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Bilan des actions de la direction du commerce
B?char
Publié dans La Nouvelle République le 24 - 01 - 2009

La direction du Commerce de la wilaya de Béchar a dressé son bilan chiffré récapitulatif des actions de la direction du commerce durant l'exercice de l'année dernière. Il est à souligner en application d'un programme préalablement établi en fonction des propriétés et les préoccupations du secteur du Commerce.
Compte tenu de la réalité qui est purement économique de la wilaya ainsi que des résultats clairement obtenus durant l'exercice de 2007. En effet, la direction du Commerce a mené diverses actions, tant répressives que préventives qui ont notamment touché la quasi-totalité des secteurs d'activités à caractères sectoriel et intersectoriel. Les services de la Direction du commerce (DC) ont participé activement aux diverses actions ayant trait à l'organisation, l'information commerciale, l'approvisionnement, le suivi du système de remboursement des
marchandises, la sensibilisation, la prévention contre les risques alimentaires ainsi que la promotion de la qualité, la prise en charge des plaintes et doléances aussi bien des consommateurs que les opérateurs économiques et sociaux. La radio locale a participé fortement par ses émissions radiophoniques en matière de sensibilisation rapide pour la vulgarisation des textes et des normes réglementaires. Rappelons que les objectifs de la DC rattachés à ce programme s'articulent autour des facteurs directeurs qui sont multiples.
L'instauration d'une démarche intégrant davantage l'aspect préventif et l'encadrement réglementaire. Une rationalisation de la fonction de contrôle permettant une plus grande efficience des interventions et d'atteindre un meilleur niveau de protection de l'économie locale qui est l'économie de toutes les communes de la wilaya. L'instauration d'un cadre de dialogue permanent avec les opérateurs économiques et les associations professionnelles ainsi que sociales. Toujours dans le même contexte, l'élaboration des instruments d'information et d'identification des capacités locales de production et de prestation de service. Cela permet de cerner la matrice de l'économie locale. L'adaptation d'une stratégie adéquate doit assurer une meilleure lutte contre les phénomènes de la fraude fiscale et contre le risque alimentaire. Il est à remarquer une progression positive qui est supérieure à 100 % de tous les paramètres de contrôle d'interventions, d'infraction, fermetures, saisies, prélèvement d'échantillons. Cette remarque est rendue possible grâce au concours de certaines mesures qui émanent du renforcement des effectifs de contrôle, notamment celui de la qualité et de la répression des fraudes à travers la concrétisation du programme du ministère du Commerce tendant au recrutement de 1 500 cadres à l'échelle nationale. Notons que la DC de Béchar a procédé, durant ces trois dernières années, au recrutement de 26 cadres dont 23 contrôleurs de la qualité et de la répression des fraudes, 02 des pratiques commerciales et 01 ingénieur en informatique. La DC assure une formation continue des agents de contrôle tant au niveau de sa direction que dans le cadre du programme du ministère. La maîtrise de l'espace géographique est évidente pour une cartographie certaine avec toutes les relations. Un volume important de marchandises saisies qui correspond aux produits impropres à la consommation ou non-conformes aux règles de la qualité. Ces saisies ont touché aussi bien les produits alimentaires qu'industriels. La prépondérance des infractions inhérentes au défaut de publicité des comptes sociaux ( 486 ), non respect des règles d'hygiène (341), vente de produits impropres à la consommation (349), étiquetage non conforme (150), vente de produits non-conformes (69), défaut de facturation (138), défaut de publicité des prix (86), exercice d'une activité commerciale sans détention de local (92), défaut de registre de commerce (48).
La persistance de la pratique de la fraude fiscale consistant au non établissement par les opérateurs économiques des factures ou à l'établissement de factures non-conformes ou fausses. En outre, le développement du système de remboursement de marchandises qui a enregistré l'émargement de 24 opérateurs (inter-wilaya) et 02 opérateurs (intra-wilaya) contre 13 opérateurs durant l'exercice 2007. Dans le cadre de ce système, 90 244,34 tonnes de marchandises ont été transportées à partir des wilayas du nord du pays et principalement le ciment avec 84.413,48 tonnes, le rond à béton 792,55 tonnes, le bois 188,51 tonnes, le blé tendre 1061,65 tonnes, la farine 3317 tonnes, la semoule 427,15 tonnes.
Le montant global de remboursement accordé aux bénéficiaires s'élève à 185 576 499,27 dinars. La wilaya de Béchar a vécu deux évènements majeurs de caractère national durant l'année de 2008.
Ceux-ci sont le séminaire régional contre les intoxications alimentaires qui ont été animés par des responsables centraux du ministère du Commerce et par la Caravane nationale du même genre qui a sillonné tout le territoire de la wilaya de Béchar pendant une semaine. Par ailleurs, la DC a enregistré 9 240 interventions, 1 840 poursuites judiciaires.
La valeur du montant occulte fraude fiscale s'élève à 110 698 657,82 dinars, la valeur financière des marchandises saisies 6 162 793,00 dinars, 214 propositions à la fermeture et 287 prélèvement d'échantillons. Signalons que la nature des infractions sont au nombre de 486 défauts de publicité des comptes sociaux, 341 infractions au non-respect des règles d'hygiène, 349 infractions pour vente de produits impropres à la consommation, 150 infractions pour étiquetage non-conforme, 69 infractions pour vente de produits non-conformes, 39 obstructions à l'exercice de contrôle, 14 absences d'autocontrôle, 11 défauts de garantie légale, 138 défauts de factures, 86 défauts de publicité des prix, 15 pratiques de prix illicites, 48 défauts de registres de commerce, 92 exercices d'activité commerciale sans détention de local et 02 refus de vente et vente concomitante. Par ailleurs, la direction du Commerce de la wilaya œuvre pour le développement ainsi que pour la prévention et la protection des consommateurs.


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