Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    Erdogan salue une décision «courageuse»    La Bolivie exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahu et Gallant    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    APN : le président de la commission des affaires étrangères s'entretient avec le chef de la délégation du Parlement iranien    Sétif: signature de 7 conventions entre NESDA et la direction de la formation professionnelle    Liban: 29 personnes tombent en martyres dans une frappe de l'armée sioniste sur Beyrouth (nouveau bilan)    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha en visite officielle à l'Etat du Koweït    Ouverture de la 70e session de l'AP-OTAN à Montréal avec la participation du Conseil de la nation    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: la Bolivie appelle à l'application de la décision de la CPI    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bilan des actions de la direction du commerce
B?char
Publié dans La Nouvelle République le 24 - 01 - 2009

La direction du Commerce de la wilaya de Béchar a dressé son bilan chiffré récapitulatif des actions de la direction du commerce durant l'exercice de l'année dernière. Il est à souligner en application d'un programme préalablement établi en fonction des propriétés et les préoccupations du secteur du Commerce.
Compte tenu de la réalité qui est purement économique de la wilaya ainsi que des résultats clairement obtenus durant l'exercice de 2007. En effet, la direction du Commerce a mené diverses actions, tant répressives que préventives qui ont notamment touché la quasi-totalité des secteurs d'activités à caractères sectoriel et intersectoriel. Les services de la Direction du commerce (DC) ont participé activement aux diverses actions ayant trait à l'organisation, l'information commerciale, l'approvisionnement, le suivi du système de remboursement des
marchandises, la sensibilisation, la prévention contre les risques alimentaires ainsi que la promotion de la qualité, la prise en charge des plaintes et doléances aussi bien des consommateurs que les opérateurs économiques et sociaux. La radio locale a participé fortement par ses émissions radiophoniques en matière de sensibilisation rapide pour la vulgarisation des textes et des normes réglementaires. Rappelons que les objectifs de la DC rattachés à ce programme s'articulent autour des facteurs directeurs qui sont multiples.
L'instauration d'une démarche intégrant davantage l'aspect préventif et l'encadrement réglementaire. Une rationalisation de la fonction de contrôle permettant une plus grande efficience des interventions et d'atteindre un meilleur niveau de protection de l'économie locale qui est l'économie de toutes les communes de la wilaya. L'instauration d'un cadre de dialogue permanent avec les opérateurs économiques et les associations professionnelles ainsi que sociales. Toujours dans le même contexte, l'élaboration des instruments d'information et d'identification des capacités locales de production et de prestation de service. Cela permet de cerner la matrice de l'économie locale. L'adaptation d'une stratégie adéquate doit assurer une meilleure lutte contre les phénomènes de la fraude fiscale et contre le risque alimentaire. Il est à remarquer une progression positive qui est supérieure à 100 % de tous les paramètres de contrôle d'interventions, d'infraction, fermetures, saisies, prélèvement d'échantillons. Cette remarque est rendue possible grâce au concours de certaines mesures qui émanent du renforcement des effectifs de contrôle, notamment celui de la qualité et de la répression des fraudes à travers la concrétisation du programme du ministère du Commerce tendant au recrutement de 1 500 cadres à l'échelle nationale. Notons que la DC de Béchar a procédé, durant ces trois dernières années, au recrutement de 26 cadres dont 23 contrôleurs de la qualité et de la répression des fraudes, 02 des pratiques commerciales et 01 ingénieur en informatique. La DC assure une formation continue des agents de contrôle tant au niveau de sa direction que dans le cadre du programme du ministère. La maîtrise de l'espace géographique est évidente pour une cartographie certaine avec toutes les relations. Un volume important de marchandises saisies qui correspond aux produits impropres à la consommation ou non-conformes aux règles de la qualité. Ces saisies ont touché aussi bien les produits alimentaires qu'industriels. La prépondérance des infractions inhérentes au défaut de publicité des comptes sociaux ( 486 ), non respect des règles d'hygiène (341), vente de produits impropres à la consommation (349), étiquetage non conforme (150), vente de produits non-conformes (69), défaut de facturation (138), défaut de publicité des prix (86), exercice d'une activité commerciale sans détention de local (92), défaut de registre de commerce (48).
La persistance de la pratique de la fraude fiscale consistant au non établissement par les opérateurs économiques des factures ou à l'établissement de factures non-conformes ou fausses. En outre, le développement du système de remboursement de marchandises qui a enregistré l'émargement de 24 opérateurs (inter-wilaya) et 02 opérateurs (intra-wilaya) contre 13 opérateurs durant l'exercice 2007. Dans le cadre de ce système, 90 244,34 tonnes de marchandises ont été transportées à partir des wilayas du nord du pays et principalement le ciment avec 84.413,48 tonnes, le rond à béton 792,55 tonnes, le bois 188,51 tonnes, le blé tendre 1061,65 tonnes, la farine 3317 tonnes, la semoule 427,15 tonnes.
Le montant global de remboursement accordé aux bénéficiaires s'élève à 185 576 499,27 dinars. La wilaya de Béchar a vécu deux évènements majeurs de caractère national durant l'année de 2008.
Ceux-ci sont le séminaire régional contre les intoxications alimentaires qui ont été animés par des responsables centraux du ministère du Commerce et par la Caravane nationale du même genre qui a sillonné tout le territoire de la wilaya de Béchar pendant une semaine. Par ailleurs, la DC a enregistré 9 240 interventions, 1 840 poursuites judiciaires.
La valeur du montant occulte fraude fiscale s'élève à 110 698 657,82 dinars, la valeur financière des marchandises saisies 6 162 793,00 dinars, 214 propositions à la fermeture et 287 prélèvement d'échantillons. Signalons que la nature des infractions sont au nombre de 486 défauts de publicité des comptes sociaux, 341 infractions au non-respect des règles d'hygiène, 349 infractions pour vente de produits impropres à la consommation, 150 infractions pour étiquetage non-conforme, 69 infractions pour vente de produits non-conformes, 39 obstructions à l'exercice de contrôle, 14 absences d'autocontrôle, 11 défauts de garantie légale, 138 défauts de factures, 86 défauts de publicité des prix, 15 pratiques de prix illicites, 48 défauts de registres de commerce, 92 exercices d'activité commerciale sans détention de local et 02 refus de vente et vente concomitante. Par ailleurs, la direction du Commerce de la wilaya œuvre pour le développement ainsi que pour la prévention et la protection des consommateurs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.