Une caravane humanitaire s'ébranle vers Ghaza    Selma Malika Haddadi élue vice-présidente de la Commission de l'Union africaine    Le MCA battu au stade du 5-Juillet par le CRB 0-1    Décès du Moudjahid et ami de la Révolution Félix Louis Giro Colozzi : le président de la République présente ses condoléances    Journées portes ouvertes sur les délégations du Médiateur de la République à l'Ouest du pays    Football: l'Associaion la "Radieuse" rend hommage à titre posthume à Mahieddine Khalef    Judo / Open Africain de Tunis (2e journée) : huit nouvelles médailles pour l'Algérie, dont une en or    Une rencontre en hommage à Ahmed Taleb Ibrahimi à Tunis le 22 février    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (8e étape) : victoire de l'Algérien Assal Mohamed-Nadjib (MC Alger)    Audition parlementaire de l'ONU: la délégation parlementaire algérienne rencontre le SG de l'UIP    AOMA: conversion prochaine des revues de l'Association en versions électroniques    Des vents forts sur plusieurs wilayas du sud lundi    Ouverture du capital de la BDL: souscription de 85 % des actions proposées en bourse jusqu'à présent    La commercialisation du lait de vache subventionné a permis de baisser la facture d'importation de la poudre de lait de plus de 17 millions de dollars    L'Armée sahraouie cible des bases des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Farsia    Attaf reçoit un appel téléphonique du Premier ministre libanais    Baisse des incendies de forêts de 91% en 2024    Protection civile: poursuite des campagnes de sensibilisation aux différents risques    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.271 martyrs et 111.693 blessés    Chaib prend part à une rencontre consultative avec l'Association des médecins algériens en Allemagne    Des auteurs algériens et européens animent à Alger les 15e Rencontres Euro-Algériennes des écrivains    Justice pour les Africains !    Les dossiers non résolus de l'occupation coloniale    La délégation parlementaire algérienne rencontre la présidente de l'UIP    Le ministre de la Santé reçoit une délégation du SNPEP    Le Salon du e-commerce « ECSEL EXPO » du 22 au 24 février    Au service de l'Afrique…    Victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas    Maîtriser la clef de voute du nouvel ordre mondial, les nouvelles technologies de l'information    un cri du cœur pour les Jardins Broty    Croissant-Rouge algérien Lancement à partir de Blida de la campagne de «Solidarité Ramadhan»    Le roi Charles III reçoit les leaders musulmans et juifs après les «Accords de réconciliation»    Troisième édition du Salon « West Export » : promouvoir le produit local    Adoption des bilans de l'exercice 2024    L'industrie du livre en Algérie connaît une dynamique grâce au soutien de la tutelle    Ouverture à Batna de la 9e édition        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bouteflika convoque le Parlement ce mercredi
REVISION DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 09 - 11 - 2008

Alors que depuis 1999, l'idée de révision a suscité le débat et de nombreuses interrogations, en revanche son exécution se fait à un rythme accéléré.
La machine juridique est mise en branle. Le projet portant révision de la Constitution sera endossé dans les prochaines 72 heures. Les parlementaires des deux chambres sont ainsi conviés à une séance de vote au Palais des Nations ce mercredi. Le président de la République a convoqué, hier, le Parlement par décret présidentiel, et ce, conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution. «Suite à l´avis motivé du Conseil constitutionnel, rendu le 7 novembre 2008, sur le projet de loi portant révision constitutionnelle, Son Excellence, M.Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a signé ce jour le décret présidentiel portant convocation du Parlement, en ses deux chambres réunies, à l´effet de siéger le mercredi 12 novembre 2008», a indiqué hier un communiqué de la Présidence.
Le projet ficelé, on passe à l'acte. Sitôt sa validation par le Conseil constitutionnel, le chef de l'Etat a appelé directement les deux chambres à se réunir en congrès. Ainsi, le texte, qui a suscité les interrogations des uns et des autres, sera présenté au vote. «Le Parlement, en ses deux chambres réunies, est convoqué par le président de la République conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique n°99-02 du 8 mars 1999 fixant l´organisation et le fonctionnement de l´Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement», ajoute le communiqué. L´ordre du jour de la session du Parlement, qui se tiendra le 12 de ce mois, précise le communiqué, porte sur la présentation et le vote du projet de loi portant révision constitutionnelle, conformément à l´article 176 de la Constitution. La commission mixte APN-Sénat, chargée de la préparation de la feuille de route du congrès, se réunira aujourd'hui. Présidée par le sénateur Abderazak Bouhara, ladite commission va dégager la méthode du vote qui sera appliquée. Soit un vote article par article, soit un vote de l'ensemble des articles faisant l'objet de cet amendement. Dans les deux cas de figure, le résultat sera le même. Etant donné que les partis de la coalition gouvernementale, à savoir le FLN, le RND et le MSP assurent le quorum, c'est-à-dire les 3/4 du Parlement, nécessaire à la validation et l'adoption des amendements. D'autant plus que le PT et les Indépendants soutiennent le contenu du projet de révision de le loi fondamentale. Sans aucun doute, le projet passera comme une lettre à la poste. Annoncé le 29 octobre dernier, lors de l'ouverture de l'année judiciaire, le projet d'amendement de la loi fondamentale est ainsi sur le point d'être finalisé. Le chef du gouvernement qui a déclaré que le contenu de la révision sera connu durant la première quinzaine du mois et que le projet sera achevé avant la fin du mois, n'avait pas tort. M.Ouyahia savait pertinemment que tout était bien ficelé au niveau de la Présidence de l'Etat. La célérité dans le traitement du processus d'amendement le confirme davantage. Le Conseil constitutionnel, saisi lundi dernier, a examiné le dossier en urgence. Cinq jours après, il s'est prononcé, par avis motivé, sur le projet. Suite à la vérification de l´ensemble des procédures prévues par la Constitution et après examen des dispositions constitutionnelles, objet d´amendements et d´ajouts, le Conseil constitutionnel constate, dans un communiqué rendu public vendredi soir, que le projet «ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l´homme et du citoyen, ni n´affecte d´aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions». Désormais, la révision est une affaire classée. Il reste maintenant de voir les suites qui vont lui être inhérentes. Après l'adoption des nouveaux textes, il sera question de revoir la composition de l'Exécutif. Avec le changement de cap, l'institutionnalisation du poste de Premier ministre, le chef du gouvernement va certainement déposer sa démission. Cette procédure n'est qu'une simple formalité. La question récurrente est de savoir si le chef de l'Etat procédera à la désignation d'un ou de plusieurs vice-Premier ministre(s) et qui sera, ou seront le ou les candidat(s) à ce poste?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.