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Bouteflika convoque le Parlement ce mercredi
REVISION DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 09 - 11 - 2008

Alors que depuis 1999, l'idée de révision a suscité le débat et de nombreuses interrogations, en revanche son exécution se fait à un rythme accéléré.
La machine juridique est mise en branle. Le projet portant révision de la Constitution sera endossé dans les prochaines 72 heures. Les parlementaires des deux chambres sont ainsi conviés à une séance de vote au Palais des Nations ce mercredi. Le président de la République a convoqué, hier, le Parlement par décret présidentiel, et ce, conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution. «Suite à l´avis motivé du Conseil constitutionnel, rendu le 7 novembre 2008, sur le projet de loi portant révision constitutionnelle, Son Excellence, M.Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a signé ce jour le décret présidentiel portant convocation du Parlement, en ses deux chambres réunies, à l´effet de siéger le mercredi 12 novembre 2008», a indiqué hier un communiqué de la Présidence.
Le projet ficelé, on passe à l'acte. Sitôt sa validation par le Conseil constitutionnel, le chef de l'Etat a appelé directement les deux chambres à se réunir en congrès. Ainsi, le texte, qui a suscité les interrogations des uns et des autres, sera présenté au vote. «Le Parlement, en ses deux chambres réunies, est convoqué par le président de la République conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique n°99-02 du 8 mars 1999 fixant l´organisation et le fonctionnement de l´Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement», ajoute le communiqué. L´ordre du jour de la session du Parlement, qui se tiendra le 12 de ce mois, précise le communiqué, porte sur la présentation et le vote du projet de loi portant révision constitutionnelle, conformément à l´article 176 de la Constitution. La commission mixte APN-Sénat, chargée de la préparation de la feuille de route du congrès, se réunira aujourd'hui. Présidée par le sénateur Abderazak Bouhara, ladite commission va dégager la méthode du vote qui sera appliquée. Soit un vote article par article, soit un vote de l'ensemble des articles faisant l'objet de cet amendement. Dans les deux cas de figure, le résultat sera le même. Etant donné que les partis de la coalition gouvernementale, à savoir le FLN, le RND et le MSP assurent le quorum, c'est-à-dire les 3/4 du Parlement, nécessaire à la validation et l'adoption des amendements. D'autant plus que le PT et les Indépendants soutiennent le contenu du projet de révision de le loi fondamentale. Sans aucun doute, le projet passera comme une lettre à la poste. Annoncé le 29 octobre dernier, lors de l'ouverture de l'année judiciaire, le projet d'amendement de la loi fondamentale est ainsi sur le point d'être finalisé. Le chef du gouvernement qui a déclaré que le contenu de la révision sera connu durant la première quinzaine du mois et que le projet sera achevé avant la fin du mois, n'avait pas tort. M.Ouyahia savait pertinemment que tout était bien ficelé au niveau de la Présidence de l'Etat. La célérité dans le traitement du processus d'amendement le confirme davantage. Le Conseil constitutionnel, saisi lundi dernier, a examiné le dossier en urgence. Cinq jours après, il s'est prononcé, par avis motivé, sur le projet. Suite à la vérification de l´ensemble des procédures prévues par la Constitution et après examen des dispositions constitutionnelles, objet d´amendements et d´ajouts, le Conseil constitutionnel constate, dans un communiqué rendu public vendredi soir, que le projet «ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l´homme et du citoyen, ni n´affecte d´aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions». Désormais, la révision est une affaire classée. Il reste maintenant de voir les suites qui vont lui être inhérentes. Après l'adoption des nouveaux textes, il sera question de revoir la composition de l'Exécutif. Avec le changement de cap, l'institutionnalisation du poste de Premier ministre, le chef du gouvernement va certainement déposer sa démission. Cette procédure n'est qu'une simple formalité. La question récurrente est de savoir si le chef de l'Etat procédera à la désignation d'un ou de plusieurs vice-Premier ministre(s) et qui sera, ou seront le ou les candidat(s) à ce poste?


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