Projet du nouveau Palais des expositions: Ghrieb s'enquiert de l'avancement des travaux    L'Algérie remet le ressortissant espagnol libéré aux autorités de son pays    En qualité d'Envoyé spécial du président de la République, Saihi arrive à Victoria    Cisjordanie occupée: martyrs et blessés dans une opération sioniste d'envergure à Jénine    L'entité sioniste pourrait commettre un génocide en Cisjordanie similaire à celui de Ghaza    Le ministère de l'Education nationale n'a pris aucune mesure d'interdiction des cours de soutien    Le rôle du président de la République dans la fédération des efforts de lutte contre le terrorisme en Afrique hautement salué    M. Belmehdi préside l'ouverture de la 20e édition du Concours international du Prix d'Alger de récitation et de psalmodie du Saint Coran    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    L'entité sioniste a perdu la guerre    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Emergence d'une forte avance chinoise dans ses capacités de guerre aérienne    Le dialogue au lieu de la confrontation    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Conseil de la nation : le groupe de travail chargé de l'examen des avant-projets de loi relatifs aux partis politiques et aux associations achève ses travaux    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Le texte de loi relatif à la protection des personnes à besoins spécifiques renforce les mécanismes de prise en charge de cette catégorie    Le président de la République reçoit les membres du Bureau du Conseil supérieur de la jeunesse    Renouvellement des fédérations 2025-2028: des femmes à la tête de cinq instances sportives    Poste et Télécommunications: lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Une délégation parlementaire inspecte des sites touristiques et archéologiques à Timimoun    Formation professionnelle: plus de 4.000 nouveaux postes pédagogiques offerts pour la session de février 2025 à Tébessa    Cyclisme/Tour de Mauritanie 2025 : la sélection algérienne à pied d'œuvre à Nouakchott    CAN 2025: le tirage au sort le 27 janvier    Clôture des travaux du colloque national sur la sécurité de la mémoire nationale    Journée nationale de la Commune    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



?La commission va ?laborer son r?glement int?rieur?
Abderrezak Bouhara ? la Cha?ne III :
Publié dans La Nouvelle République le 10 - 11 - 2008

Dans un entretien accordé à la Chaîne III de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction, Abderrezak Bouhara, sénateur, a présenté la mission de la commission parlementaire mixte, Assemblée populaire nationale et Conseil de la nation, pour la révision de la Constitution, commission qu'il préside et qui a été installée samedi.
Elle a pour mission de définir les règles de fonctionnement de la réunion des deux chambres à travers un règlement intérieur. Elle n'aura rien à inventer, tout ceci est défini, dit-il, par l'article 100 de la loi organique du 8 mars 1999. Ce sont des dispositions prévues par la Constitution et la loi organique, précise-t-il. Idem pour les procédures de révision de la Constitution qui sont définies par la Constitution et précisées par la loi organique. Ce qui est prévu dans la démarche, selon M. Bouhara, l'élaboration du règlement intérieur de la commission parlementaire mixte, Assemblée populaire nationale et Conseil de la Nation, pour la révision de la Constitution puis examen par cette commission de la loi qui lui a été transmise après l'examen du Conseil constitutionnel qui a rendu son avis.
M. Bouhara rappelle que le président de la république qui est l'initiateur de cette révision, a évoqué en plusieurs occasions la question du bicéphalisme de l'exécutif et l'objectif de la révision, fait-il remarquer, est de mettre fin à ce bicéphalisme. A propos de la disposition concernant les femmes, il note que peu d'observateurs l'attendaient, ils attendaient celle sur les institutions. Il trouve que la question mérite une réflexion profonde. La place de la femme dans les institutions doit être examinée, selon lui, sous l'angle de la qualité de la représentation des institutions de l'Etat. Le président de la commission parlementaire mixte, Assemblée populaire nationale et Conseil de la nation, pour la révision de la Constitution, admet comme naturel qu'il y ait une opposition à la démarche de révision de la Constitution, il ne peut y avoir accord total entre tous les Algériens, dit-il, mais le fait de prendre des initiatives pour favoriser le débat, pour reconsidérer le dispositif électoral, donner plus de vie aux partis, pour amener le citoyen à participer plus à la vie du pays, devrait intéresser tout le monde. Il faut revenir, dit-il, au discours du président de la République à l'ouverture de l'année judiciaire. Cette révision de la Constitution est une première étape. Ce qui y est proposé répond à des questions immédiates. Il y aura, annonce-t-il, une révision plus profonde qui sera soumise à référendum. Pourquoi ne pas faire appel au peuple pour cette révision de la Constitution ? La réponse, pour M. Bouhara, est dans le communiqué du Conseil constitutionnel qui précise dans quels cas on a recours au Parlement et dans quels cas on a recours au peuple. Dans le cas de cette révision de la Constitution, le recours au Parlement suffit au vu des dispositions qui sont proposées.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.