un règlement intérieur. Elle n'aura rien à inventer, tout ceci est défini, dit-il, par l'article 100 de la loi organique du 8 mars 1999. Ce sont des dispositions prévues par la Constitution et la loi organique, précise-t-il. Idem pour les procédures de révision de la Constitution qui sont définies par la Constitution et précisées par la loi organique. Ce qui est prévu dans la démarche, selon M. Bouhara, l'élaboration du règlement intérieur de la commission parlementaire mixte, Assemblée populaire nationale et Conseil de la Nation, pour la révision de la Constitution puis examen par cette commission de la loi qui lui a été transmise après l'examen du Conseil constitutionnel qui a rendu son avis.
M. Bouhara rappelle que le président de la république qui est l'initiateur de cette révision, a évoqué en plusieurs occasions la question du bicéphalisme de l'exécutif et l'objectif de la révision, fait-il remarquer, est de mettre fin à ce bicéphalisme. A propos de la disposition concernant les femmes, il note que peu d'observateurs l'attendaient, ils attendaient celle sur les institutions. Il trouve que la question mérite une réflexion profonde. La place de la femme dans les institutions doit être examinée, selon lui, sous l'angle de la qualité de la représentation des institutions de l'Etat. Le président de la commission parlementaire mixte, Assemblée populaire nationale et Conseil de la nation, pour la révision de la Constitution, admet comme naturel qu'il y ait une opposition à la démarche de révision de la Constitution, il ne peut y avoir accord total entre tous les Algériens, dit-il, mais le fait de prendre des initiatives pour favoriser le débat, pour reconsidérer le dispositif électoral, donner plus de vie aux partis, pour amener le citoyen à participer plus à la vie du pays, devrait intéresser tout le monde. Il faut revenir, dit-il, au discours du président de la République à l'ouverture de l'année judiciaire. Cette révision de la Constitution est une première étape. Ce qui y est proposé répond à des questions immédiates. Il y aura, annonce-t-il, une révision plus profonde qui sera soumise à référendum. Pourquoi ne pas faire appel au peuple pour cette révision de la Constitution ? La réponse, pour M. Bouhara, est dans le communiqué du Conseil constitutionnel qui précise dans quels cas on a recours au Parlement et dans quels cas on a recours au peuple. Dans le cas de cette révision de la Constitution, le recours au Parlement suffit au vu des dispositions qui sont proposées.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.