Le projet de loi modifiant et complétant le code pénal, qui a été débattu, avant-hier, par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), propose l'incrimination du trafic d'organes et l'application d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 15 ans assortie d'une amende allant jusqu'à 1 500 000 DA. Le projet de loi prévoit une peine d'emprisonnement de 5 à 10 ans, assortie d'une amende de 300 000 à 1 000 000 DA à l'encontre de quiconque obtient d'une personne l'un de ses organes en contrepartie d'une somme d'argent ou de tout autre avantage de quelque nature qu'il soit. Est passible des mêmes peines tout intermédiaire qui encourage ou favorise l'obtention d'un organe prélevé sur une personne. Est également passible d'une peine d'emprisonnement de 5 à 10 ans et d'une amende de 500 000 DA à 1 000 000 DA, quiconque prélève un organe sur une personne vivante sans obtenir le consentement conformément aux conditions prévues par la législation en vigueur. En outre, le projet de loi prévoit que quiconque procède à des prélèvements de tissus, de cellules ou à la collecte de produits du corps humain contre le paiement d'une somme d'argent ou l'offre de tout autre avantage de quelque nature qu'il soit est puni d'une peine d'emprisonnement d'un à 5 ans et d'une amende de 100 000 DA
